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Conseil Municipal - actes CM 2025 890 TVX REGIE
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Millançay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - actes CM 2025 890 TVX REGIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
CM _2025 890 Publié le 18/04/2025
ID : 041-214101404-20250404-CM 2025 890-DE
L’an deux mille vingt cinq, le 4 avril
Le Conseil Municipal de la commune de MILLANÇAY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AGULHON, Maire.
Date de la convocation : 31 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice: 12
Présents : 9
Votants : 9 +3 pouvoirs
Présents :
Mesdames Annick CHARBONNIER, Linda CHARPENTIER VAUQUELIN,
(Messieurs Philippe AGULHON, Pascal LIEUVE, Philippe JACQUET, Thierry PASCAULT, Erwan
GRUX, Jean-François VOGEL, Philippe DAVID.
Excusée :
Philippe LOUIS-DREYFUS donne procuration à Pascal LIEUVE
(Flore MOKHNACHI donne procuration à Erwan GRUX
Adeline CORRIGNAN donne procuration à Philippe JACQUET
Secrétaire de séance : Pascal LIEUVE
7 - Travaux en régie pour l’exercice 2025
L’adjoint au Maire chargé des finances informe le Conseil Municipal que des travaux en régie seront
réalisés par les agents techniques en 2025 pour un montant de 3 000 €.
Par travaux en régie, il faut entendre les travaux effectués par le personnel rémunéré directement par la
commune qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures.
Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent
accroitre le patrimoine de la commune. Ces travaux sont de véritables dépenses d’investissement pour
la collectivité : dépenses qui justifient l’éligibilité au FCTVA.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, d’inscrire le montant de 3 000 € pour les travaux en régie au budget primitif communal M57 — exercice 2025.
Votants : 12 Pour: 9+3 pouvoirs Abstention: 0 Contre: 0
Le secrétaire de séance
Pascd LIEUVE
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