Conseil Municipal - conseil municipal du 05 decembre 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal du 05 decembre 2018 Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 05 decembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 05 décembre, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Etaient présents : M. Patrice RAFFARIN, Mme Marie-Noëlle BINET, M. Didier BOUYER, M. Serge KINDEL, M Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, Mme Colette PIVETEAU, M. Pierre NIVOIS, Mme Claudine LEBON, M. David NEVEUR, Mme Monique VERNE, Mme Linda DESSED, Mme Perrine PIGNOL M. Jean-Louis JOUILLEROT, M. Cyril MARTY

Etaient absents : M. Fredy MELLE a donné pouvoir à M. M. CHAIGNE

Mme Marie-Françoise BERNARD, a donné pouvoir à Mme M.VERNE M. Claude DEVAUX a donné pouvoir à M. D. BOUYER

Mme Sylvie TURBÉ a donné pouvoir à Mme M-N BINET

Secrétaire de séance : M. Cyril MARTY a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

1 – Compte-rendu de Conseil

2 – Commission Marché : tarifs 2019

3 – Convention de travail avec l’Association La Verdinière pour l’année 2019 4 - Budget principal : Décision Modificative n° 3

5 – RD 735 : Convention financière entre le Département de la Charente-Maritime et la Commune de Rivedoux-Plage pour travaux d’assainissement pluvial et trottoirs 6 - Intégration dans le Domaine Public

7 – Création d’un emploi de contractuel de catégorie A pour besoins occasionnels afin d’effectuer les démarches nécessaires au classement et à l’intégration dans le Domaine Public des alignements, délaissés de voirie et autres terrains

8 – Dérogation municipale au principe du repos dominical des commerces de détail pour l’année 2019

9 – Concours du Receveur municipal : Indemnité de conseils financiers et budgétaires 10 – Restaurant scolaire : projet de création d’un self et renouvellement d’une partie du mobilier 11 – Budget principal : créance éteinte

12 - Bail de l’entrepôt municipal à usage artisanal

13 – Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 14 – RESE : Rapport d’exploitation 2017 – Eau potable

15 – Création d’un équipement sportif : Avenant n° 1 au Lot n° 04 « Etanchéité » 16 – Services techniques municipaux : recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité

17 – Communication des élus communautaires

18 – Questions diverses 2

1) COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 02 Août 2018.

2) COMMISSION MARCHE : TARIFS 2019

Monsieur Serge KINDEL, en sa qualité de rapporteur de la commission, expose aux élus les modalités de fixation des tarifs 2019 du Marché.

Les tarifs présentés ont été validés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle.

La commission propose d’augmenter de 2.5 % le tarif du Marché extérieur soit 2,40 € le mètre linéaire avec un minimum de perception de 2m. Cette augmentation serait par ailleurs applicable aux abonnements par convention, exception faite des tarifs liés à l’électricité sur lesquels une augmentation de 3% est appliquée.

TARIFS 2019

Marché Extérieur – tarif journalier :

2 mètres linéaires minimum..............2.40 € le mètre

Balance......................................1.45 €

Force.........................................3.95 €

Autre branchement........................3.05 €

Abonné par convention :

Minimum 3 mètres linéaires.............. 545 €

Mètre supplémentaire......................100 €

Forfait balance..............................200 €

Autre branchement.........................380 €

Marché Couvert :

2018 2019

Banc à 3 136 €.......................... 3 215 €

Banc à 1 463 €.......................... 1 500 €

Banc à 1 673 €.......................... 1 715 €

Banc à 1 777 €.......................... 1 820 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,3

- Approuve les propositions de la Commission « Marché » ;

- Adopte à l'unanimité des membres présents ou représentés, les tarifs 2019 du Marché couvert et du Marché extérieur tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’objet de la présente délibération.

3) CONVENTION DE TRAVAIL AVEC L’ASSOCIATION LA VERDINIERE POUR L’ANNEE 2019

M. BOUYER tient à féliciter cette association pour son action d'insertion au profit des personnes en difficulté ainsi que pour le travail accompli pour la protection de l'environnement.

L’association LA VERDINIERE a été sollicitée pour reprendre la mission de nettoyage des espaces naturels maritimes et boisés ainsi que pour le désherbage des voies et parcs publics.

Il soumet à l’approbation du Conseil le projet de deux conventions à intervenir entre la Commune de Rivedoux-Plage et l’association reconnue d’utilité sociale « La Verdinière » pour l’année 2019.

Les nombreux travaux de nettoyage des plages, d’entretien des bois et sentiers de randonnée (débroussaillage, taille des haies, élagage, ...), tâches qu'il est indispensable d'effectuer pour la préservation d'un environnement de qualité, justifient le recours aux services de cette association.

M. BOUYER rappelle que le coût de cette prestation sera imputé, d’une part, sur le Budget annexe « Ecotaxe » et, d’autre part, sur le Budget Principal de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve les termes du projet de conventions de travail à intervenir entre la Commune de RIVEDOUX-PLAGE et l'Association "LA VERDINIERE » pour le nettoyage des plages et l'entretien des espaces naturels (bois, sentiers de randonnée, ...), le désherbage des voies et parcs publics ;

- Décide d'accorder 2 500 heures de travail à l’Association en 2019 au taux horaire de 11.20 € soit un coût total de 28 000 € ;

- Dit que cette dépense sera inscrite en 2019 : 4

o au Budget annexe « Ecotaxe » pour un montant de 22 400 € correspondant à 2000 heures de travail ;

o au Budget principal « Commune » pour 5 600 € correspondant à 500 heures.

- Autorise le Maire à signer lesdites conventions.

4) BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du Budget de l’exercice 2018 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve à l’unanimité les virements et diminutions de crédits indiqués ci-dessus 5

5) RD 735 : CONVENTION FINANCIERE ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ET LA COMMUNE DE RIVEDOUX-PLAGE POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL ET TROTTOIRS

Dans le cadre de la politique départementale d’aménagement des traversées d’agglomération, la commune a sollicité le Département pour des travaux d’aménagement de la Route Départementale n° 735 dans le secteur de l’avenue de la Corniche.

Le projet d’aménagement, exposé au Conseil Municipal, consiste à :

- réhabiliter et compléter le réseau pluvial existant

- reprendre les trottoirs.

La présente convention, soumise à l’approbation du Conseil Municipal, régit les dispositions relatives à la participation financière de la Commune de Rivedoux-Plage aux travaux d’aménagement de la Route Départementale n° 735 afin d’améliorer la sécurité des usagers.

Le Département de la Charente-Maritime en assurera la maîtrise d’ouvrage. La Direction des Infrastructures de la Charente-Maritime assurera la maîtrise d'œuvre des travaux décrits ci- avant estimés à 13 294 € H.T . Le Département fera l’avance du montant total des travaux. La participation communale est fixée à 5 317,60 € H.T. conformément à l'annexe financière jointe à la Convention.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le contenu et les modalités financières de la présente convention.

Le Conseil Municipal , ouï le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité ,

. S’engage :

à verser au Département sa participation estimée à 5 317,60 € Hors Taxes;

à inscrire en temps utile dans son budget les sommes nécessaires au règlement de la part des dépenses qui lui incombe ;

à verser cette somme dans un délai de trente jours suivant la réception des demandes de règlement adressées par le Département à l’issue des travaux ;

à participer au prorata et dans les mêmes conditions spécifiées dans la présente convention, à toute réévaluation des opérations rendue nécessaire par l’évolution technique du projet ou par les circonstances économiques.

. Autorise l e Maire à signer la convention financière à intervenir entre le Département de la Charente-Maritime et la Commune de Rivedoux-Plage. 6

6) INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur Marc CHAIGNE, adjoint délégué, rappelle que la Commune de RIVEDOUX- PLAGE mène, depuis plusieurs années maintenant, une vaste opération d’acquisition de délaissés de voirie à usage public entretenus par la Commune.

Il donne lecture de la liste des parcelles intégrées dans le domaine privé de la Commune à classer dans le domaine public.

