Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 13 RAA spécial DRIEAT du 13 avril 2022

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 13 RAA spécial DRIEAT du 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 13 RAA spécial DRIEAT du 13 avril 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS

N° Spécial 13 Avril 20222

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT du 13 avril 2022

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT

ET DES TRANSPORTS

Page

DRIEAT/IDF

N°2022-0312 12.04.2022

Arrêté portant modifications des conditions de

circulation sur la RD913, avenue Maréchal Joffre, à

Nanterre, pour des travaux d’extension et de

raccordement du réseau électrique haute tension.

3

DRIEAT/IDF

N°2022-0313 13.04.2022

Arrêté portant modifications des conditions de

circulation, sur la RD914, boulevard de la Défense, à

Nanterre, pour des travaux d’aménagement de la

placette Aimé Césaire, boulevard de la Défense.

6

DRIEAT/IDF

2022-0319 13.04.2022

Arrêté portant modifications des conditions de

circulation, sur la RD986, avenue de la République,

avenue du Parc de l’Ile, à Nanterre, pour des travaux

de mesure du réseau d’assainissement dans le cadre

d’un schéma directeur.

9

DRIEAT/IDF

2022-0326 13.04.2022

Arrêté portant modifications des conditions de

circulation sur la RD986 à Antony sur l’avenue du

Général de Gaulle pour des travaux de pose de mâts

d’éclairage public.

123

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France

Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0312 portant modifications des conditions de circulation sur la RD913, avenue Maréchal Joffre, à Nanterre, pour des travaux d’extension et de raccordement du réseau électrique haute tension.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;4

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;

Vu la demande formulée le 30 mars 2022 par la société ENEDIS ;

Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30 mars 2022 ;

Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 31 mars 2022 ;

Vu la demande formulée le 05 avril 2022 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Considérant que la RD913 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux d’extension et du raccordement réseau électrique haute tension nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter de la date de la signature et jusqu’au vendredi 29 avril 2022 de 9h30 à 16h30, excepté les samedi(s) et les dimanche(s), sur la RD913, avenue du Maréchal Joffre, à Nanterre, les travaux concernant l’extension et le raccordement du réseau électrique à haute tension impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

Article 2

 L’avenue du Maréchal Joffre (RD913), entre la rue Saint Maurice et la rue des Vignes côté impair, la voie de droite est fermée à la circulation générale,

 Le stationnement est neutralisé,

 La largeur du cheminement est réduite à 1,40 mètres,

 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules du chantier.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.5

Article 4

La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise :  SERPOLLET,

19, rue le Bois Cerdon – 94460 Valenton,

Téléphone : 01.76.24.13.79.

Contact : Monsieur Antony Dos Santos,

Portable : 07.61.69.96.89.

Courriel : antony.dossantos@serpollet.com

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis,

75 732 Paris cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;

Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Nanterre ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le mardi 12 avril 2022,6

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’adjoint à la cheffe du département sécurité,

Éducation et circulation routières

René ALBERTI

Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0313 portant modifications des conditions de circulation, sur la RD914, boulevard de la Défense, à Nanterre, pour des travaux d’aménagement de la placette Aimé Césaire, boulevard de la Défense.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;7

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;

Vu la demande formulée le 31 mars 2022 par la société Paris la Défense ;

Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 31 mars 2022 ;

Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 31 mars 2022 ;

Vu la demande formulée le 05 avril 2022 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux d’aménagement de la placette Aimé Césaire, boulevard de la Défense nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter de la date de la signature et jusqu’au vendredi 29 juillet 2022 de 09h30 à 16h30, du lundi au vendredi et hors week-ends et jours fériés, sur la RD914, boulevard de la Défense, à Nanterre, les travaux concernant l’aménagement de la placette Aimé Césaire, boulevard de la Défense, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.8

Article 2

 Les trottoirs du boulevard de la Défense au carrefour formé avec la rue Aimé Césaire, sont fermés au cheminement des piétons, alternativement côté pair et impair,

 Une déviation sécurisée permet la traversée des piétons sur le trottoir côté opposé.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Article 4

La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise :  Île-de-France Travaux,

6B, rue Henri Becquerel – 93600 Aulnay-sous-Bois,

Téléphone ; 06.73.55.38.58.

Contact : Monsieur Jérémy Petris / Portable : 06.73.55.38.58.

