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Déliberation - 2026 126 decision portant signature dun contrat pour le spectacle humoristique de djal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 126 decision portant signature dun contrat pour le spectacle humoristique de djal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
JS MOISSaC
Adm N° 2026 - 126
Le Maire de MOISSAC,
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR LE SPECTACLE
HUMORISTIQUE DE D'JAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le service festivités de s’assurer du bon fonctionnement du
matériel électrique pour la manifestation intitulée « Spectacle Humoristique » 2027,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
De signer le contrat pour la prestation de l'humoriste D'JAL :
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT (TTC)
Vendredi 19 SAS LA TINY TEAM Hall de Paris Service Evènementiel
mars 2027 87 rue Jean-Pierre Timbaud 13 187,50€ | 17 PI. des Récollets,
75011 PARIS 82200 Moissac
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthif - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260915-ADM2026_126-AU
Reçu le 16/09/2026 ARTICLE 3 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 4 - RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
— 68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 15/09/2026
Le Maire,
LOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20260915-ADM2026_126-AU
Reçu le 16/09/2026