Déliberation - Deliberation n°2025 32

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Déliberation - Deliberation n°2025 32 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 32)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 1er juillet 2025 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 24 juin 2025

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC E Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS E Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES E Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT E Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE E Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur CAVALEIRO

Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER E Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH E Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ Monsieur DUBEAU

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU E Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT E Monsieur BELISSMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

Monsieur POTIER E Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC Monsieur BERARD Monsieur BERNARD E Monsieur VIGNON P

Madame POIRIER P Monsieur GAYRARD

Titulaires Suppléants P = présentiel

CDC Isle Double Landais V = visioconférence

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS E = excusé

Monsieur PARROT E Madame CHEVREUL

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, représenté par Monsieur Olivier VIGNON, Délégué suppléant de la CDC de Blaye, Monsieur Dominique BEC, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Jean-Claude ABANADES, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, Monsieur Gérard CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, donne procuration à Monsieur Georges ELIZABETH, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, Monsieur Patrice POTIER, Déléguée titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais donne procuration à Madame Laurence PEROU, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais,

Madame Mireille CONTE-JOUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Alain RENARD, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde,

Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Gaby HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Madame Marie-France REGIS, Déléguée titulaire de la CDC du Fronsadais, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais.

Invités présents :

Antoine CARLET pour la CGT SMICVAL.SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,

Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne,

Madame MAQUET Sous-préfète de Blaye.

Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 1er juillet 2025, 30 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

DELIBERATION N° 2025-32

Objet : Désignation des mandataires pour siéger au sein des instances de la structure juridique girondine

Rapporteur : Alain RENARD

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 27 (déport de Mrs GUINAUDIE, LE GAL et RENARD)

Nombre de procurations 07 Nombre de votants 34

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1531-1 et L.1524-5,

Vu le projet de statuts de la SPL UNITOM 33,

Vu le projet de pacte d’actionnaires.

Considérant que par délibération de ce jour, il a été décidé d’approuver la création de la Société Publique Locale (SPL) UNITOM 33 et la prise de participation du SMICVAL à son capital.

Considérant qu’il appartient désormais de procéder à la désignation des représentants de de la Collectivité pour la représenter au sein des instances de la SPL, étant précisé que les élus candidats aux fonctions de représentant au Conseil d’Administration ne participeront pas à la présente délibération, conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu’il convient de désigner :

- un représentant pour siéger au Conseil d’Administration - un représentant pour siéger à l’Assemblée Générale en qualité de titulaire - un représentant pour siéger à l’Assemblée Générale en qualité de suppléant.

Considérant qu’il n’y a pas de suppléance possible au Conseil d’Administration. En cas d’empêchement de l’administrateur, il devra donner pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration.

Considérant qu’aux termes du pacte d’actionnaires, il a été convenu que les fonctions d’Administrateur et de Président du Conseil d’Administration ne donneront pas lieu à rémunération.

Considérant que se portent candidats pour représenter le SMICVAL au sein de l’Assemblée Générale de la SPL UNITOM 33 en tant qu’élu titulaire :

- Sylvain GUINAUDIE

- Jean-Philippe LE GAL

Considérant que se portent candidats pour représenter le SMICVAL au sein de l’Assemblée Générale de la SPL UNITOM 33 en tant qu’élus suppléants : - Alain RENARD

Considérant que les fonctions des représentants permanents prendront effet à compter du jour de signature des statuts de la SPL UNITOM 33.

Considérant qu’il a été demandé en instance, conformément au règlement intérieur du Smicval, de procéder au scrutin secret pour la nomination des élus représentants à l’Assemblée Générale de la SPL UNITOM 33.SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

Considérant les déports de Messieurs GUINAUDIE, LE GAL et RENARD en séance, au moment du vote.

Considérant qu’il a été comptabilisé les bulletins nommant expressément deux candidats (un titulaire et un suppléant).

Après avoir procédé, par vote en mode plural, à l’élection des élus siégeant à l’assemblée

générale de la SPL UNITOM 33, et après dépouillement du scrutin, les résultats obtenus sont les

suivants :

Nombre de bulletins 275

Bulletins nuls (visant un seul élu ou les

deux candidats au poste de titulaire) 23

Bulletin blanc 1

Nombre de suffrages exprimés (y

compris les bulletins blancs) 252

Majorité absolue 127

Résultats :

Sylvain GUINAUDIE titulaire

Alain RENARD suppléant

180

Jean-Philippe LE GAL titulaire

Alain RENARD suppléant

71

Décide :

Article 1 :

DE DESIGNER Sylvain GUINAUDIE pour représenter le SMICVAL au sein de l’Assemblée

Générale de la SPL UNITOM 33 et Alain RENARD pour le suppléer en cas

d’empêchement.

Article 2 :

Le Président, la Directrice et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 1er juillet 2025

Publié le :

Le Président, Le Secrétaire de séance,

Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER

#signature2# #signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 08/07/2025

Qualité : SMICVAL - MV

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 09/07/2025

Qualité : SMICVAL - Président