Ouï l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

- Vu le code général des Collectivités Territoriales,

- Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Vu le code de la Voirie routière et notamment l’article L.141-3,

- Vu les actes de transfert des parcelles à usage de voirie dans le domaine privé de la commune ;

Considérant que les parcelles susnommées appartiennent au domaine privé de la commune ;

Considérant que le classement envisagé au sein de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies concernées et que par conséquent la dispense d’enquête publique est acquise sur le fondement de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Prononce le classement dans le domaine public communal des parcelles à usage de voirie propriété de la Commune dont les références cadastrales sont annexées à la présente ;

- Charge Monsieur le Maire :

- de mettre à jour le tableau de classement des voies communales,

- de transmettre cette délibération au service du cadastre pour mise à jour

du plan cadastral. 7

7) CREATION D’UN EMPLOI DE CONTRACTUEL DE CATEGORIE A POUR BESOINS OCCASIONNELS AFIN D’EFFECTUER LES DEMARCHES NECESSAIRES AU CLASSEMENT ET A L’INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES ALIGNEMENTS, DELAISSES DE VOIRIE ET AUTRES TERRAINS

M. le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes du 2° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, des emplois du niveau de la catégorie A peuvent être occupés par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 98 de la loi sur la décentralisation du 2 mars 1982 concède aux Maires la possibilité de recevoir, dresser et authentifier, en vue de leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par la Collectivité. Ces actes de cession, de vente ou d’achat, ayant la même valeur qu’un acte notarié.

Il est proposé, à ce titre, de faire appel à un juriste possédant une solide expérience professionnelle en ce domaine. Cet agent devra avoir exercé de semblables missions auprès des Collectivités territoriales.

Il sera chargé de l’accomplissement de l’ensemble des formalités nécessaires au classement et à l’intégration dans le domaine public, par le biais d’actes passés en la forme administrative, de délaissés de voiries, de passages, d’emplacements réservés et autres terrains.

Au vu de ces éléments, le Maire propose à l’assemblée :

- de l’autoriser à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par le 2° de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour exercer la mission telle qu’exposée au Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3, 2° ;

Considérant la particularité de ce poste de juriste dont la mission sera de procéder au classement et à l’intégration dans le Domaine Public, par le biais d’actes passés en la forme administrative, de délaissés de voiries, de voies de lotissement, d’alignements et autres terrains ;

Considérant que cette démarche permettra de régulariser des situations qui ne sont plus en adéquation avec la réalité, que les classements dans le domaine public permettront de mettre à jour le tableau de classement des voies communales et d’augmenter le kilométrage de la voirie ;

Considérant que la Commune se doit de recruter un candidat diplômé et doté d’une solide expérience professionnelle dans ce domaine ; 8

Ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Décide la création d’un emploi de juriste à temps complet du 1er mars au 30 juin 2019 selon les critères et profils tels qu’exposés dans la présente délibération ;

- Dit que cet agent exercera les fonctions suivantes :

Effectuer toutes les démarches nécessaires (relations avec les

administrés, la Conservation des Hypothèques, le service du Cadastre,

...) au classement et à l’intégration dans le domaine public de délaissés

de voiries, de voies de lotissement, d’alignements et autres terrains ;

Rédiger les actes en la forme administrative ;

Préparer le dossier de dépôt pour la publication des actes au service de

la publication foncière de LA ROCHELLE.

- Autorise le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3-3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel (à défaut d’agent titulaire) pour une durée de 4 mois ;

- Exige que l’agent soit titulaire d’un diplôme universitaire, qu’il puisse justifier d’une solide expérience professionnelle dans la conduite de missions similaires et qu’il ait une parfaite connaissance du domaine concerné ;

- Dit que la rémunération de cet agent non titulaire sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à l’ Indice Brut 830 , rémunération à laquelle seront ajoutés le supplément familial de traitement, les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante ainsi que le remboursement des frais kilométriques ;

- Autorise le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront inscrits au budget principal 2019 de la Commune.

8) DEROGATION MUNICIPALE AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNEE 2019

Conformément aux nouvelles dispositions issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Maire a la faculté de décider de déroger au principe du repos dominical, dans la limite maximale de 12 dimanches par an, après consultation des partenaires sociaux.

