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Déliberation - D2023 63 Avenant convention utilisation equipements sportifs Colleges Modification tarifs
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 63 Avenant convention utilisation equipements sportifs Colleges Modification tarifs)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
X|elD
TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2023-63
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Jeudi 9 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de novembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 3 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) : ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, FERRAND Benoît, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire. Formant la majorité en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 6 (CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline; CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Mathieu; DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à JOURDAN Milouda ; GANDON Francis donne pouvoir à MONTOYA Marc-Antoine ; HACHANI Yohann donne pouvoir à RIO Jean-Baptiste ; HUSSON Serge donne pouvoir à JANNIN Pierrick) ;
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O0
Le secrétariat a été assuré par : RIO Jean-Baptiste
Objet : Avenant à la convention d'utilisation des équipements sportifs entre la Métropole de Lyon, la Ville de Tassin la Demi-Lune et les collèges -— Modification des tarifs
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-15 ;
Vu la délibération n°2021-79 du Conseil Municipal du 6 octobre 2021 qui approuve les termes de la convention relative à l'utilisation des équipements sportifs mis à disposition pour l'éducation physique et sportive obligatoire des collèges ;
République Française — Département du Rhône
Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CED
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là Tite Mascara
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-63-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Vu l'avis favorable à la majorité des membres présents de la Commission Culture, Jeunesse, santé, Animation, Vie Associative du mardi 17 octobre 2023,
Considérant que La Ville soutient l'éducation physique et sportive obligatoire du second degré par la mise à disposition de ses équipements sportifs municipaux auprès des collèges et lycées tassilunois, durant toute l’année scolaire ;
Considérant que la participation au titre de ces utilisations est versée par la Métropole de Lyon sur production d'un état récapitulatif visé par le chef d'établissement du collège ;
Considérant la revalorisation des tarifs de location applicable à compter du 1° septembre 2023 proposée par la Métropole de Lyon établie à 26.60 euros/heure pour l’utilisation des gymnases et à 10.80 euros/heure pour l'utilisation des terrains de plein air ;
Compte-tenu des observations ;:
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE les avenants modifiant les tarifs entre la Ville, la Métropole de Lyon et les
collèges Jean-Jacques Rousseau et de l'Institution St Joseph, joints en annexes de la
délibération ;
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer toute pièce relative
à cette affaire ;
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 9 novembre 2023
Certifie exécutoire par :
A | 1 6 NOV. 2023 - Transmission en préfecture du Rhône le:
-__ Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 1 6 NOV, 2023
Pascal CHARMOT
i-Lune
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin |
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CED
République Française — Département du Rhône
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-63-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 110404
L3N
Tout le courrier doit être adressé à :
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
Direction Générale
20, rue du Lac – CS 33569 – 69505 Lyon cedex 03
www.grandlyon.com
AVENANT À LA CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
ENTRE LA METROPOLE DE LYON, LA VILLE DE TASSIN LA DEMI LUNE ET LE
COLLEGE JEAN JACQUES ROUSSEAU
ANNEE 2023
ENTRE :
- La Métropole de Lyon (en son hôtel, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03), représentée par sa Vice-
présidente en charge des relations avec les collèges Madame Véronique MOREIRA, agissant en
cette qualité en vertu d’un arrêté de son Président, Monsieur Bruno BERNARD, N° 2022-09-26-R-
0768, ce dernier agissant lui-même en vertu de la délibération n°2020-0005 du conseil de la
métropole en date du 2 juillet 2020 ci-après dénommée « la Métropole »,
d’une part,
- La Ville de Tassin la Demi-Lune, représenté par Monsieur Pascal Charmot, Maire, dûment
habilité à signer la présente convention, ci-après « dénommé « le propriétaire »,
d’autre part,
et
- Le Collège Jean Jacques Rousseau, situé 26 rue François Mermet à Tassin la Demi-Lune,
représenté par le Chef d'établissement, agissant en exécution d'une délibération adoptée le
…………………………de son Conseil d'administration, ci-après également désigné par « le
collège »,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
- Que la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles a créé une nouvelle collectivité, dénommée la Métropole de Lyon,
à compter du 1er janvier 2015 en lieu et place de la communauté urbaine et dans les limites
territoriales de cette dernière ;
- Que cette collectivité territoriale à statut particulier exerce sur son territoire et ce, à compter
de sa création, les compétences antérieurement dévolues au Département du Rhône ;
- Que les transferts correspondants de compétences entre le Département du Rhône et cette
nouvelle collectivité territoriale impliquent le transfert de plein droit de tous les droits et
obligations détenus par le Département pour l’exercice des compétences attribuées à la
Métropole de Lyon et dans toutes les délibérations et tous les actes qui relèvent de sa
compétence ;
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-63-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 310d0ULJ3N
Dans le cadre de ses compétences, la Métropole a l’obligation de doter les collèges des
moyens nécessaires à leur bon fonctionnement en leur permettant notamment d’assurer la
pratique des programmes d’éducation physique et sportive.
