Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 33 d1606904903972
Déliberation - 33 d1544012321932
Déliberation - 33 d1401885620723 197
Déliberation - 33 d1648649985819
Déliberation - 33 d1464260523536
Déliberation - 33 d1563281284084
Déliberation - 33 d1474960459926
Déliberation - 33 d1597911113716
Déliberation - 33 d1559285466216
Déliberation - 33 d1579614174038
Déliberation - 33 d1625830266824
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 33 d1625830266824)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 5 juillet 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 22/06/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 05/07/2021
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° D-2021-166
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP) -
Centre Technique Espaces Verts et Naturels - Ajustements
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021
Délibération n° D-2021-166
Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP) - Centre Technique Espaces Verts et
Naturels - Ajustements
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération D-2019-475 du 17 décembre 2019 portant création de l’AP/CP Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN) ;
Par délibération du 17 décembre 2019, l’assemblée municipale a adopté la mise en place d’une AP/CP pour le suivi financier de l’opération du centre technique espaces verts et naturels ;
Vu la délibération n°D-2020-320 du 23 novembre 2020 portant ajustement de l’AP/CP Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN).
Le service Jardins Espaces Naturels de la Ville de Niort est composé de 4 régies :
- Espaces Verts ;
- Production horticole ;
- Espaces Sportifs et Ludiques ESL ;
- Espaces Naturels.
Ces régies sont implantées actuellement sur 7 sites distincts dont 4 sont regroupés dans un même secteur géographique à l’ouest de la ville.
L’objectif est de regrouper les équipes afin de mutualiser les équipements ainsi que les surfaces bâties.
L’ajustement du programme en 2021 concerne l’intégration d’une démolition d’un ancien modulaire pour
l’installation d’une location dans l’attente de la réalisation du projet.
Une programmation budgétaire ajustée sur les choix de dimensionnement du projet devrait par ailleurs
être connue et définitive d’ici la fin de l’année 2021.
Portant sur un montant global de 1 833 333,33 € HT soit 2 200 000 € TTC de dépenses, l’autorisation de
programme est prévue pour une durée de 4 ans. Il est précisé que ce montant et la durée pourront être
actualisés à l’issue des études de maîtrise d’œuvre qui suivront le livrable du programmiste. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- engager les crédits de paiement selon le nouveau prévisionnel suivant :
Type d'AP
AP de plan Crédits de Paiement (En € TTC)
en € HT En € TTC 2020 2021 2022 2023
Dépenses totales 1 833 333,33 2 220 000,00 0,00 70 000,00 1 000 000,00 1 150 000,00
Centre technique Espaces
Verts Naturels 1 833 333,33 2 220 000,00 0,00 70 000,00 1 000 000,00 1 130 000,00
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE