Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 63 Avenant convention utilisation equipement
Conseil Municipal - DEC 153 2022 AVENANT CONVENTION UTILISATIONS EQUIP
unknown - convention utilisation equipements sportifs
unknown - convention utilisation equipements sportifs
Conseil Municipal - 25.065 AVENANT A LA CONVENTION CINECHEQUE
Déliberation - Convention utilisation equipements sportifs par le
Déliberation - Convention utilisation equipements sportifs par le
Déliberation - 4 Convention tripartite utilisation equipements sp
Conseil Municipal - 24.096 AVENANT A LA CONVENTION CAF
Déliberation - 05 12 2020 056 convention utilisation equipements
Conseil Municipal - 23.86 Avenant à la convention d utilisation des équipements sportifs
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.86 Avenant à la convention d utilisation des équipements sportifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-2023 1009-23-86-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N°23.86
AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION
DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LA METROPOLE DE LYON,
LA COMMUNE ET LE COLLEGE
JEAN ROSTAND
L'an deux mil vingt-trois, le 9 octobre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 2 octobre 2023 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de
Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François- En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
Corine CISTERNINO, Laura GASPAROUX, Marie-Aude CHAPON,
Présents (lors de la Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Rudya CHEZE, de la délibération) :27 | Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Natacha PERRIN, Franck
DREUX, Florence COCHE, Gautier VARITILLE, Denis PLUVY, Françoise
Absents représentés : 6 | SCHWEITZER, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN, Olivier COPPENS, Agnès RAMBAUD, Patrick
Absents : 0 CHARY.
ABSENTS REPRESENTES :
Jacques CHAMPION donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Jean-Louis MAGOUTIER donne pouvoir à Sandrine CHADIER
Robert JUTTET donne pouvoir à Evelyne MORILLON
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Véronique HARTMANN donne pouvoir à Ahmed KHALADI
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Patrick CHARY.
Ont été désignés secrétaires de séance :
François PASTRE -— Julien JOURNET - Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1311-1 5,
Vu le Code de l'éducation et notamment son article L 214-4,
Vu la délibération N°21.36 du 22 mai 2021 portant approbation de la convention d'utilisation des équipements sportifs entre la Métropole de Lyon, la commune et le collège Jean Rostand pour la période 2020-2026,
Vu la délibération N° 2023-1732 du 26 juin 2023 du Conseil Métropolitain portant révision des tarifs de location des équipements sportifs pour les collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat,
Vu la convention signée entre la commune, la Métropole et le Collège J. Rostand pour la période 2020- 2026, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-2023 1009-23-86-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023
2. Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.
Le Maire
Les secrétaires de séance :
François PASTRE Patrick CHARY Julien JOURNET
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
2 0 OCT. 202 Publié le Accusé de réception en préfecture 069-2169006096-20231009-23-86-DE
Dale de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023
AVENANT À LA CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
ENTRE LA METROPOLE DE LYON, LA COMMUNE DE CRAPONNE,
ET LE COLLEGE JEAN ROSTAND
ANNEE 2023
LS al
[e] re
O œ
res
Au
pa
ENTRE :
- La Métropole de Lyon (en son hôtel, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03), représentée par sa Vice-
présidente en charge des relations avec les collèges Madame Véronique MOREIRA, agissant en
cette qualité en vertu d'un arrêté de son Président, Monsieur Bruno BERNARD, N° 2022-09-26-R-
0768, ce dernier agissant lui-même en vertu de la délibération n°2020-0005 du conseil de la
métropole en date du 2 juillet 2020 ci-après dénommée « la Métropole »,
d'une part,
- La commune de Craponne, représentée par Madame Sandrine Chadier, Maire, dûment habilité à
signer la présente convention, ci-après dénommé « le propriétaire »,
d'autre part,
et
- Le collège Jean Rostand, 2 rue de l'EDF à Craponne, représenté par le Chef d'établissement,
agissant en exécution d'une délibération adoptée le de son Conseil
d'administration, ci-après également désigné par « le collège »,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
- Que la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles a créé une nouvelle collectivité, dénommée la Métropole de Lyon,
à compter du 1% janvier 2015 en lieu et place de la communauté urbaine et dans les limites
territoriales de cette dernière ;
- Que cette collectivité territoriale à statut particulier exerce sur son territoire et ce, à compter
de sa création, les compétences antérieurement dévolues au Département du Rhône ;
- Que les transferts correspondants de compétences entre le Département du Rhône et cette
nouvelle collectivité territoriale impliquent le transfert de plein droit de tous les droits et
obligations détenus par le Département pour l'exercice des compétences attribuées à la
Métropole de Lyon et dans toutes les délibérations et tous les actes qui relèvent de sa
compétence ;
Dans le cadre de ses compétences, la Métropole a l'obligation de doter les collèges des
moyens nécessaires à leur bon fonctionnement en leur permettant notamment d'assurer la
pratique des programmes d'éducation physique et sportive.
Tout le courrier doit être adressé à :
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
Direction Générale
20, rue du Lac - CS 33569 — 69505 Lyon cedex 03
wWww.grandlyon.com Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20231009-23-86-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023
Pour répondre à cette obligation, la Métropole de Lyon, le collège et le propriétaire ont conclu
une convention de mise à disposition d'équipements sportifs pour 2020-2026. Le présent
avenant a pour objet de prendre en compte la révision tarifaire adoptée par délibération du
Conseil Métropolitain du 26 juin 2025.
LD
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
L'article 4 « Participation financière » intègre les nouveaux tarifs et est modifié de la façon
suivante :
« À partir du 1° septembre 2023, la participation financière de la Métropole est fixée à :
- Piscines : 134,70 € / heure par unité pédagogique
- _ Gymnases et salles couvertes : 26,60 € / heure
-__ Terrains de plein air : 10,80 € / heure »
Article 2
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées et applicables tant qu'elles ne
sont pas contraires au présent avenant.
Fait à Lyon, le
En un exemplaire original
Pour le Collège Pour le Propriétaire
Le Chef d'établissement
Pour la Métropole de Lyon,
Pour le Président et par délégation,
Véronique MOREIRA
Vice-présidente
en charge de l'éducation et des collèges