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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mai 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit, le 30 Mai, le Conseil municipal de la Commune de RIVEDOUX- PLAGE, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Patrice RAFFARIN.
Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Serge KINDEL, Mme Marie-Noëlle BINET, M. Didier BOUYER, M Marc CHAIGNE, M. Fredy MELLE, Mme Colette PIVETEAU, Mme Marie- Françoise BERNARD, M. Pierre NIVOIS, Mme Claudine LEBON, M. David NEVEUR, Mme Monique VERNE, Mme Perrine PIGNOL, Mme Linda DESSED, M. Jean-Louis JOUILLEROT, M. Cyril MARTY.
Absents : Mme Sylvie TURBÉ a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle BINET M. Claude DEVAUX a donné pouvoir à M. Didier BOUYER
Mme Simone « Julie » FOULQUIER a donné pouvoir à M. Patrice RAFFARIN
Secrétaire de séance : M. Fredy MELLE a été élu secrétaire de séance
Ordre du jour
1 – Comptes rendus de Conseil
2 – Aménagement de la rue de la Surveillance : demande de subvention au titre des Amendes de Police
3 – Port communal : Etudes techniques et demande de subvention
4 – Contrat d’accompagnement à la Protection des Données à caractère personnel
5 – Opportunité de renégociation partielle de la dette
6 – Surveillance des lieux de baignade Saison 2018 : Avenant à la convention avec le SDIS
7 – Aménagement de l’aire de pique-nique des Tamaris : demande de subvention
8 – Quartier du Château : présentation de l’avant-projet
9 – Communication des élus communautaires
10 – Questions diverses 2
1 – COMPTE-RENDU DE CONSEIL :
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité approuve les comptes rendus des séances des 18 octobre et 22 novembre 2017.
2- AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA SURVEILLANCE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TIRE DES AMENDES DE POLICE
M. BOUYER rappelle l’avancée des travaux de voirie, d’assainissement et de pluvial. Deux caissons de 60m2 pour recevoir les eaux de pluies ont été nécessaires au carrefour de la rue de la Garenne et de la Surveillance. Le réseau des eaux usées a été réhabilité.
La collectivité souhaite dorénavant doter cette rue d’une réfection de surface complétée par du mobilier urbain et des réserves végétalisées.
Pour la réalisation de cette réfection, la commune a retenu le devis de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 434 739.00 € HT.
Ce projet étant éligible à l’aide départementale allouée dans le cadre de la répartition des amendes de police pour l’année 2018, il est proposé de solliciter l’attribution d’une subvention d’un montant de 50 000 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve le projet de réfection de la rue de la Surveillance
- Approuve le devis des travaux établi par l’entreprise EIFFAGE basée à AYTRE pour un montant de 434 739.00 € H.T et autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis ;
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter du Département une subvention au titre de la répartition des amendes de police d’un montant de 50 000 €.
- S’engage à inscrire au budget communal 2018 les crédits nécessaires au paiement des dépenses de cette réalisation
3- PORT COMMUNAL : ETUDES TECHNIQUES ET DEMANDE DE SUBVENTION 3
La collectivité continue de porter le projet d’aménagement du port communal dans son périmètre actuel. Deux dossiers ont été constitués sans trouver d’écho favorable auprès des services de l’Etat.
Considérant ce projet comme un élément important du développement communal, il est décidé de constituer un nouveau dossier afin de réaliser une étude technique des sols pour permettre la mise en place de pieux guides et de rails de guidage au sein de la maçonnerie existante.
La société GEOTEC propose une étude géotechnique afin de pouvoir débuter l’aménagement du bassin nord du port de plaisance de Rivedoux-Plage.
GEOTEC est une société spécialisée dans l’étude des sols en amont de travaux vis-à-vis du risque de submersion marine, ouvrages de protection à la mer et aménagements côtiers. En disposant du cahier des charges, deux séries d’analyses en laboratoire seront réalisées sur des échantillons prélevés dans les sondages.
Le montant de cette étude géotechnique s’élève à 9 200 € HT, pour un montant de 11 040 € TTC. Cet investissement pourrait recevoir le concours de l’Etat par l’intermédiaire du Fonds National d’Aménagement du Territoire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
o Accepte la proposition financière de la Société GEOTEC fixant le coût de l’étude géotechnique à 9 200 € H.T soit 11 040 € TTC ;
o Autorise le maire à engager la dépense et à passer commande auprès de GEOTEC de l’étude technique des sols du Port communal de RIVEDOUX-PLAGE ;
o Sollicite le concours de l’Etat par l’intermédiaire du Fonds National d’Aménagement du Territoire ;
o S’engage à inscrire au Budget annexe 2018 du Port communal les crédits nécessaires au financement de la part restant à la charge de la Commune.
4- CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
A compter du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) doit être appliqué dans toutes les collectivités.
Le Syndicat Mixte SOLURIS a validé la création d’un nouveau service d’accompagnement des collectivités au respect du RGPD, financé par la cotisation annuelle.
SOLURIS est associé à la Commune de RIVEDOUX-PLAGE à travers l’achat, l’entretien et la maintenance du parc informatique municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, 4
A l’unanimité,
DECIDE
- D’autoriser M. le Maire à signer le contrat d’accompagnement de Protection des Données avec le Syndicat Mixte SOLURIS ;
- D’autoriser M. le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du Syndicat Mixte SOLURIS, comme étant le Délégué à la Protection des Données de la commune de Rivedoux-Plage.
5- OPPORTUNITE DE RENEGOTIATION PARTIELLE DE LA DETTE
La gestion de la dette est un des éléments majeurs de la préservation des équilibres financiers
d’une collectivité.
La société de Conseils Finance Active a été sollicitée afin de rechercher les opportunités de
renégociation de la dette communale.
Trois possibilités sont proposées pour des prêts du Crédit Mutuel et de la Caisse d’Epargne.
Les établissements vont être contactés afin de renégocier, par avenant, le taux des emprunts
contractés.
A défaut d’accord des organismes prêteurs, un remboursement anticipé, financé par un nouvel
emprunt pourrait être envisagé et dégagerait une économie de l’ordre de 96 000 €.
Le Conseil Municipal prend acte des propositions faites par la société Finance Active.
6- SURVEILANCE DES LIEUX DE BAIGNADE SAISON 2018 : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SDIS
M. le Maire rappelle qu’une convention a été signée en 2017 avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS), reconductible quatre années consécutives.
Cette convention a pour objet de fixer les règles et les conditions de fonctionnement visant à assurer la sécurité de la zone de baignade surveillée sur la plage sud de la commune.
Pour la saison 2018, un avenant précise que le matériel d’entretien et les fournitures administratives seront pris en charge par le SDIS 17.
Le Conseil Municipal, ouï le rapport du Maire et, 5
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve les termes de l’avenant à la convention relative à l’organisation et la surveillance des lieux de baignade.
Autorise le Maire à signer l’avenant à ladite convention.
La réfection complète du sol du Poste de secours est en cours de réalisation.
La surveillance de la baignade sera assurée cette année du 23 juin au 02 septembre inclus.
Les services techniques seront renforcés par l’arrivée d’un agent contractuel qui intégrera le service « espaces verts » et aura pour deuxième mission la mise à disposition au Poste de secours des tiralos et handi quatro, équipements destinés aux personnes à mobilité réduite souhaitant se baigner ou tout simplement profiter d’une promenade sur la plage.
7- AMENAGEMENT DE L’AIRE DE PIQUE NIQUE DES TAMARIS : DEMANDE DE SUBVENTION
Depuis 2017, la commune de RIVEDOUX-PLAGE met à disposition du public l’Aire Naturelle de Stationnement des Tamaris.
Ce poumon vert au centre du village permet à tous de stationner gratuitement. La création d’un équipement sportif, l’aménagement d’un local commercial autour de commerces déjà existants montrent le dynamisme du quartier.
Afin de conserver un lieu de rencontre et de convivialité en pleine nature, la Municipalité a décidé d’aménager une aire de pique-nique à l’intérieur de l’Aire Naturelle.