La loi impose désormais l’obligation d’arrêter la liste des dimanches concernés avant le 31 décembre pour l’année suivante et de consulter préalablement le Conseil Municipal.9

Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire doit être prise après l’avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre.

Pour l’année 2019, il est proposé d’accorder aux commerces de détails implantés à RIVEDOUX-PLAGE, le principe de dix dérogations annuelles aux règles du repos dominical et de les autoriser à ouvrir leur établissement les dimanches 7, 14, 21.et 28 juillet 2019 ; les 4, 11, 18, 25 août 2019 ainsi que les 22 et 29 décembre 2019.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport du Maire,

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-33,

- La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

- Le Code du Travail et notamment ses articles L. 3132-26 et L.3132-27 et R3132-21,

Considérant :

- Les nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui donnent la faculté aux communes de déroger au principe du repos dominical dans la limite maximale de 12 dimanches,

- L’obligation d’arrêter la liste des dimanches concernés avant le 31 décembre pour l’année suivante et de la soumettre à l’avis du conseil Municipal,

- La volonté de la commune de Rivedoux-Plage d’accorder en 2019 le principe de dix dérogations annuelles aux règles du repos dominical et d’autoriser ainsi l’ensemble des commerces de détail implantés sur le territoire de la commune à ouvrir leur établissement les dimanches 7, 14, 21.et 28 juillet 2019 ; les 4, 11, 18, 25 août 2019 ainsi que les 22 et 29 décembre 2019.

- La nécessité d’obtenir l’avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre lorsque le nombre de dérogations aux règles du repos dominical excède 5 par an.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Emet un avis favorable à la liste des dix dimanches proposée sous réserve d’obtenir un avis conforme de la communauté de Communes de l’Ile de Ré. 10

9) CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : INDEMNITE DE CONSEILS FINANCIERS ET BUDGETAIRES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITÉ,

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable telles que définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % du taux maximum par an ;

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Mme Sandrine LE DIAURÉ, comptable du Trésor, chargée des fonctions de Receveur de la Commune ;

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant annuel de 45,73 €.

10) RESTAURANT SCOLAIRE : PROJET DE CREATION D’UN SELF ET RENOUVELLEMENT D’UNE PARTIE DU MOBILIER

La restauration scolaire est un service géré par la Commune et accessible à tous les enfants scolarisés à l’Ecole de Rivedoux-Plage.

Le projet municipal porte sur l’installation d’une ligne de self dans le restaurant du groupe scolaire. Pour les enfants qui fréquentent régulièrement ou occasionnellement la cantine11

scolaire, cet aménagement contribuera à la qualité de l’accueil dans ce service municipal qui est un lieu de vie et d’apprentissage.

Ce self ne s’adresse qu’aux enfants de l’école élémentaire, les enfants de l’école maternelle continueront, quant à eux, à bénéficier d’un service à table.

Le choix de l’implantation d’un self a été mené depuis plusieurs mois avec l’aide de professionnels et en concertation avec le personnel de service. Leurs analyses et leurs expériences ont permis une définition des attentes du projet.

Il a fallu entre autre, tenir compte :

. du nombre d’enfants

. de la configuration des locaux

. de la faisabilité de la mise en place d’équipements spécifiques

. des besoins spécifiques de chacun pour un service de qualité.

Une étude a été menée afin de bien identifier les avantages ou inconvénients éventuels, que ce soit par retour d’expérience ou par visite sur site où ce service fonctionne depuis plusieurs années.

Ces investigations ont confirmé l’intérêt du self par l’aspect très positif de cette mise en place. Outre les aménagements techniques respectueux des dernières normes en matière d’hygiène et de sécurité, la conception du projet devra être réalisée pour une adaptation précise aux besoins ainsi qu’une optimisation de la qualité du service.

La mise en place de ce nouveau concept de restauration scolaire a plusieurs objectifs :

- le développement de l’autonomie et de la responsabilité des enfants. Ils deviennent acteurs et se trouvent davantage impliqués dans l’activité quotidienne de leur restaurant scolaire ;

- l’aménagement des conditions de travail des personnes affectées au service de restauration scolaire et de surveillance afin de leur permettre de se concentrer plus sur leur rôle d’éducateur et d’encadrant par un réel accompagnement des enfants ;

- une meilleure fluidité de la pause méridienne et de déjeuner dans un restaurant scolaire plus calme et donc plus accueillant. Le self-service permettra au temps de repas de rester agréable pour les enfants qui mangeront à leur rythme.

- la lutte contre le gaspillage et le renforcement du comportement citoyen et responsable des enfants en instaurant le tri sélectif qu’ils réaliseront eux-mêmes sur une table de tri mise à disposition et en choisissant en partie les quantités qu’ils souhaitent manger. Le concept s’intègre dans une démarche de protection de l’environnement et de développement durable

Au terme de la consultation lancée auprès de plusieurs professionnels, la fourniture et l’installation d’une ligne de self composée d’un meuble distributeur de plateaux et couverts, d’une desserte libre avec vitrine réfrigérée 2 niveaux, d’un meuble bain-marie à air + étuve,12

d’un chariot chauffant pour assiettes, d’un meuble de tri et d’un chariot à niveau constant (plateaux self offerts) donnent l’estimatif suivant : 21 638,46 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- ADOPTE le projet de fourniture et d’installation d’une ligne de self avec vitrine réfrigérée dans le restaurant scolaire pour un coût de 21 638,46 € HT soit 25 966,15 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour engager le projet et à signer tous les documents y afférents ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute aide financière pour ce projet notamment auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ;

- DIT que les crédits seront inscrits au Budget principal 2019 au compte 21312 – opération n°154.

11) BUDGET PRINCIPAL : CREANCE ETEINTE

Madame le Trésorier de Saint-Martin de Ré, comptable de la Collectivité, a transmis un dossier qui doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal pour créances éteintes.

Ces créances portent sur des produits communaux dont elle n’a pas pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité du débiteur. Le jugement intervenu à l’issue de la procédure a pour effet d’éteindre juridiquement la créance concernée.

Par jugement en date du 30 novembre 2017, le Tribunal d’Instance de La Rochelle a, en effet, conféré force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire émise par la Commission de surendettement de la Charente-Maritime relative au dossier d’un débiteur dont le montant de la créance s’élève à la somme de 1 191,49 €.

BUDGET PRINCIPAL

1°) Motif de l’abandon de créance : le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne l’effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur.

2°) Nature de la créance :

- Restauration scolaire ....................... 937,89 €

- Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) 253.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,13

- Décide l’admission en créance éteinte de ladite dette ;

- En donne décharge à Madame le Trésorier de Saint-Martin de Ré, comptable de la Collectivité ;

- Dit que les crédits seront inscrits en dépenses au compte 6542 du Budget principal de l’exercice en cours.

12) BAIL DE L’ENTREPOT MUNICIPAL A USAGE ARTISANAL

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 7 février 2018 avait émis un avis favorable au transfert à compter du 1 er janvier 2018 du local communal, dont Monsieur CALMUS était locataire, à ‘EARL RÉ, représentée par Monsieur PELLETIER en sa qualité de gérant et de repreneur de l’exploitation viticole de Monsieur CALMUS admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Le repreneur n’ayant cependant pas donné suite à sa proposition, l’entrepôt municipal sera donc vacant à compter du 1 er janvier 2019. Ce bâtiment d’une superficie de 240 m² pourrait être remanié et divisé en deux à égalité de surface au sol.

Afin de répondre à la forte demande émanant des artisans, la Commune a, depuis de nombreuses années maintenant, mis en œuvre des programmes visant à offrir des terrains ou des bâtiments permettant le développement de l’activité économique sur son territoire.

