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Arrêté - VAP2025 arrete 67 Travaux Residence des 4 Vents Circulation Alternee du 24 02au07 03
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 arrete 67 Travaux Residence des 4 Vents Circulation Alternee du 24 02au07 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mäâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
Arrêté 67/2025
Annule et remplace l’arrêté 65/2025
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Circulation alternée Impasse des 4 Vents
Commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne
Du 24/02/2025 au 07/03/2025
pour la réalisation de travaux d'assainissement «Quartier de la Taille »
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande du 19/02/2025 formulée par l’entreprise de travaux publics LECLECH sise ZA du Chêne, rue de Roglain 72610 ARCONNAY ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des
travaux d'assainissement « Quartier de la Taille», sur la commune historique du Theil-sur-Huisne, il
est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1° : La circulation sera alternée par des feux tricolores, Impasse des 4 Vents, sur la commune
historique du Theil-sur-Huisne, du 24/02/2025 au 07/03/2025.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise de
travaux publics LECLECH.
r le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
alauperche.fr | www.valauperche.fr Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Val-au-Perche.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 20/02/2025
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr