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Déliberation - 2026 82 decision portant signature de contrats de prestation pour le spectacle humoristique de titoff
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 82 decision portant signature de contrats de prestation pour le spectacle humoristique de titoff)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
A)
FOR
Adm N° 2026 - 82
Le Maire de MOISSAC,
DECISION PORTANT SIGNATURE DE CONTRATS DE PRESTATION
POUR LE SPECTACLE HUMORISTIQUE DE TITOFF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le Service « Evènementiel » de permettre le bon déroulement
de ses événements :
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
D'annuler le contrat prévu initialement avec SAS F PRODUCTIONS SISE 16 rue Germier,
31 000 Toulouse prévue le 31 octobre pour un montant TTC de 10 550 €.
De signer le contrat suivant pour son remplacement pour la programmation du service
« Evènementiel » :
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT (TTC)
FABIEN RAMADE 10 497,25€ | Salle Hall de Paris,
31 octobre 2026
PRODUCTIONS
29 rue Louis Applanat
84190 Beaumes-de-Venise
France
17 PI. des Récollets,
82200 Moissac
Service
Evènementiel
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260612-ADM2026_82-AU
Reçu le 15/06/2026 ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
— 68 Rue Raymond |V — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 12 juin 2026
AR Prefecture
082-218201127-20260612-ADM2026_82-AU
Reçu le 15/06/2026