Depuis l’achèvement de l’extension de la zone artisanale, de nouvelles candidatures se sont déclarées. Une liste d’attente a donc été ouverte en mairie. Les artisans ont été consultés dans l’ordre de leur inscription. Deux d’entre eux ont manifesté une très forte motivation pour l’occupation de ces locaux lesquels correspondent parfaitement à leurs besoins en termes de superficie et de visibilité. Il s’agit de deux entreprises rivedousaises KELLER-RÉ et EURL SURY RENOV, actuellement situées au cœur de quartiers résidentiels, engendrant des problèmes de stockage de leur matériel, de stationnement de leurs véhicules, ... difficultés les contraignant parfois à trouver des solutions provisoires en dehors de la commune.

Il convient dès à présent de déterminer le prix de location de ces nouveaux locaux. Renseignements pris auprès des artisans de la zone artisanale la fourchette des loyers est relativement large à savoir entre 5 € / m² et 10 € / m² HT. Au terme d’un débat au cours duquel chacun a pu faire part de son point de vue, le Maire, suggère de ne pas être dans la partie haute et propose en conséquence de mettre aux voix le prix de 5 € / m² soit un loyer de : 600 € HT pour l’EURL SURY RENOV qui disposera d’un local de 120 m² 800 € HT pour l’entreprise KELLER RÉ dont le local de 120 m² au sol bénéficie d’une mezzanine de 40 m².

Le Maire fait remarquer que le montant des loyers est exprimé en hors taxes compte tenu du fait que les locations de locaux nus à usage professionnel sont exonérées de TVA (article 261 D, 2° du CGI).

Fort de ces éléments d’appréciation, les affectations et les loyers proposés sont soumis au vote de l’assemblée. 14

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Accepte les attributions telles que proposées ;

- Approuve les modalités de règlement des loyers telles qu’exposées ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les baux à intervenir à compter du 1 er février 2019 avec l’entreprise KELLER RÉ – Olivier KELLER – 93, rue de l’Aire de Battage à RIVEDOUX-PLAGE et l’EURL SURY RENOV – 461, avenue de la Corniche à RIVEDOUX-PLAGE.

- Dit que les locaux donnés à bail sont situés dans l’extension de la Zone Artisanale ;

- Précise que le montant des loyers mensuels sera fixé comme suit

. 600 € HT pour l’EURL SURY RENOV qui disposera d’un local de 120 m² . 800 € HT pour l’entreprise KELLER RÉ dont le local de 120 m² au sol bénéficie d’une mezzanine de 40 m²

- Charge Maître Anne COSTENOBLE, Notaire, Office Notarial de SAINT-MARTIN DE RE, de la rédaction des baux commerciaux.

13) RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE

Le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime possède 3 compétences : l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

Il dispose d’une régie à autonomie financière sans personnalité morale, la RESE. Cette régie est administrée par le comité syndical (budgets, tarifs...) et un conseil d’exploitation. Elle exploite 361 communes en eau potable et 150 communes en assainissement collectif.

Pour 2017, les besoins en eau du Syndicat des eaux représentent 41 851 218 m3. 30% des ressources ont été produits à partir de l’usine de Saint Hippolyte, seul ouvrage produisant de l’eau potable à partir d’eaux de surface. 25 000 m3 par jour sont traités dans cette structure. 463 communes sont desservies soit 510 725 habitants.

Le bilan 2017 de la qualité de l’eau distribuée, établi par l’ARS, fait apparaître une très bonne qualité bactériologique et physiochimique des eaux distribuées. 15

14) RESE : RAPPORT D’EXPLOITATION 2017- EAU POTABLE

Sur la commune de Rivedoux-Plage, en 2017, la RESE compte 2045 abonnés pour une consommation de 251 007m3.

3 fuites sur conduite et fuites sur branchement ont été réparées.

En décembre 2017, 46 prélocalisateurs de fuites sont venus compléter les débitmètres installés sur le réseau.

Le réseau d’eau potable de la rue de la Surveillance, impasses de l’Ormeau et du Puits Doux a été renouvelé.

15) CREATION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF : AVENANT N°1 AU LOT N°4 « ETANCHEITE »

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait, dans un premier temps, approuvé le dossier de consultation des entreprises élaboré par le Cabinet d’architecture Karine MILLET, Maître d’œuvre du projet de création d’un équipement sportif et de loisirs à Rivedoux-Plage.

