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Document publié le Lundi 25 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 25 RAA spécial DRIEAT du 25 avril 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 25 Avril 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 25 avril 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT/IDF
N°2022-0350 22.04.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7 à Meudon, au droit de la route
de Vaugirard, entre la rue de la Verrerie et la rue Henri
Savignac, pour des travaux de pose de pylône
d’ascenseur et de réalisation de dalles en béton, sur le
pont Siebert.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0350
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 à Meudon, au droit de la route de Vaugirard, entre la rue de la Verrerie et la rue Henri Savignac, pour des travaux de pose de pylône d’ascenseur et de réalisation de dalles en béton, sur le pont Siebert.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; 4
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 14 mars 2022 par Chantiers Modernes Constructions ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12 avril 2022 ;
Vu l'avis du maire de Meudon du 13 avril 2022 ;
Vu la demande formulée le 19 avril 2022 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7 à Meudon est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de pose de pylône d’ascenseur et de réalisation de dalles en béton sur le pont Siebert nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du mercredi 27 avril 2022 et jusqu’au vendredi 29 avril 2022, sur la route de Vaugirard (RD.7) à Meudon, entre la rue de la Verrerie et la rue Henri Savignac, les interventions relatives aux travaux de pose de pylône d’ascenseur et de réalisation de dalles en béton sur le pont Siebert impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La route de Vaugirard (RD7) à Meudon, entre la rue de la Verrerie et la rue Henri Savignac est composée de deux x deux voies de circulation.
Pose de pylône d’ascenseur au niveau du Pont Siebert :
Dans la nuit du mercredi 27 avril 2022 jusqu’au jeudi 28 avril 2022 de 21h00 à 05h00 : 5
Sens Sèvres à l’angle de la rue de la Verrerie :
Les deux voies sont barrées et interdites à la circulation,
La circulation piétonne est déviée vers le chemin de halage,
La circulation cycliste est déviée vers le chemin de halage.
Sens Issy-les-Moulineaux, de la rue de la Verrerie à la rue Henri Savignac :
Le sens de circulation automobile de la voie de gauche est inversé.
Réalisation de dalles en béton sur le pont Siebert :
Dans la nuit du jeudi 28 avril 2022 jusqu’au vendredi 29 avril 2022 de 21h00 à 5h00 :
Sens Sèvres, de la rue de la Verrerie à la rue Henri Savignac :
Le sens de circulation automobile de la voie de gauche est inversé.
Sens Issy-les-Moulineaux à l’angle de la rue de la Verrerie :
Les deux voies sont barrées et interdites à la circulation,
La circulation piétonne est déviée vers le chemin de halage,
La circulation cycliste est déviée vers le chemin de halage.
Entre la rue de la Verrerie et la rue Henri Savignac :
De façon permanente :
La circulation piétonne et cycliste est déviée vers le chemin de halage.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
CHANTIER MODERNE CONSTRUCTION
3, rue Ernest Flammarion – ZAC du Petit Le Roy – 94550 Chevilly-Larue,
Responsable des travaux : Monsieur Vincent Sieli,
Portable : 06.70.01.22.98.
Courriel : vincent.sieli@vinci-construction.fr
La signalisation temporaire est réalisée par l’entreprise :
TERIDEAL,
4, boulevard Arago -91320 Wissous,
Responsable : Monsieur Mathieu Rouillet,
Portable : 06.35.40.18.55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr 6
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de l’entreprise : de Vincent Sieli (06.70.01.22.98)
CHANTIER MODERNE CONSTRUCTION
3, rue Ernest Flammarion – ZAC du Petit Le Roy – 94550 Chevilly-Larue,
Responsable des travaux : Monsieur Vincent Sieli,
Portable : 06.70.01.22.98.
Courriel : vincent.sieli@vinci-construction.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France,
21/23 rue Miollis,
75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Meudon ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 22 avril 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
René ALBERTI 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/