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Déliberation - 2024 144 decision portant signature du contrat pour le spectacle humoristique de jean luc lemoine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 144 decision portant signature du contrat pour le spectacle humoristique de jean luc lemoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
gR
MOISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT POUR LE SPECTACLE
HUMORISTIQUE DE JEAN LUC LEMOINE
Adm N° 2024 - 144
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le service festivités de mettre en place un spectacle
humoristique pour la fin d'année 2024.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
De signer le contrat pour le spectacle humoristique de Jean Luc Lemoine au Hall de Paris le
02 novembre 2024 :
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT
Samedi 02 Spectacle de Jean Luc 6 330,00€ | Hall de Paris Service festivités
novembre 2024 Lemoine
FABIEN RAMADE
PRODUCTIONS
50 Chemin de la Pinière
84190 Beaumes-de-Venise
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240905-ADM2024_144-AU
Reçu le 09/09/2024ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 05 Septembre 2024
AR Prefecture
082-218201127-20240905-ADM2024_144-AU
Reçu le 09/09/2024