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Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 juin 2015)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Aménagement du territoire,
1
REUNION DU 3 JUIN 2014
L’an deux mil quatorze, le trois juin, à vingt heures, le conseil
municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence
de M. PERIER Philippe, Maire.
Étaient présents :
Mme THUMEREAU Brigitte, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY
Ludovic, adjoints,
M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT
Claire, Mme BROUTE Karine, M. JASSAK Julien, Mme FLOURY Sandra,
M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine et M. MALO Jean-Claude.
Absents excusés : M. LECARPENTIER Christian et M. ORENGE Ludovic.
Deux procurations écrites ont été données :
* M. LECARPENTIER à M. PERIER
* M. ORENGE à Mme TAUVEL
Mme CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 25 avril 2014 a été approuvé à
l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DIFFERENTES COMMISSIONS (n°1/06-
2014)
* Aide à la personne (Mme PIGEON) : Ils ont beaucoup de demandes
très diverses (baptême, logement, ...) et ont déjà traité 6 dossiers.
Les membres de cette commission sont encadrés par Mme RENAUD,
une professionnelle.
* Information (M. BARTHELEMY) : La commission s'est réunie le 19 mai
et travaille actuellement sur la mise en place d'une "gazette" intitulée
INFO BREAUTE qui sera distribuée trois fois par an (la première fin juin
2014). Néanmoins, le bulletin municipal de décembre est maintenu.
De plus, Mme CLAEREBOUDT et M. BARTHELEMY se sont rendus à la
COM COM afin d'obtenir de l'aide pour la création du site internet de
la commune ; celui-ci devrait être actif pour septembre.
La commission information s'est aussi rendue à la réunion avec
l'ensemble des associations le 23 mai dernier. La commune se charge
de l'impression et de la distribution (vers le 12 juin) des petits tracts
publicitaires pour la grande fête du 21 juin.
Cette commission souhaiterait aussi installer un panneau d'affichage,
identique à celui devant la mairie, à la gare.
* Jeunesse et sport (M. BARTHELEMY) : Tous les jeunes de 14 à 21 ans,
soit environ 150, sont conviés à une réunion le 12 juin prochain à 20 h
afin d'écouter leurs attentes. 2
* Fête et cérémonie (Mme THUMEREAU) : Le 24 mai dernier 59 enfants
ont participé au carnaval. Ils ont tout d'abord défilé dans les rues, puis
ils ont assisté à un spectacle de magie suivi d'un goûter dans la salle
des marronniers.
De plus, lors de leur réunion du 12 mai, les membres ont commencé à
travailler sur les décorations de Noël et les diverses animations
pouvant être mises en place à cette période.
* Aide sociale à la COM COM (Mme THUMEREAU) : Elle a eu des
informations sur la petite enfance. De plus, concernant les travaux de
la chaumière (future crèche) les travaux devraient être finis pour
juillet 2015.
* Environnement (Mme BROUTE) : Le rond-point devant M. GERVAIS,
l'école et les jardinières ont été fleuris.
* Travaux (M. PERIER) : La commission s'est réunie et a commencé à
regarder le dossier "la place". Le projet existant semble correct
néanmoins quelques modifications vont probablement être appliquées.
La commission a rendez-vous avec le concepteur du projet vendredi 13
juin.
* Urbanisme (M. PERIER) : La commission s'est réunie une fois. Une
autre réunion concernant le PLU est prévue avec Mme RENAULT pour
un avis technique. Mme LEFRANCOIS a rappelé qu'il allait falloir
s'occuper des réseaux.
* COM COM (M. PERIER) : Les commissions se mettent en place.
LE VOL A L'ATELIER COMMUNAL (n°2/06-2014)
Tout le gros matériel sauf la tondeuse a été volé soit environ 18000 €
de biens. Mme SIMON nous a prêté ce qu'il faut pour le moment.
L'assurance rembourse environ 5000 €.
COMMANDE DE MATERIEL POUR ESPACE VERT (n°3/06-2014)
Le devis s'élève à 12152 € TTC pour un compresseur, débroussailleuse,
remorque, nettoyeur haute pression ... La commune achètera donc un
2ème véhicule "moins bien" pour entrer dans son budget. (idée petit
camion benne).
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BREAUTE ET GRDF POUR
L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT DES EQUIPEMENTS
NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DE L’INFRASTRUCTURE DE
TELE-RELEVE DES COMPTEURS COMMUNICANTS POUR LA
DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL (n°4/06-2014)
Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients
et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande
fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des
relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à
disposition de données pour une facturation systématique sur index
réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de 3
nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et
rapatrier leurs index de consommation.
Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l’Energie
et de GrDf ont conduit à la conclusion qu’une solution technique
performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le
temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes,
pouvait être conçue.
Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDf a un objectif double.
Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des
clients par une facturation systématique sur index réels et de
développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus
fréquente de données de consommation.