Puis, après l’approbation du DCE, le Conseil Municipal avait décidé de procéder à la dévolution des marchés selon une procédure adaptée, conformément à l’Ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 et au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Les marchés ont été attribués aux entreprises les mieux disantes par délibération du 4 avril 2018 pour les Lots n° 1 à 5 et n° 8 à 14. Ils ont été signés le 8 juin 2018.

Le 4 avril 2018 le Conseil Municipal avait, en outre, déclaré le Lot n° 6 « Menuiserie aluminium » et le Lot n° 7 « Cloisons – Faux-plafonds – Menuiserie intérieure » infructueux et décidé de mettre en œuvre une procédure adaptée selon les dispositions prévues par l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n° 2016-360 du 23 mars 2016.

Les marchés ont été attribués aux entreprises les mieux disantes par délibération du 2 août 2018 pour les Lots n° 6 et n° 7. Ils ont été signés le 07 septembre 2018.

LOT N° 04 « Etanchéité » - Entreprise SMAC

Montant du Marché ........................ 187 500,00 € HT

Soit ........................................... 225 000,00 € TTC

OBJET de l’Avenant n° 1

Le présent Avenant a pour objet de corriger une erreur dans le tableau « Choix de l’Index de référence », page 7 du CCAP.

Pour le LOT N° 04 « Etanchéité » : au lieu de l’Index BT 37, il convient de lire Index BT 53.

Cet Avenant n’a aucune incidence financière sur le montant du marché à savoir :16

Marché de base .................... : 187 500,00 € HT

Avenant n° 1 ........................ : 0,00 €

Nouveau montant du Marché .... : 187 500,00 € HT soit 225 000,00 € TTC

Le Conseil Municipal,

- Considérant que cet avenant n’a pas pour effet de bouleverser l’économie du marché, ni d’en changer l’objet ;

- Considérant qu’il n’entraîne aucune modification du montant du Marché de base pour le Lot n° 04 « Etanchéité » ;

- Considérant que cet avenant concerne un marché passé en procédure adaptée et qu’il en résulte que la Commission d’appel d’offres n’a pas à être consultée ;

Après avoir entendu le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve le contenu de l’Avenant n° 1 au Lot n° 04 « Etanchéité » attribué à l’entreprise SMAC – ZA des Montagnes – BP 20726 – 239, impasse de la Volute – 16430 CHAMPNIERS ;

- Autorise le Maire à signer cet avenant sans incidence financière sur le montant du Marché de Création d’un équipement sportif arrêté à la somme de 2 168 209,37 € HT soit 2 601 851,24 € TTC ;

- Dit que les crédits afférents à cette réalisation sont inscrits au compte 2318 – Opération n° 128 du Budget communal.

16) SERVICE TECHNIQUE MUNICIPAUX : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(En application de l’Article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques, à la logistique ainsi qu’aux espaces verts ;

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le recrutement, dans les formes réglementaires, d’un adjoint technique territorial contractuel à temps complet du 10 décembre 2018 au 28 février 2019. 17

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte les propositions qu’il contient ;

Autorise le recrutement temporaire d’un agent contractuel à temps complet du 10

décembre 2018 au 28 février 2019 en qualité d’adjoint technique territorial ;

Dit que les crédits nécessaires à sa rémunération seront prélevés au chapitre du budget

principal –article 6413-

Modifie en conséquence le tableau des effectifs concernant cet emploi de contractuel

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Précise que cet agent devra justifier des compétences ou des formations en lien avec les

fonctions occupées au sein des Services Techniques et des Espaces Verts ;

Dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 349.

