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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2024 12 Batiment Lbn Contrat prestation entretien bureaux
Document publié le Lundi 24 juin 2024
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Justice et droit,
mmunauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAISES
Décision du Président
n° D2024/12
| |
Bâtiment de La Barthe de Neste
Contrat prestation entretien des bureaux
A compter du 24 juin 2024
Le Président,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020/069 en date du 30 juillet 2020 portant délégations de pouvoir au Président,
Décide
Article 1 : De signer le contrat de prestation auprès de l’association locale ADMR Land’Arros pour
l'entretien des bureaux de La Barthe de Neste, pour un montant total TTC de 720 € pour 24h par mois.
Article 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Bagnères- de-Bigorre.
Article 4 : Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
e 3 juillet 2024 Fait à Lannemezaf
Le Président, :
Affichée le 04 JUIL. 2074
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240703-D2024-012-AU
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024