Dans cette perspective, la Commune a la possibilité de solliciter du Conseil Départemental l'attribution d'une aide au titre du Fonds Touristique de 3 240,00 € correspondant à 30% du coût de l'investissement H.T. L’aménagement de cette aire est composé de six tables et quatre bancs. 6
Pour la constitution de ce dossier de demande de subvention, outre les pièces administratives annexes, les services instructeurs doivent disposer d’un plan de financement. Il est proposé à l’assemblée d’adopter le plan de financement suivant :
Coût de
l’aménagement 10 800 € HT
Fonds Touristique 3 240,00 € HT 30%
Autofinancement 7 560,00 € HT 70%
10 800, 00 € HT 100%
Après avoir entendu le rapport du Maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve le projet d’aménagement d’une aire de pique-nique,
Adopte le plan de financement afférent à l’opération,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Touristique du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour un montant de 3 240,00 € représentant 30% de la dépense globale qui s’élève à 10 800,00 € HT
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dépôt de ce dossier
8- QUARTIER DU CHATEAU : PRESENTATION DE L’AVANT PROJET
L’aménagement du quartier du Château se concrétise. Parallèlement à la création de logements à loyer maîtrisé intercommunaux, l’Atelier 360° a été retenu par la Municipalité de RIVEDOUX-PLAGE afin d’aménager cet espace naturel.
L’ avant-projet sera présenté à la population lors de la réunion publique du 8 juin 2018. Cet avant-projet permet de définir les lieux de transition, les accès doux et la circulation des véhicules dans le futur quartier.
Jeudi 31 mai 2018, les riverains de la rue des Palmes et de l’impasse du Château rencontreront les élus et les représentants de l’Atelier 360° afin de connaître leurs attentes et répondre à leurs interrogations.
En parallèle, les études géotechniques et pluviales sont en cours.
Le Conseil Municipal ouï son rapporteur et prend acte de l’avant-projet de l’aménagement du quartier du Château. 7
9– COMMUNICATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES
Le Conseil Municipal prend acte de la date du prochain conseil communautaire du 12 juin 2018. M. le Maire informe l’élue référente au Tourisme que les données de fréquentation du bureau touristique de la commune sont parues. Il est à constater une nette augmentation de la fréquentation durant le mois de mai 2018.
10 – QUESTIONS DIVERSES
a) Manoeuvre Militaire
Une manoeuvre militaire va se dérouler sur le site de Sablanceaux la semaine du 05 au 08 juin 2018Un exercice de débarquement « grandeur nature » avec la présence de militaires anglais et espagnols aura lieu sur la plage et sous le pont. Le Conseil Départemental a pris acte de cette manifestation. Les parkings et la circulation vont être perturbés.
b) Ecole
M. FRILOUX organise une classe transplantée, à CHAMBON (79), au mois de juin. Suite à un déficit des encadrants, Madame Virginie CAILLEAUD, animatrice à l’Accueil de Loisirs va accompagner les enfants. M. le Maire souligne l’investissement personnel de Mme CAILLEAUD et se réjouit de la collaboration entre le Groupe scolaire et l’Accueil de Loisirs.
c) Manifestation :
Les 14 et 15 juin se déroulera la 8ème édition du Carrefour des Communes à SAINTES. Un déplacement avec un minibus de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, mis à la disposition des élus, est possible pour assister à ce salon des Collectivités locales de la Charente-Maritime ;
d) Décès
Mme BOUCHER remercie la Municipalité et le personnel communal pour toutes les marques de sympathie qui lui ont été manifestés lors du décès de son fils.
e) Remerciements :
L’ACCA de Rivedoux-Plage remercie la commune pour la subvention allouée pour l’année 2018. M. le Maire félicite et remercie tous les chasseurs et les bénévoles pour le nettoyage des bois au mois de Mai. Une centaine de kilos de déchets plastiques ont été ramassés.
Ré Sonance remercie la Municipalité pour la subvention accordée ainsi que pour sa participation aux moments conviviaux qui suivent les concerts.
Le RE HAND BALL Club remercie la commune pour la subvention attribuée cette année afin de développer ses projets.
Les Cols Bleus remercient la commune pour les accords trouvés concernant la location de la salle des Fêtes et sa participation lors des commémorations. 8
f) Voirie
Le Syndicat des Eaux informe du montant octroyé pour la rénovation du réseau d’eau potable de la rue du Bois Fleury qui s’élève à : 146 000 €.
g) Information
La réunion publique est fixée au 08 juin 2018 à 20h30.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h10
Le Secrétaire, Le Maire, Les Membres,