Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 239 pele menuiserie circula et stationmt interdits
Arrêté - 582 santerne circula et stationmt interdits quai d
Arrêté - 573 santerne circula et stationmt interdits quai d
Arrêté - 621 santerne circula et stationmt interdits quai d
Arrêté - 153 santerne circula et stationmt interdits rue st
Arrêté - 227 santerne circula et stationmt interdits rues s
Arrêté - 665 santerne circula et stationmt interdits quai d
Arrêté - 100 santerne circula et stationmt interdits quai d
Arrêté - 597 sas landron stationmt interdit voie devitement
Arrêté - 645 sas landron stationmt interdit voie devitement
Arrêté - 607 pele menuiserie circula et stationmt interdits quai devizes le 251124
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 607 pele menuiserie circula et stationmt interdits quai devizes le 251124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ce
ANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
nayenne QUAI DE DEVIZES we. LheEh sie
10 rue de Verdun — CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Lo,
Tél: 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/607,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise PELE MENUISERIE - 120 rue des Entreprises - ZA de la Querminais - MONTENAY - 53500 ERNEE doit procéder à la livraison et au déchargement de menuiseries extérieures à l'aide d'un télescopique dans la résidence séniors située quai de Devizes,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation est interdite dans la totalité du quai de Devizes, afin de permettre à l'entreprise PELE MENUISERIE de procéder à son intervention.
Article 2 - L'entreprise PELE MENUISERIE est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du LUNDI 25 NOVEMBRE 2024, de 8h00 à 17h30.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise PELE MENUISERIE.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise PELE MENUISERIE d'informer les riverains, minimum 8 jours avant, des contraintes de circulation liées à sa livraison.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE (DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avdir affiché ce jour le présent
Service Voirie arrêté darfs les lieu et forme accoutumés,
Entreprise SANTERNE j
# 18 NOV. 2024 SMUR - SDIS - CARS BLEUS - UCAVM
loi Jean-Pierre LE SCOBARY, |
Agents de surveillance de la voie publique
1 #
> : È (
Pa
%
7 «/
GE Lave 1/1