Courriel : ctxi@outlook.fr

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis,

75 732 Paris cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;

Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Nanterre ;9

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 13 avril 2022,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’adjoint à la cheffe du département sécurité,

Éducation et circulation routières

René ALBERTI

Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0319 portant modifications des conditions de circulation, sur la RD986, avenue de la République, avenue du Parc de l’Ile, à Nanterre, pour des travaux de mesure du réseau d’assainissement dans le cadre d’un schéma directeur.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;10

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023

Vu la demande formulée le 30 mars 2022 par la société SAFEGE ;

Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 31 mars 2022 ;

Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 31 mars 2022 ;

Vu la demande formulée le 05 avril 2022 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de mesure du réseau d’assainissement dans le cadre d’un schéma directeur nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 111

À compter de la date de la signature et jusqu’au vendredi 29 juillet 2022 de 9h30 à 16h30, sur la RD986, avenue de la République, avenue du Parc de l’Ile, à Nanterre, les travaux concernant la mesure du réseau d’assainissement dans le cadre du schéma directeur impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

Article 2

Les avenues de la République et du Parc de l’Ile (RD986), une voie sur deux est fermée à la circulation générale ;

 Une place de stationnement en amont et en aval du tampon de regard concerné est neutralisée ;

 La piste cyclable est fermée, les cyclistes devront accompagner leur vélo pieds à terre ;

 Ces dispositions sont autorisées sur une longueur de 50 mètres, à l’avancement des travaux.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.

Article 4

La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises : • SAFEGE,

Parc de l’Ile 15-27, rue du Port – 92022 Nanterre cedex,

Contact : Monsieur Jérémy Georges,

Téléphone : 06.70.59.03.93.

Courriel : jeremy.georges@suez.com

 IRH,

14-30, rue Alexandre – 92635 Gennevilliers cedex,

Contact : Madame Aurélie Maisans,

Téléphone : 06.74.97.80.89.

Courriel : aurelie.maisans@irh.fr

 SEMERU,

Parc d’activités des petits carreaux 4, avenue des Marroniers – 94380 Bonneuil sur Marne,

Contact : Monsieur Régis Louchart,

Téléphone : 06.08.90.36.04 ;

Courriel : r.louchart@semeru.fayat.com

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 512

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et

interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis,

75 732 Paris cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;

Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Nanterre ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 13 avril 2022,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’adjoint à la cheffe du département sécurité,

Éducation et circulation routières

René ALBERTI

Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0326 portant modifications des conditions de circulation sur la RD986 à Antony sur l’avenue du Général de Gaulle pour des travaux de pose de mâts d’éclairage public.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite13

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;

Vu la demande formulée le 07 mars 2022 par Bouygues Energies & Services ;

Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 07 avril 2022 ;14

Vu l'avis du maire d’Antony du 07 avril 2022 ;

Vu la demande formulée le 13 avril 2022 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de pose de mâts d’éclairage public nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du jeudi 14 avril 2022 et jusqu’au vendredi 15 avril 2022, sur l’avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony, au niveau de l’accès à l’A86 et jusqu’à l’avenue Sully Prudhomme, en direction de Châtenay-Malabry, les interventions relatives aux travaux de pose de mâts d’éclairage public impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

Article 2

L’avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony se compose d’une voie de circulation en direction de Châtenay-Malabry, entre l’accès à l’A86 et jusqu’à l’avenue Sully Prudhomme.

Sur l’avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony, en direction de Châtenay- Malabry, au niveau de l’accès à l’A86 jusqu’à l’avenue Sully Prudhomme :

- La voie est barrée et interdite à la circulation. Une déviation est mise en place selon l’itinéraire suivant :

• Avenue Le Brun, avenue Le Nôtre, avenue Claude Perrault, boulevard Colbert (RD77), avenue Camberwell (RD.60), rue Voltaire, avenue Cauchy, avenue Alphonse Cherrier et l’avenue Sully Prudhomme (RD.67.

- L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h00.

- Les accès sont maintenus comme suit :

Le cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.15

Article 4

Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :

 BOUYGUES Energies & Services,

1, route de la Bonde – 91300 Massy,

Responsable des travaux : Monsieur Fabien Raoult,

Téléphone : 07.64.36.69.10.

Courriel : f.raoult@bouygues-es.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectuera sous le contrôle de l’entreprise :

 BOUYGUES Energies & Services,

1, route de la Bonde – 91300 Massy,

Responsable du contrôle : Monsieur Fabien Raoult,

Téléphone : 07.64.36.69.10.

Courriel : f.raoult@bouygues-es.com

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et

interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis,

75 732 Paris cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;16

Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire d’Antony ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 13 avril 2022,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’adjoint à la cheffe du département sécurité,

Éducation et circulation routières

René ALBERTI17

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE18

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/