POLICE MUNICIPALE : Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité

Vu l’article 3, 2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 94 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiant les 2 ème et 3 ème alinéa de l’article L.412-49 du Code des communes relatifs aux conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale,

Vu l’article L.511-2 du Code de la Sécurité intérieure codifié pour partie par l’ordonnance n° 2012- 351 du 12 mars 2012 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2018 fixant les périodes de recrutement de deux agents contractuels ayant pour mission la surveillance de la voie publique ;

Considérant les besoins du service de Police Municipale,

Considérant que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité , pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de prolonger jusqu’au 31 janvier 2019 le contrat de l’agent de surveillance de la voie publique s’achevant normalement le 31 décembre 2018 ;18

Cet agent sera chargé d’assister le Brigadier chef principal de police municipale. Il sera recruté en qualité de contractuel employé à temps complet et sera rémunéré sur la base de l’ Indice Brut 351 Majoré 328.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte les propositions qu’il contient ;

Autorise le recrutement temporaire d’un agent contractuel à temps complet du 1 er au 31 janvier

2019 ;

Dit que les crédits nécessaires à sa rémunération seront prélevés au chapitre du budget principal

–article 6413-

17) COMMUNICATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES

Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu du Conseil Communautaire du 26 septembre 2018. M. le Maire tient à souligner son intervention concernant l’entretien de l’appontement de Sablanceaux, à titre de précaution, aux vues des dernières difficultés de circulation suite à l’incident technique du pont de l’Ile de Ré

18) QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements :

Les familles BOUYER et SCHNEIDER remercient la municipalité pour les marques de sympathie exprimées lors des décès de M. Jean BOUYER et Mme Juliette SCHNEIDER.

b) Sécurité :

Le Plan VIGIPIRATE automne 2018- printemps 2019 confirme une sécurité renforcée concernant les risques d’attentats sur le territoire français.

c) Musique :

L’Association Ré-Sonnance organise un concert le 09 décembre 2018 à 15h avec le Choeur de l’Houmeau, dans l’église de Rivedoux-Plage.

d) Sport :

Le club de Triathlon de La Rochelle organise un évènement course à pied- nage au printemps prochain sur l’Ile de Ré. Matériel communal et bénévoles ont été demandés pour cette manifestation.

Le club de Kite Surf installé sur la plage nord a réalisé une très belle saison 2018. 19

e) Environnement :

Les poubelles installées sur la plage Sud ont été enlevées par les équipes techniques du Conseil Départemental afin de disposer de nouveaux contenants. Ils seront installés semaine avant la fin du mois.

f) Rendez-vous :

-Le lundi 17 décembre 2018 à 18h30, une réunion sera organisée avec les riverains de la rue des Coulisses afin de faire un bilan du sens unique de circulation instauré l’été dernier.

-Le lundi 07 janvier à 18h30, une rencontre avec les résidents des rues de l’Avocette, des Grands Guilloux, des Sternes et des Mouettes sera organisée afin de réfléchir au flux important de véhicules engendré par le sens de circulation de la rue des Coulisses.

-En février 2019, M. le Maire présentera aux riverains de l’Avenue des Dunes, le projet d’aménagement de la voie Sud, en cours de réalisation au Conseil Départemental de la Charente-Maritime.

g) Actualité :

M. le Maire, comme tous les élus de de l’Ile de Ré, a été sollicité par l’association des Maires ruraux et des petites communes afin de mettre en place une permanence à la mairie, le samedi 8 décembre 2018. Cet accueil doit permettre aux citoyens de pouvoirs venir noter leurs doléances suites au mouvement des « Gilets jaunes », actif depuis plusieurs semaines sur le territoire français. Outre la permanence habituelle du samedi matin de 10h à 12h, plusieurs élus seront présents de 14h à 16h30 ce même jour.

M. le Maire informe également de la réception d’un courrier du

regroupement des « Gilets Jaunes » largement diffusé sur les réseaux sociaux.

h) Marché de Noël :

Mme BINET remercie tous les élus qui pourront être présents les 08 et 09 décembre pendant la manifestation. Plusieurs barrières vont être installées pour la sécurité des lieux. Un apéritif sera offert aux exposants samedi 08 décembre à 12h30.

i) Affaire VISCONTI :

Suite au Référé de la Cour d’Appel de Poitiers, le terrain de la famille VISCONTI a été nettoyé. Celle-ci a deux mois pour enlever ses affaires personnelles stockées dans un local municipal.

L’Ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h45

Le secrétaire, Le Maire, Les membres,