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Conseil Municipal - actes CM 2025 900 PARTICIP SIVOS
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Millançay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - actes CM 2025 900 PARTICIP SIVOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
CM 2025 900 Publié le 18/04/2025
ID : 041-214101404-20250404-CM 2025 900-DE
L’an deux mille vingt cinq, le 4 avril
Le Conseil Municipal de la commune de MILLANÇAY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AGULHON, Maire.
Date de la convocation : 31 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice: 12
Présents : 10
Votants : 10 + 2 pouvoirs
Présents :
Mesdames Annick CHARBONNIER, Linda CHARPENTIER VAUQUELIN, Adeline
CORRIGNAN (arrivée à 19h45
Messieurs Philippe AGULHON, Pascal LIEUVE, Philippe JACQUET, Thierry PASCAULT, Erwan
GRUX, Jean-François VOGEL, Philippe DAVID.
Excusée :
Philippe LOUIS-DREYFUS donne procuration à Pascal LIEUVE
Flore MOKHNACHI donne procuration à Erwan GRUX
Secrétaire de séance : Pascal LIEUVE
17 — Échéancier pour la participation 2025 au SIVOS de Loreux - Marcilly-en-Gault —
Millançav - Villeherviers
Monsieur le Maire-adjoint aux affaires scolaires fait lecture de la délibération du SIVOS du 6 mars 2025 fixant les modalités de versement de la participation financière de la commune de Millançay d’un montant de 80 532,00 € au SIVOS de Loreux — Marcilly-en-Gault - Millançay et Villeherviers au titre de l’année 2025.
Il précise que les versements de la participation financière de la commune de Millançay sont répartis de la façon suivante :
° 1% versement (acompte) : février 2025 (19 957,00 €)
° 2°" échéance (solde) : juillet 2025 (60 575,00 €)
Ces dépenses, prévus au budget primitif communal M57 de l’exercice 2025 seront imputées à l’article 6554.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’accepter l’échéancier de versement au SIVOS de Loreux — Marcilly-en-Gault - Millançay et Villeherviers tel qu’exposé ci-dessus.
Votants : 12 Pour : 10 +2 pouvoirs Abstention: 0 Contre : 0
Le Maire, Le secrétaire de séance
ilipps AGULHON Pascal LEUVE
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