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Déliberation - 22.02.02 Compte administratif 2021 Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 22.02.02 Compte administratif 2021 Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°22.02.02
Rapporteur
: Gilles
PERLI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 03
mars
2022
Date
d'affichage
: 03
mars
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
Le
neuf
mars
à dix-huit
heures
trente
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
1°’ Adjoint,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE
Adjoints,
Virginie
DEMONSSAND,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Jean-Claude
VINATIER
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
Membres
en
Excusés
:
exercice
: 14
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Nombre
de
Membres
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à
Muriel
FINE
présents :
8
Isabelle
DESMALLES
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Nombre
de
suffrages
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
VINATIER
exprimés
: 12
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Nathalie
FORM
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Compte
administratif
2021
« eau
»
En
application
de
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Gilles
PERLI
est
élu
Président
de
séance.
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
se
retire
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
budget
annexe
de
distribution
d’eau
potable.
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l’exercice
comptable.
AR
Prefecture
005-210501615-20220309-220202-BF Reçu le
18/03/2022
Publié le 18/03/2022 Le
Conseil
Municipal
doit
approuver
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021«
eau
».
Section
d'investissement :
Dépenses
réalisées
:........
212
175.58
€
Recettes
réalisées
:.................
188
430.27
€
Résultat
de
clôture
(déficit)...
23
745.31
€
Excédent
antérieur
reporté
….....…...
486
320.61
€
Résultat
cumulé
(excédent)...
462
575.30
€
Dépenses
restant
à
réaliser...
147
936€
Recettes
restant
à
réaliser...
0 €
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réalisées...
406
591.34
€
Recettes
réalisées...
415
276.18
€
Résultat
de
clôture
(excédent)...
8 684.84
€
Excédent
antérieur
reporté
……......
696
672.47
€
Résultat
cumulé
(excédent)...
705
357.31
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants :
&
Accepte
le compte
administratif
« Commune
» 2021.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
09
mars
2022
AR
Prefecture
005-210501615-20220309-220202-BF Reçu le
18/03/2022
Publié le 18/03/2022