unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 ingénierie et animation du programme Leader Durance Provence 2020

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 ingénierie et animation du programme Leader Durance Provence 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 ingénierie et animation du programme Leader Durance Provence 2020)Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération, DEPARTEMENT 2019-627

FRET AEME Prorenee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION L'en deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-

sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes

Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de

novembre 2019, s'est réuni dans La salle des fêtes à CHATEAU-

Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame

Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO

N°31

Objet : Ingénierie et animation nom) i i

du programme européen

LEADER Durance Provence

Année 2020

Etalent présents :

ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles Gusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON

Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine

Etaient suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

Etaient représentés :

AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis

AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia

BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine

BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard

BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick

CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul

DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick

MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard

PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick

TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FLAERT Claude

URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre

Etalent excusés ;

AUBERT Serge LEJOSNE Patrick

AUZET Guy MAGAUD Marie José

BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien

BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel

BRUN Patricia REINAUDO Patrick

EYMARD Max ROCHAT Jacques

FERAUD Maryline RONDEAU Daniel

FLORES Sylvain SEVENIER Jean

GRAVIERE Remy TONELLI Corinne

! REÇU EN PRÉFECTURE 12019-628

Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :

Provence Alpes Agglomération est l'instance juridique porteuse du programme européen LEADER Durance Provence 2014-2020. Provence Alpes Agglomération est, par conséquent, habilitée à présenter les demandes de subvention concernant l'ingénierie et l'animation de ce programme.

Ce programme LEADER est géré par un Groupe d'Action Locale (GAL), avec une instance

décisionnelle composée d’acteurs publics et privés, le Comité de Programmation.

Le programme LEADER Durance Provence a été officiellement retenu début 2015 et une

enveloppe de 1 999 468, 23 € de FEADER a été allouée au territoire Durance Provence lors de

la session de juin 2015 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. La convention

tripartite avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, autorité de gestion des fonds européens,

et avec l'Agence de Service et de Paiement (ASP) cadrant les modalités de gestion du

programme a été signée le 3 novembre 2016. Cette dernière indique que la fin de la

programmation est fixée au 2°" semestre 2023. Il est important de préciser qu’il s’agit du

premier programme LEADER sur le territoire du GAL Durance Provence.

A ce jour, 37 projets, validés par les membres du Comité de Programmation lors de

étape d’opportunité, sont en cours d'instruction par l’équipe technique.

En 2019, de nouveaux Appels à Projets ont été lancés. Les dossiers reçus sont en cours

d’instruction. Cette année fut également celle du lancement de la coopération LEADER avec l’ouverture d’Appels à Projets dédiés et encore ouverts à ce jour.

Pour animer et gérer ce programme, accompagner les porteurs de projets et instruire les

dossiers, l'équipe d'animation (2 ETP) poursuivra ses missions en 2020.

Il leur appartiendra notamment de :

-_ Assurer la gestion des dossiers (instruction, conventionnement, avenant, paiement etc..);

- Répondre aux contrôles éventuels prévus par le programme LEADER ; - Accompagner les porteurs de projets à Ja bonne réalisation de leurs opérations dans le

respect des obligations contractuelles (respect du calendrier et des postes de dépenses, mise en concurrence, obligations publicitaires, etc.)

- Organiser et animer les réunions du Comité de Programmation, instance décisionnelle

du programme ;

- Animer des réunions thématiques et renforcer l’accompagnement des porteurs de projets autour notamment de la coopération LEADER ;

- _ Relancer des Appels à Projets et ainsi communiquer autour du programme ; - Organiser divers évènements et/ou actions de communication et de promotion du programme LEADER et des projets réalisés ;

- Accompagner les porteurs de projet souhaitant déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du programme LEADER Durance Provence ;

- Assurer le suivi, la gestion administrative et financière des enveloppes allouées au

programme LEADER Durance-Provence ;

-_ Assurer la gestion règlementaire de la convention tripartite du 3 novembre 2016.