La commune soutient la démarche de GrDf en acceptant d’héberger
des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de
télé-relève sur les bâtiments communaux. GrDf installera les nouveaux
compteurs pour l’ensemble des administrés, à partir du deuxième
semestre 2017.
Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les termes de cette
convention de partenariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Ayant entendu les explications du Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son
article L.2121-29 ;
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société
GrDf,
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (n°5/06-2014)
M. le Maire indique à l’assemblée que suite à sa demande, il a reçu le
bilan financier des associations de Bréauté, à l’exception de celui de
l’Animation Rurale et des Parents d’Elèves de l’école Notre-Dame. La
subvention pour la J.S.B. sera étudiée lors du prochain conseil
municipal. M. le Maire annonce le montant accordé à chaque
association locale en 2013.
Il propose une augmentation du montant de la subvention de 1 à 2 %.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à 14 voix pour
(M. PERIER, Mme THUMEREAU M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M.
BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT,
Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. ORENGE, M. GUILLAIN,
Mme LEFRANCOIS) et 1 abstention (M. MALO Jean-Claude signalant que
ce mode de calcul est similaire à celui utilisé les années précédentes
pour l’attribution des subventions)
DECIDE de fixer pour 2014 les subventions suivantes :
Anciens Prisonniers Combattants de Guerre : 1350 euros
Parents d’Elèves de l’Ecole Henri Blanc : 700 euros
Cyclo Sport Bréautais : 1110 euros
Les Aînés de Bréauté : 3030 euros 4
Quintefeuille : 1400 euros
Les Archers de Bréauté : 270 euros
Viva l’Solbar 76 : 60 euros
Ligue contre le cancer : 100 euros
Office Départemental des Anciens Combattants : 50 euros
Téléthon : 100 euros
Association Diocésaine du Havre : 448 euros
Les crédits afférents à ces dépenses sont inscrits à l’article 65738 de
la section de fonctionnement du budget primitif 2014.
Lors du conseil, plusieurs membres ont évoqué l'idée de chercher une
base de calcul pour déterminer ces subventions.
COMMISSION ARTISANS-ENTREPRISES (n°6/06-2014)
La première réunion aura lieu le 18 juin à 14 h 00.
TRAVAUX DE PEINTURE A L'ECOLE ET AU DORTOIR (n°7/06-
2014)
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité d'effectuer pendant les
grandes vacances les travaux de peinture dans l'entrée de la
maternelle et dans le dortoir.
CONSEIL D'ECOLE (n°8/06-2014)
A la rentrée 2013/2014 il y avait 101 élèves et 95 sont prévus pour
septembre.
En ce qui concerne les nouveaux rythmes scolaires, les enfants auront
classe le mercredi matin de 8h30 à 11h30. Le mardi après-midi sera
consacré aux activités encadrées par des professionnels (épaulés par
des bénévoles) : cirque, cuisine, art plastique, ludi-sport et
secourisme pour le moment. Le dossier a été transmis à l'Inspectrice
de l’Education Nationale. Si la dérogation du mardi après-midi n'est
pas acceptée, il n'y aura que de la garderie.
Le conseil municipal, APPROUVE avec 14 voix pour et 1 abstention (M.
MALO car ce n'est pas la réforme initiale) cette mise en place.
TRAVAUX DE L'EGLISE (n°9/06-2014)
Le porche serait à refaire un jour. M. LAMBERT va réparer le banc
cassé et mettre un produit contre les insectes sur les autres.
TRAVAUX RUE J.-B. DELAMBRE, RUE D'HERICY ET IMPASSE DU
MOULIN (n°10/06-2014)
* Rue J.-B. Delambre : M. PERIER va rencontrer le maître d'œuvre pour
voir au niveau de la garantie décennale.
* Rue d'Héricy : cette rue va être sollicitée avec les nouveaux rythmes
scolaires, c'est pourquoi il serait judicieux de la mettre à sens unique
et d'y créer un trottoir. 5
* Impasse du Moulin : elle pourrait être bloquée et remise en impasse,
pour cela il faudrait un local à poubelle en bout de rue puisque le
camion Véolia n'a plus le droit de reculer.
Pb rue du Prieuré : l'idée d'un arrêté a été émise afin d'interdire aux
personnes de se garer sur les trottoirs (problème de visibilité et de
sécurité).
EMPLOI D'UN JEUNE CET ETE (n°11/06-2014)
Le conseil municipal vote et DECIDE avec 13 voix pour et 2 abstentions
(Mme LEFRANCOIS et M. GUILLAIN car il n’y a pas eu d'appel de
candidature) l'embauche au SMIC de M. Thibault DEFRANCE pendant 1
mois cet été.
L’assemblée ACCEPTE à l'unanimité la demande de stage par
alternance d’un jeune de la commune. Le stagiaire pourra manger
gracieusement à la cantine.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR UNE PROPRIETE (n°12/06-
2014)
L’assemblée prend connaissance d’une déclaration d’intention
d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de :
* la SCP BARRE-CHUITON-LISCH-VIOLEAU, notaires à Bolbec, pour la
parcelle cadastrée section B n°202, 11 impasse du moulin.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter sur la parcelle cadastrée section B n°202.
CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE : PRIX DES REPAS POUR
L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 (n°13/06-2014)
L’assemblée prend connaissance du bilan financier de la cantine
scolaire municipale de l’année 2013 établi par l’une des secrétaires.
M. PERIER détaille son contenu. Le conseil municipal constate que le
déficit est moindre que celui de l’année 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Considérant que le déficit par repas en 2012 est de 2,30 euros et en
2013 est de 1,52 euros,
Considérant la nécessité de stabiliser ce déficit,
DECIDE, à l’unanimité, le maintien du prix du repas servi aux enfants
domiciliés dans la commune à 3,95 €,
DECIDE, à l’unanimité, de fixer à 4,70 € le prix du repas servi aux
enfants domiciliés hors de la commune, à la cantine scolaire
municipale, soit une augmentation de 0,10 €,
DECIDE à 11 voix pour et 4 contre (M. BARTHELEMY, Mme
CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. MALO) de fixer à 5,80 € le prix du
repas servi aux enseignants, à la cantine scolaire municipale, soit une
augmentation de 0,10 €. Ces tarifs sont applicables pour l’année
scolaire 2014-2015.
Comme d’habitude, la feuille d’information et de réinscription ainsi
que le règlement intérieur seront prochainement distribués à chaque
parent d’élève par l’intermédiaire des enseignants pour la prochaine 6
rentrée. Le coût de revient d'un repas soit 5.79 € va être communiqué
aux parents. Les crédits afférents à cette recette ont été inscrits à
l’article 7067 de la section de fonctionnement du budget primitif
2014.
GARDERIE PERISCOLAIRE MUNICIPALE (n°14/06-2014)
L’assemblée prend connaissance du bilan de la garderie périscolaire
municipale établi par le secrétariat pour la période du 1er septembre
2013 au 28 février 2014 et constate que celui-ci est équilibré, à savoir
3465,35 euros en dépenses et 3501 euros en recettes. Dans le cadre
des nouveaux rythmes scolaires, un nouveau créneau horaire de
garderie de 11 h 30 à 12 h 30 sera nécessaire le mercredi à la rentrée
2014/2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour (M.
PERIER, Mme THUMEREAU, Mme PIGEON, M. LECARPENTIER, M.
BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT,
Mme BROUTE, M. JASSAK, M. ORENGE, M. MALO) et 3 contre (Mme
FLOURY, M. GUILLAIN et Mme LEFRANCOIS favorables à une petite
augmentation),
DECIDE de maintenir les horaires de la garderie périscolaire
municipale pour la rentrée 2014-2015 de la manière suivante :
* le matin de 7 heures 30 à 8 heures 20 (tous les jours de classe)
* le mercredi midi de 11 H 30 à 12 H 30
* le soir de 16 heures à 18 heures (tous les jours de classe)
MAINTIENT les tarifs forfaitaires mensuels suivants pour l’année
scolaire 2014/2015 :
le matin seulement = 15 euros
le soir seulement = 16 euros
le matin et le soir = 27 euros
Comme pour la cantine scolaire municipale, la feuille d’information et
de réinscription sera distribuée à chaque parent d’élève de l’école
Henri Blanc par l’intermédiaire des enseignants pour la prochaine
rentrée.
Les crédits afférents à cette recette sont inscrits à l’article 7067 de la
section de fonctionnement du budget primitif 2014.
QUESTIONS DIVERSES
- Mme THUMEREAU signale un problème d’enceintes à la salle Ph.
Anquetil.
- Mme FLOURY demande aux membres du conseil de garder leurs
briques de lait et de les rapporter à la mairie (préparation décors de
Noël).
- Suite à une question de M. VANDERMEERSCH, le conseil accepte à
l'unanimité de prêter les stands aux parents d'élèves de l'école Notre-
Dame pour leur kermesse. 7
- M. GUILLAIN demande que les permis de construire acceptés ou
refusés soient cités lors des séances.
- Mme LEFRANCOIS reporte des observations concernant la nécessité
de combler les fixations de l'abribus avenue du 8 mai. A ce sujet, Mme
BROUTE suggère l’installation d’un miroir de circulation pour les
usagers de la route de la Voie Romaine.
- M. PERIER invite les membres qui le souhaitent à une réunion de la
Direction des Routes pour l’aménagement de la Gare fixée au 12 juin
à 10 H à la mairie.
- L’assemblée fixe une réunion exceptionnelle le vendredi 20 juin à 7
h 00 afin d'élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour les
élections des sénateurs en septembre prochain.
- Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 8 juillet à 20 h 00
(décalé puisqu'il n'y en aura pas en août à cause des vacances de
chacun).
La séance est levée à 22 heures 35.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des
membres présents.