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Procès Verbal - 18 decembre 2015
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 decembre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne,
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REUNION DU 18 DECEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le dix huit décembre, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.
Étaient présents :
Mme THUMEREAU Brigitte, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic, adjoints ; M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, M. ORENGE Ludovic, Mme BROUTE Karine, M. JASSAK Julien, Mme FLOURY Sandra, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine et M. MALO Jean-Claude.
Absent excusé : M. LECARPENTIER Christian.
M. LECARPENTIER a donné procuration écrite à M. PERIER.
Mme CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
CONTRATS DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE : PROJETS 2015-2016 (N°1/12BIS-2014)
M. le Maire fait référence au courrier du 25 août 2014 reçu de M. le Président du Département de Seine-Maritime. Depuis le 1er septembre 2014, la programmation des subventions départementales aux équipements communaux et intercommunaux pour la période 2014-2020 est à réaliser au moyen de Contrats de Proximité et de Solidarité (CPS). Les projets retenus pour la période 2015-2016 seront financés sur une période de deux ans et seront élaborés dans un cadre partenarial, le Département associant l’intercommunalité à la coordination des demandes d’inscription. Les projets devront tenir compte de certains critères. Ils seront retenus par ordre prioritaire. Les demandes de subvention doivent être parvenues au Département avant le 31 décembre 2014.
La commission des travaux, lors de sa réunion du 13 octobre, a défini une liste des travaux à envisager et pour lesquels une subvention peut être sollicitée :
1. Chauffage de l’église : 21467,63 € HT (électricité) ou 18628 € HT (gaz)
2. Réhabilitation de deux classes de l’école Henri Blanc (isolation, sols, électricité,
chauffage, peinture, ventilation) : 76044,75 € HT
3. Signalisation routière : 6460,40 € HT
4. Extension de la cuisine de la salle Philippe Anquetil (gros œuvre, menuiserie, isolation,
charpente, couverture, électricité, peinture) : 41048 € HT
5. Agrandissement de la cantine scolaire municipale : 36292,32 € HT
6. Atelier communal : Réfection de la toiture : 144010,90 € HT ou Construction d’un
atelier neuf à côté du stade : 358602,74 € HT (toiture isolante, bardage, électricité,
voirie, parking, plateforme, dallage, plantations)
M. PERIER informe qu’il y a un éventuel acquéreur pour l’achat de l’atelier communal. Le dossier de la cantine scolaire municipale (agrandissement ou nouvelle construction) nécessitant une plus grande réflexion fera l’objet d’une prochaine programmation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’inscrire les projets suivants au dispositif d’aide auprès du Département pour la période 2015-2016 :
Signalisation horizontale et verticale sur la voirie : 6460,40 euros HT 2
Chauffage de l’église : 21467,63 euros HT réalisation électrique
Réhabilitation de deux classes de l’école Henri Blanc : 76044,75 euros HT
Extension de la salle polyvalente : 41048 euros HT
Construction d’un atelier communal : 358602,74 euros HT
APPROUVE les cinq projets susnommés et les dépenses correspondantes à chacune de ces futures réalisations
SOLLICITE une subvention pour ces projets auprès du Département de Seine Maritime dans le cadre du Contrat de Proximité et de Solidarité
S’ENGAGE à inscrire ces dépenses sur les exercices 2015 et 2016 (section investissement)
QUESTIONS DIVERSES
M. PERIER fait part d’une demande de dérogation d’un propriétaire pour la construction de son habitation dont la hauteur envisagée est supérieure à celle tolérée par le Plan Local d’Urbanisme. Il sollicite l’avis du conseil municipal. L’assemblée répond négativement à cette demande de dérogation avec 8 voix contre (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, Mme CLAEREBOUDT, M. JASSAK, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS), 6 voix pour (M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, M. ORENGE, Mme BROUTE, Mme FLOURY, M. MALO) et 1 abstention (Mme TAUVEL).
M. GUILLAIN suggère que la rue d’Héricy soit transformée en impasse pour remédier aux problèmes de circulation.
La séance est levée à 21 heures 30.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.