Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 05 22 DEL 21 DGS ADOPTION PV 03 04 2023
Convocation - 2023 05 22 CVC DGS CONVOCATION CM 22 05 2023
Convocation - 2023 05 22 CVC DGS CONVOCATION CM 22 05 2023
Conseil Municipal - 2023 05 22 DEL 23 DGS MISE A JOUR DU TABLEAU DES E
Conseil Municipal - 2023 05 22 DEL 24 DGS DECLASSEMENT DE LA PARCELLE
Conseil Municipal - 2023 05 22 DEL 25 DGS MISE EN PLACE D ASTREINTES A
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 22 05 2023
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 22 05 2023
Déliberation - 2026 31 Délibération rectificative Budget Primit
Conseil Municipal - 2023 04 03 DEL 14 DGS FIXATION TAUX D IMPOSITION
Conseil Municipal - 2023 05 22 DEL 22 DGS Budget Primitif 2023 RECTIFICATIF
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 05 22 DEL 22 DGS Budget Primitif 2023 RECTIFICATIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N°22-2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès- Corbeil, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville, sis 2 route de Lieusaint, sous la présidence de Monsieur Yann PĒTEL, Maire.
Convocation en date du
16 mai 2023
Affichée et publiée sur
le site internet de la
ville
le 16 mai 2023
Liste des délibérations
affichée et publiée sur
le site internet de la
ville
du 23 mai 2023 au 23
juin 2023
Conseillers
En exercice : 29
Présents : 17
Votants : 23
PRESENTS :
M. PETEL Yann, Maire, Mme LE BELLEC Florence, Mme PODEVIN Cécile, Mme BINEAU Pierrette, M. CARRIOL Patrice, M. CATHELOT Jean-Philippe, Mme DEGOUTTE Marie-Laure, M. GOUJON Jean-Marie, Mme WELLNER Valérie, M. LORIN Pierre, Mme COURTINE Bénédicte, M. PASTUREAU Romain, M. LE GOUELLEC Yannick, Mme CARRIOL Pauline, M. MARTINEZ René, Mme SEJOURNE Jeannine, M. COPEL Philippe.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. RANCHER Jacques ayant donné pouvoir à M. LORIN Pierre
M. GARIN Bertrand ayant donné pouvoir à M. CATHELOT Jean-Philippe
Mme BADIER Aline ayant donné pouvoir à M. CARRIOL Patrice
Mme THELLIEZ Aude ayant donné pouvoir à M. LE GOUELLEC Yannick
Mme PETEL Brigitte ayant donné pouvoir à M. PETEL Yann
Mme LALANNE Bernadette ayant donné pouvoir à Mme SEJOURNE Jeannine
ABSENTS :
M. ROUGER Philippe
Mme TAVERNIER Brigitte
M. MICHAUT Ange
M. SERRE Jean-Philippe
M. BOLENGU Julien
M. DAL ZOTTO Alain
Secrétaire de séance : Mme COURTINE Bénédicte
OBJET : Budget primitif 2023 rectificatif
VU l’article 5217-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU le Débat d’Orientation Budgétaire acté en Conseil Municipal le 6 mars 2023, VU la Commission Finances réunie le 27 mars 2023
VU le Budget Primitif 2023 adopté le 3 avril 2023
VU le courriel de Monsieur le Comptable Public du 10 mai 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré, à l’unanimité
ANNULE la délibération n° 13-2023du 03 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023,
APPROUVE le Budget Primitif 2023 rectifié de la commune, arrêté tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :
Délibération 2/5– feuillet 1/2 Section de fonctionnement : 9 042 282,00 €
Section d’investissement : 3 162 388,00 €
DIT que la notice explicative de la présente délibération fera office de présentation brève et synthétique du budget et sera publiée dans les mêmes conditions.
AUTORISE le maire ou son représentant à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de la section,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de l’Essonne.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
En vertu des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois, à compter de sa date de publication ou sa notification, et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Vice-président en charge de la politique sportive
de Grand Paris Sud,
Yann PÉTEL
Le secrétaire de séance
Délibération 2/5– feuillet 2/2