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Déliberation - 33 d1401885620723 197
Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 33 d1401885620723 197)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 3 juin 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/05/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/06/2014
SEANCE DU 26 MAI 2014
Délibération n° D-2014-197
Projet de déclassement d'une partie de la rue Raoul Dufy
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mai 2014
Délibération n° D-2014-197
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Projet de déclassement d'une partie de la rue Raoul
Dufy
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 3 février 2014, il a été autorisé la mise en place d’une enquête publique réglementaire en vue du déclassement du domaine public d’une partie de la Rue Raoul Dufy.
Cette enquête a fait suite à la demande d’acquisition d’un riverain d’un petit espace vert jouxtant sa propriété et ne présentant aucun intérêt pour la collectivité compte tenu de l’aménagement de la voie et des espaces dépendant de cette rue.
Au cours de l’enquête publique qui a eu lieu du 2 au 16 avril 2014 inclus, aucune personne ne s’est manifestée pour mettre en cause le projet de déclassement de la petite partie de terrain concernée, et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Cette parcelle a été délimitée par un géomètre et se trouve cadastrée section HB N° 514 pour une superficie de 98 m².
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prononcer le déclassement de cette partie HB 514 de la Rue Raoul Dufy qui sera incorporée dans le domaine privé communal ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents s’y rapportant
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT