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Arrêté - VAP2025 arrete 108 circulation alternee dans le bourg de Saint Agnan sur Erre pour des travaux de raccordement de panneaux solaires sur des batiments agricoles au reseau Enedis du 5 mai au 3 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 arrete 108 circulation alternee dans le bourg de Saint Agnan sur Erre pour des travaux de raccordement de panneaux solaires sur des batiments agricoles au reseau Enedis du 5 mai au 3 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al- au - Perche
108/2025
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Circulation alternée rue du Cheval Blanc
Commune déléguée de Saint-Agnan-sur-Erre
Du 05/05/2025 au 03/06/2025
pour la réalisation de travaux de raccordement producteur
{panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles) vers le transformateur du réseau Enedis
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande du 03/04/2025 formulée par l’entreprise COQUART.EU représentée par M. Bailleul
Thibault, chez Sogelink, TSA 70011, 69134 DARDILLY Cedex;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des
travaux de raccordement producteur (panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles) rue
du Cheval Blanc vers le transformateur du réseau Enedis situé Rue des Tilleuls, sur la commune
historique de Saint-Agnan-sur-Erre, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°: La circulation sera alternée par des feux tricolores, rue des Tilleuls, carrefour entre de la
rue des Tilleuls et rue du Cheval Blanc, rue du Cheval Blanc (en direction de Berd’Huis), sur la
commune historique de Saint-Agnan-sur-Erre, du 05/05/2025 au 03/06/2025.
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
auperche.fr | www.valauperche.fr Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise
COQUART.EU.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Val-au-Perche, le 07 avril 2025,
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mais à compter de sa publication,
Publié le : 07/04/2025
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theïl-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr