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Arrêté - VAP2025 arrete 228 circulation pour les travaux telecom dans le chemin de La Frelonniere a La Rouge
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 arrete 228 circulation pour les travaux telecom dans le chemin de La Frelonniere a La Rouge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
228/2025
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation et du stationnement
Circulation sur chaussée rétrécie dans le chemin menant au lieudit La Frelonnière
Commune déléguée La Rouge 61260 Val au Perche
Travaux sur ouvrage existant pour rétablir une ligne et
remplacement d’un appui télécom n°172250
Du 02/09/2025 au 16/09/2025
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 28/03/2025 par Mme MARQUILLIE Katia, entreprise CIRCET ERI5280, Chez
Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour effectuer des travaux sur un ouvrage existant pour rétablir
une ligne et le remplacement d’un appui télécom Orange n°172250, sur la commune déléguée de La Rouge, il est
nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1°: La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie et le stationnement sera interdit, sur le chemin communal
menant au lieudit La Frelonnière, sur la commune déléguée de La Rouge, du mardi 02 septembre 2025 au mardi 16
septembre 2025.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise CIRCET.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à mpter de sa publication.
:01/09/2025
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
auperche.fr | www.valauperche.fr