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Déliberation - Deliberation n° 2022 32
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 32)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 05 juillet 2022 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-et-deux, le cinq juillet à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel et en visioconférence au Pôle Environnement du Smicval (Saint Denis de Pile - 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 28/06/2022
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Ex Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC Ex Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire
Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO Ex Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Ex Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT Ex Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE V Monsieur RIVEAU
Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH V Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU
Madame HOPER Ex Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD
Madame KRIER P Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL V Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN V Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET V Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD V Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH V Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Ex Monsieur RENARD Ex Madame RUBIO
Monsieur TELLIER P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU V Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ
Monsieur GARD Ex Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY Ex Madame BOUCHET Madame GADRAT V Monsieur BELIS
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC Monsieur MIEYEVILLE Ex Monsieur BERNARD Ex Monsieur VIGNON
Madame POIRIER Ex Monsieur MUNDWEILER Titulaires Suppléants
CDC Isle Double Landais
Monsieur ELIZABETH V Madame DUCOS
Monsieur PARROT V Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence
Excusé ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Madame Gabi HÖPER, Vice-Présidente du Smicval et Déléguée titulaire de la CALI, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI
Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la CALI, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI
Invités excusés :
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.
En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 05 juillet 2022, 28 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant. DELIBERATION N° 2022 - 32
Objet : Autorisation de signature d’un marché public de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un Smicval Market Solidaire de l’Estuaire
Rapporteur : Jean-Claude ABANADES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 08 juin 2022,
Considérant que le présent marché a pour objet la maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un Smicval Market Solidaire de l’Estuaire sur la commune de Reignac.
Considérant que ce marché est passé conjointement avec la communauté de communes de l’Estuaire (CCE) par le biais d’un groupement de commandes avec transfert partiel de maîtrise d’ouvrage.
Considérant que compte-tenu du montant estimé par le Smicval et la CCE, il a été convenu de réaliser un concours de maitrise d’œuvre.
Considérant qu’une consultation a été publiée au BOAMP et au JOUE le 30/12/2021.
Considérant que 18 offres ont été déposées en phase d’appel à candidature.
Considérant qu’un premier jury s’est réuni le 1er mars 2022 pour choisir les 3 candidatures retenues pour concourir à l’esquisse.
Considérant que le second jury s’est réuni pour analyser les offres au concours de manière anonyme en tant qu’il s’agit, en l’espèce, d’un concours restreint sur esquisse avec anonymat.
Considérant qu’une fois l’anonymat levée, la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 08 juin 2022, a décidé d’attribuer le marché au candidat BYAA ARNAUD ARCHITECTES (33 500), pour un montant de 281 336,69 € HT.
Considérant que conformément au règlement de consultation, et précisément à son article 7, il revient à l’assemblée délibérante du maître d’ouvrage, d’attribuer le marché.
Considérant que conformément à la convention de groupement de commandes, et précisément à son article 2, le Smicval est identifié comme étant le maître d’ouvrage.
Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces du marché de maitrise d’œuvre dans le cadre d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un Smicval Market Solidaire de l’Estuaire, dans les conditions énumérées ci- dessus.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical à l’unanimité des Membres présents (28 membres présents, sur 49 membres en exercice), et 2 procurations, décide :
Article 1 :
D’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes au marché de maitrise d’œuvre dans le cadre d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un Smicval Market Solidaire de l’Estuaire, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération. Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 05 juillet 2022ture# #signature#