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Arrêté - 227 santerne circula et stationmt interdits rues st martin du doct chabrun quais waiblingen devizes du 0206 au 130625
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 227 santerne circula et stationmt interdits rues st martin du doct chabrun quais waiblingen devizes du 0206 au 130625)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
( / { | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION L > s ET DU STATIONNEMENT
# Méÿénne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC QUARTIER SAINT MARTIN it le ré bee
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/227,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 — 14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de tubage de gaz rue Saint-Martin, quai de Wailbingen, quai de Devizes, rue du Docteur Chabrun,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - La circulation est interdite rue Saint-Martin, dans la portion comprise entre le quai de la République et la rue Quettier. Les véhicules sont déviés par le parking de la Galère.
Article 2 - Une chaussée rétrécie est mise en place quai de Waiblingen à hauteur des feux tricolores et quai de Devizes, à l'angle avec le pont Notre-Dame.
Article 3 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place à proximité du n° 4 rue du Docteur Chabrun.
Article 4 - Le stationnement est interdit :
> Au droit du n° 11 quai de Waiblingen,
> Parking de la Galère, sur les emplacements situés à gauche, ainsi que celui devant le n° 10 rue Saint-Martin.
Article 5 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public.
Article 6 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 2 JUIN au VENDREDI 13 JUIN 2025.
Article 7 - Il est de la responsabilité de l’entreprise SANTERNE d'informer les riverains des contraintes de circulation 8 jours avant le début des travaux.
Article 8 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres des renvois piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 9 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Article 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
M. le commandant la brigade de proximité les lieu et fopme accoutumés.
M. ROMAGNE, service voirie
Bureau d'Etudes Espaces Publics
ENT. SANTERNE
UCAVM
SMUR - SDIS
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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