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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2024 05 AAGV Contrat de maintenance au 01 12 2024
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2024 05 AAGV Contrat de maintenance au 01 12 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
Décision du Président
n° D2024/05
Aire d'accueil des gens du voyage
Contrat de maintenance du système de télégestion Eelis au 01/12/2024
Le Président,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020/069 en date du 30 juillet 2020 portant
délégations de pouvoir au Président,
Décide
Article 1 : De signer le contrat de maintenance auprès de Eelis SAS pour la maintenance, l'assistance
et l'hébergement du système de télégestion Eelisweb installé sur l’aire d'accueil des gens du voyage
à Lannemezan, pour un montant annuel HT de 1 100 € à compter du 1° décembre 2024 pour 1 an
avec une prolongation possible pour les 3 années suivantes.
Article 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à
l’article L2122-23 du CGCT.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Bagnères-
de-Bigorre.
Article 4 : Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lannemezan le 23 avril 2024
Affichée le 26 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240423-D2024-05-AU
Date de télétransmission : 26/04/2024
Date de réception préfecture : 26/04/2024