TT REGU EN PREFECTURE

ls 06/12/2019 se

29.0E-004-200007497-20191204-31 041220192019-629

La stratégie du GAL Durance Provence pour l’année 2020 est la suivante :

Le programme LEADER entre dans la dernière partie de sa programmation. Une part

importante des enveloppes allouées au programme est aujourd’hui engagée, seule la mesure

spécifique sur la coopération reste à pleinement déployer. L'année 2020 est une année

particulière pour le programme qui verra certaines de ces enveloppes entièrement programmées et les premières opérations de coopération débuter. Afin de faire émerger et d'accompagner les

projets de coopération, il est prévu de recourir à des prestations intellectuelles extérieures. Par

ailleurs, la communication doit être en cohérence avec les enjeux de la programmation et devra,

en outre, inclure la mise en valeur des projets subventionnés en cours ou terminés.

Ces actions seront envisagées en commun avec le GAL Dignois, également porté par Provence

Alpes Agglomération.

Enfin, le suivi des porteurs de projets en cours sera renforcé lors des étapes clés du cycle de vie

du dossier, en vue notamment du traitement des demandes de paiements.

Conformément aux obligations conventionnelles, les dépenses comportent principalement les salaires des deux animateurs-gestionnaires (2 ETP). L'aide d’un stagiaire en renfort est

envisagé. Il est à noter que les dépenses pourront être modulées selon les nécessités, en

conformité avec les règles de dépassement des postes de dépense. Les dépenses d'ingénierie ici

présentées sont prises en charge par la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur et le FEADER.

Par conséquent, le projet de plan de financement pour l’animation du programme LEADER

Durance Provence pour l’année 2020 s'établit ainsi :

Dépenses TTC en euros € Recettes TTC en euros €

Montant total Financeurs | Montants

| Prévisionnel des dépenses de |. |FEADER (60% des

rémunération de personnel 87 524.4 € dépenses éligibles) 17 646.43 €

Frais indirects (15% des frais de

personnels directs éligibles) DES6PE

Région SUD Provence-

Prévisionnel des dépenses sur frais réels Alpes-Côte d’Azur

(frais de déplacements) 890.80 € (40% des dépenses DIRE éligibles)

Prévisionnel des dépenses forfaitisées

(frais de restaurations, hébergements 1152.00 €

etc.)

Prévisionnel des dépenses sur devis

| (prestations externes, communication) | 26 714.80 € |

|Total _ | 129 410.71 € | Total 129 410.71 €

FTREÇU EN PREFECTURE 1

le 06/12/2019

ss

9_DE-004-20006407-20191204-31, 041220182019-630

VU la Convention tripartite entre le Groupe d’Action Locale (GAL) Durance Provence, la Région Provence Alpes Côte d'Azur (Autorité de Gestion) et l’Agence de Services et de Paiement (Organisme Payeur) signée le 3 novembre 2016 ;

VU la délibération n°2017-078 de Provence Alpes Agglomération du 15 février 2017 relative à la reprise des missions et programmes du Pays Durance Provence ;

VU Ia délibération n°2017-191 de Provence Alpes Agglomération du 28 mars 2017 concernant le pilotage, l’animation, la gestion administrative et financière du programme « LEADER Durance Provence » 2014-2020 ;

VU la délibération n°2018-88 de Provence Alpes Agglomération du 14 février 2018 concernant la délégation confiée à Madame la Présidente sur le portage du GAL Durance Provence 2014-

2020 ;

CONSIDERANT que Provence Alpes Agglomération est la structure juridique porteuse du GAL LEADER Durance Provence;

CONSIDERANT que l’ingénierie au service de l’animation et de la gestion du programme est essentielle pour la bonne réalisation du programme ;

Il vous est proposé :

Y_ d'approuver le plan de financement de l’ingénierie du GAL Leader Durance-Provence pour l’année 2020 ;

Ÿ d’autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’ Azur et de l’Union Européenne (FEADER) ;

YŸ d'autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents s’y rapportant ;

Ÿ de s'engager à conserver toutes Les pièces du dossier en vue de contrôles français ou communautaires, et à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments des dossiers de demande d’aide.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après délibération

À la majorité pour 3 abstentions

Approuve les propositions présentées

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO

4

TEGU EN PREFECTURE

le 66/19/2819

.DE-DJ04-200087437-20191204-81 04122010