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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Convention partenariat réalisation diagnostic et études préliminaires
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Convention partenariat réalisation diagnostic et études préliminaires)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2019-458 Alpes-de-Haute-Provence
= EXTRAIT
© d'Aggioméra DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL mmunauté d'Agglomération , ‘AGGLOMERA
PROVENCE ALPES p TION AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le neuf du mois d’octobre à dix-sept
beures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de septembre 2019, s'est réuni dans 1s salle Abbé Féraud à DIGNE
Séance du 9 octobre 2019 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET N°17 BRUNELLO
Objet : Compétence GEMAPI
Convention de partenariat pour
la réalisation de diagnostics et Est nommée secrétaire de séance : MARTIN Emmannelle d’études préliminaires sur le
bassin versant de la Blanche, du
Rancure et des ravins situés
entre le Vançon et la Bléone sur
les communes de Volonne et de
l’Escale (hors Vançon) entre
PAA et le SMDBA -— Avenant
n°1
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 23), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Pätricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à GUICHARD Francis
Etalent représentés :
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
CHATARD Gilles a donné pouvoir à SUZOR Pierre (à partir du rapport n° 24)
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BREMOND Danièle
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à LEDEY Olivier
LE CORRE Thibault a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à BRUN Patricia
Etalent excusés ;
AUBERT Serge PELESTOR Michel
AUZET Guy REBOUL Childéric
BALIQUE François REINAUDO Patrick
FERAUD Maryline ROCHAT Jacques
FLORES Syivain THONNATTE Lionel
CAD M TONI RARE Le 11/19/2819 Lacan ac ré ul
S9.DE-0M-200067497-2019 1009-17 08182819 2019-459
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l'exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018
concernant la reprise par Provence Alpes Agglomération des opérations GEMAPI
programmées en 2018.
Vu la délibération n°10 de Provence Alpes Agglomération en date du 27 juin 2018 concernant la réalisation de diagnostic sur les cours d’eau « orphelins ».
Vu la délibération n°11 de Provence Alpes Agglomération en date du 12 décembre 2018 concernant le programme d'actions GEMAPT pour l’année 2019.
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 concernant la GEMAPI et les évolutions attendues, à l’horizon 2020, sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale.
Vu la convention de partenariat pour la réalisation de diagnostics sur le bassin versant de la Blanche, du Rancure et des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale (hors Vançon) signée entre PAA et le SMDBA.
Vu le diagnostic déjà réalisé sur le bassin versant de la Blanche et les prospections déjà engagées sur les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale (hors Vançon)
Pour des raisons indépendantes de la volonté du Syndicat, l’étude ne pourra être conduite dans
les délais prévus à la convention initiale notamment en ce qui concerne le Rancure.
Il est proposé au Conseil communautaire :
D’APPROUVER le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat établie entre les collectivités pour la réalisation de diagnostics sur le bassin versant de la Blanche, du Rancure et des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale (hors Vançon) ; document joint à la présente délibération.
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer les différents actes nécessaires à
l’application de cette délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO