Déliberation - Deliberation n°2025 25

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Déliberation - Deliberation n°2025 25 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 25)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Industrie, SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 1er juillet 2025 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 24 juin 2025

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC E Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS E Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES E Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT E Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE E Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur CAVALEIRO

Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER E Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH E Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ Monsieur DUBEAU

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU E Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT E Monsieur BELISSMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

Monsieur POTIER E Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC Monsieur BERARD Monsieur BERNARD E Monsieur VIGNON P

Madame POIRIER P Monsieur GAYRARD

Titulaires Suppléants P = présentiel

CDC Isle Double Landais V = visioconférence

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS E = excusé

Monsieur PARROT E Madame CHEVREUL

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, représenté par Monsieur Olivier VIGNON, Délégué suppléant de la CDC de Blaye, Monsieur Dominique BEC, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Jean-Claude ABANADES, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, Monsieur Gérard CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, donne procuration à Monsieur Georges ELIZABETH, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, Monsieur Patrice POTIER, Déléguée titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais donne procuration à Madame Laurence PEROU, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais,

Madame Mireille CONTE-JOUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Alain RENARD, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde,

Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Gaby HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Madame Marie-France REGIS, Déléguée titulaire de la CDC du Fronsadais, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais.

Invités présents :

Antoine CARLET pour la CGT SMICVAL.SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,

Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne,

Madame MAQUET Sous-préfète de Blaye.

Mouvements élus en séance :

Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, est arrivée en cours de séance, soit à 14h43, lui permettant de voter dès la délibération n°2025-25.

Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 1er juillet 2025, 30 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

1

DELIBERATION N°2025-25

Objet : Décision budgétaire modificative n° 1 pour l’exercice 2025

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 30 Nombre de procurations 10 Nombre de votants 40

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025-14, en date du 8 avril 2025, approuvant le budget primitif pour l’exercice 2025.

Considérant que le budget 2025 a été adopté par le Comité Syndical le 8 avril 2025. Il intégrait un appel à produit 2025 s’élevant à 38 098 620€ pour un produit appelé voté en Comité Syndical le 8 avril 2025 ajusté à 39 436 995€, soit +338 375€. Afin de tenir compte du contexte de médiation en cours sur le territoire avec les 53 communes, et des ajustements au déploiement du changement de collecte sur les communes concernées, il avait en effet été proposé de réévaluer le produit appelé initialement prévu au budget primitif pour anticiper les coûts supplémentaires estimés.

Considérant que la décision modificative n°1 ainsi présentée prévoit donc : - d’une part, la régularisation du montant de l’appel à produit 2025 et des coûts correspondants de fonctionnement,

- d’autre part, des ajustements budgétaires classiques liés à l’exécution du budget et à son pilotage par les services.

Considérant les éléments suivants :

DEPENSES ET RECETTES REELLES

1- FONCTIONNEMENT

Il est proposé d’inscrire :

- +337 775€ de recettes supplémentaires sur le chapitre 74 correspondant à l’appel à produit 2025 voté non inscrit en budget primitif.

- +337 775€ en dépenses ventilées sur les chapitres 11, 12 et 66

D/R Chapitre Imputation Libellé imputation Montant DM1 Dép 11 606361 Vêtements de travail 40 000€ 6111 Contrats prestations de service 43 955€ 61321 Locations immobilières 25 333€ 613511 Locations matériels roulants 120 000€ 62281 Divers - 71 513€ Total 11 157 775€ 12 150 000€ 66 30 000€ Total Dép 337 775€ Rec 74 74758 Fiscalité 337 775€ Total 74 337 775€ Total Rec 337 775€SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

2

Chapitre 011- charges générales : +157 775€

Chapitre Imputation Libellé imputation Montant DM1

11 606361 Vêtements de travail 40 000€

6111 Contrats prestations de service 43 955€

61321 Locations immobilières 25 333€

613511 Locations materiels roulants 120 000€

62281 Divers - 71 513€

Total 11 157 775€

Sont proposés à l’inscription sur le chapitre 011 :

- +120k€ de location de matériel roulant - 613511 correspondant à des besoins supplémentaires liés aux ajustements du déploiement (impact médiation). L’optimisation du parc roulant visé, et notamment le redéploiement de BOM sur le secteur dit « COVED », ne peut être réalisé, entrainant la location de BOM 26T non prévue au budget. - +44k€ sur les couts de traitement - 6111 (enfouissement et centre de tri principalement) en prévision des tonnages supplémentaires.

A ce jour, les tonnages sont en ligne avec l’objectif et des marges de manœuvre se sont dégagées grâce à un prix qui se maintient en dessous de 90€ HT (hors TGAP), permettant d’absorber en partie l’impact budgétaire des tonnages supplémentaires. - +40k€ sur les vêtements de travail - 606361 expliqués par des besoins supplémentaires (renouvellement de vêtements ayant atteints les 50 lavages, non prévus initialement).  Soit un sous-total de +205k€ en fonctionnement résultant des ajustements du déploiement de la nouvelle collecte.

S’ajoutent également, à la marge, -47k€ décomposés en :

- +25k€ en 61321 correspondants à la location d’un site à Peujard pour la maintenance PAC. - -72k€ de frais divers - 62281 correspondant principalement à des études qui se décalent ou ont été repriorisées afin de dégager des marges de manœuvre.

Chapitre 012 – charges de personnel : +150 000€ en anticipation du maintien de la collecte en porte à porte sur le secteur concerné par la médiation. Le surcout final doit encore être affiné selon les modalités qui seront retenues et un second ajustement budgétaire sera nécessaire. Il s’agit pour l’heure de sécuriser le budget.

Chapitre 66 – charges financières : +30 000€. Les intérêts financiers dus au titre de 2026 font l’objet d’un ajustement au regard de l’évolution des taux et du tirage d’emprunt réalisé.

2- INVESTISSEMENT

Il est proposé d’inscrire +19 933€ de recettes et dépenses supplémentaires, décomposées comme suit :

D/R Chapitre Montant DM1 Dép 26 Participation financière 11 600€ OP 3916 Logiciels et informatique - 71 427€

OP 40 Matériel tech. Moyens Gx 21 191€

OP 4316 Acquisition matériel roulant 217 200€

OP 44 Travaux Déchetterie 36 591€

OP 47 Matériel Préco - 68 984€

OP 4716 Matériel Préco. - 145 773€

OP 72 Projet Impact - 78 729€

OP56 Pôle Saint Denis 82 264€

OP73 SMK Libournais 16 000€

Total Dép 19 933€ REC OP 44 Travaux Déchetterie 12 753€

+338K€ de dépenses/recettes réelles de fonctionnement

 355 K€ liés aux ajustements du déploiement, sur les chapitres 11 (205k€) et 12 (150k€)

 -17 k€ d’ajustements budgétaires « classiques » (-47k€ sur le chap 011 refléchées pour 30k€ sur le chap 66SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

3

OP73 SMK Libournais 7 180€

Total REC 19 933€

Les ajustements proposés traduisent :

- La modification du déploiement de la nouvelle collecte : opération 3916, 4316 et 4716, - La prise en compte de dépenses imprévues financées en repriorisant le budget initial avec les services.

Opérations 3916, 4316 et 4716 (nouvelle collecte) : +0€

Les modifications du déploiement se traduisent par :

- Des dépenses supprimées sur les opérations 3916 et 4716 (contrôles d’accès, bornes et génie civil) pour -217 k€

- +217 k€ refléchés sur les acquisitions de matériel roulant : des livraisons prévues initialement en décembre (dont le règlement était attendu en janvier 2026) sont finalement possibles dès l’été (véhicules nettoyage des bornes et pieds de bornes).

A noter : les ajustements réalisés de modifient pas le montant de l’APCP 16 et le montant des CP de l’année.

Hors nouvelle collecte, les ajustements proposés s’élèvent à +19 933€ en dépenses et en recettes

Chapitre 26 : +11,6 k€ pour la participation financière du Smicval au groupement girondin (UVE) en cours de création. Le montant définitif est désormais connu (70k€ sur 2 ans), permettant d’affiner l’enveloppe inscrite lors du BP.

Opération 40 – Matériel moyens généraux ET Opération 44 – Travaux Déchetterie : +57 k€ correspondant à l’achat d’un compacteur sur un PR (matériel et travaux nécessaires pour l’accueillir) et de travaux de signalétique réglementaire.

➢ Les travaux de signalétique (13 k€) sont financés par l’éco organisme Ecomaison et sont donc compensés par une recette du même montant.

➢ L’achat du compacteur (44 k€) avait été mis en suspens afin d’en confirmer la nécessité. Le pilotage budgétaire avec les services a permis de dégager les crédits et son besoin a été confirmé pour l’exploitation (en lien avec le vandalisme).

Opération 56 – Pôle Saint Denis : +82 k€ liés a des imprévus importants en ce début d’année. Il s’agit notamment : de travaux réalisés sur la PFC pour reprendre le terrassement du talus (30 k€), de travaux nécessaires sur l’entrée du site de Saint Denis pour reprendre l’écoulement des eaux de pluie et de travaux d’enrobé à l’arrière du site dégradé par les fortes pluies (caissons dans l’eau).

Opération 73 – SMK Libournais : +16 k€ pour la réalisation des travaux du rond-point du Smicval Market du Libournais, financés pour 7k€ par la commune de Libourne. Une recette est donc également inscrite pour ce montant.

 Les dépenses supplémentaires ainsi proposées s’élèvent à 167 k€. Elles sont financées 20 k€ par des nouvelles recettes (EcoMaison et ville de Libourne) et pour 147 k€ par des crédits libérés sur les opérations 47 et 72.

Opération 47 – Matériel précollecte : -69 k€ prévus pour l’achat de bornes à verre, libérés après réévaluation du besoin (mix enterré/aérien notamment).

Opération 72 – Projet Impact : -79 k€ d’études et accompagnements repriorisées afin de libérer les crédits nécessaires pour financer les dépenses supplémentaires.

OPERATIONS D’ORDRE (=non budgétaires)

Pas d’ajustement

Considérant les éléments rapportés, il est demandé aux membres du Comité Syndical d’adopter la Décision budgétaire Modificative n°1 pour l’exercice 2025 dans les conditions susvisées.SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

4

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à la majorité des Membres présents :

Pour 34

Contre 0

Abstentions 6

Décide :

Article 1 :

D’approuver la Décision budgétaire Modificative n°1 pour l’exercice 2025, comme décrite ci- dessus.

Article 2 :

Le Président, et la Directrice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 1er juillet 2025

Publié le :

Le Président, Le Secrétaire de séance, Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER

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Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 08/07/2025

Qualité : SMICVAL - MV

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 09/07/2025

Qualité : SMICVAL - Président