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Arrêté - 665 santerne circula et stationmt interdits quai devizes du 200125 au 220125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 665 santerne circula et stationmt interdits quai devizes du 200125 au 220125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(y REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Paie de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / gayenne QUAI DE DEVIZES sit x ÊACA fe 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/665, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à la pose d'une cuve de récupération d'eaux pluviales pour la nouvelle résidence Séniors "Age d'Or" rue des Lavanderies, à l'aide d'une grue qui se positionnera côté Quai de Devizes, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1 - La circulation et le stationnement sont interdits dans la totalité du quai de Devizes, afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Article 2 - L'entreprise STPO est autorisée à occuper le domaine public. Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 20 JANVIER 2025 au MERCREDI 22 JANVIER 2025 de 8h30 à 18h00 (durée réelle du chantier : 1 jour dans ce délai). Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise STPO, entre autres un renvoi piétons si besoin. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise STPO est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise STPO d'informer les riverains, minimum 8 jours avant, des contraintes de circulation liées aux travaux. Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE DE JAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir jifiché ce jour le présent Service Voirie, Service Eau et Assainissement arrêté dans lef lieu et forme accoutumés. Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics Entreprise STPO SMUR - SDIS - CARS BLEUS - UCAVM Agents de surveillance de là voie publique 1/1