Pour répondre à cette obligation, la Métropole de Lyon, le collège et le propriétaire ont conclu
une convention de mise à disposition d’équipements sportifs pour 2020-2026. Le présent
avenant a pour objet de prendre en compte la révision tarifaire adoptée par délibération du
Conseil Métropolitain du 26 juin 2023.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
L’article 4 « Participation financière » intègre les nouveaux tarifs et est modifié de la façon
suivante :
« À partir du 1er septembre 2023, la participation financière de la Métropole est fixée à :
- Piscines : 134,70 € / heure par unité pédagogique
- Gymnases et salles couvertes : 26,60 € / heure
- Terrains de plein air : 10,80 € / heure »
Article 2
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées et applicables tant qu’elles ne
sont pas contraires au présent avenant.
Fait à Lyon, le
En un exemplaire original
Pour le Collège Pour le Propriétaire
Le Chef d'établissement
Pour la Métropole de Lyon,
Pour le Président et par délégation,
Véronique MOREIRA
Vice-présidente
en charge de l’éducation et des collèges
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-63-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 310d0ULJ3N
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-63-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 110404
L3N
Tout le courrier doit être adressé à :
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
Direction Générale
20, rue du Lac – CS 33569 – 69505 Lyon cedex 03
www.grandlyon.com
AVENANT À LA CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
ENTRE LA METROPOLE DE LYON, LA VILLE DE TASSIN LA DEMI LUNE ET LE
COLLEGE SAINT JOSEPH
ANNEE 2023
ENTRE :
- La Métropole de Lyon (en son hôtel, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03), représentée par sa Vice-
présidente en charge des relations avec les collèges Madame Véronique MOREIRA, agissant en
cette qualité en vertu d’un arrêté de son Président, Monsieur Bruno BERNARD, N° 2022-09-26-R-
0768, ce dernier agissant lui-même en vertu de la délibération n°2020-0005 du conseil de la
métropole en date du 2 juillet 2020 ci-après dénommée « la Métropole »,
d’une part,
- La Ville de Tassin la Demi-Lune, représenté par Monsieur Pascal Charmot, Maire, dûment
habilité à signer la présente convention, ci-après « dénommé « le propriétaire »,
d’autre part,
et
- Le Collège Saint Joseph, situé 7 Rue du Lieutenant Henri Audras à Tassin la Demi-Lune, situé 26
rue François Mermet à Tassin la Demi-Lune, ci-après également désigné par « le collège »,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
- Que la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles a créé une nouvelle collectivité, dénommée la Métropole de Lyon,
à compter du 1er janvier 2015 en lieu et place de la communauté urbaine et dans les limites
territoriales de cette dernière ;
- Que cette collectivité territoriale à statut particulier exerce sur son territoire et ce, à compter
de sa création, les compétences antérieurement dévolues au Département du Rhône ;
- Que les transferts correspondants de compétences entre le Département du Rhône et cette
nouvelle collectivité territoriale impliquent le transfert de plein droit de tous les droits et
obligations détenus par le Département pour l’exercice des compétences attribuées à la
Métropole de Lyon et dans toutes les délibérations et tous les actes qui relèvent de sa
compétence ;
Dans le cadre de ses compétences, la Métropole a l’obligation de doter les collèges des
moyens nécessaires à leur bon fonctionnement en leur permettant notamment d’assurer la
pratique des programmes d’éducation physique et sportive.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-63-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 310d0ULJ3N
Pour répondre à cette obligation, la Métropole de Lyon, le collège et le propriétaire ont conclu
une convention de mise à disposition d’équipements sportifs pour 2020-2026. Le présent
avenant a pour objet de prendre en compte la révision tarifaire adoptée par délibération du
Conseil Métropolitain du 26 juin 2023.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
L’article 4 « Participation financière » intègre les nouveaux tarifs et est modifié de la façon
suivante :
« À partir du 1er septembre 2023, la participation financière de la Métropole est fixée à :
- Piscines : 134,70 € / heure par unité pédagogique
- Gymnases et salles couvertes : 26,60 € / heure
- Terrains de plein air : 10,80 € / heure »
Article 2
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées et applicables tant qu’elles ne
sont pas contraires au présent avenant.
Fait à Lyon, le
En un exemplaire original
Pour le Collège Pour le Propriétaire
Le Chef d'établissement
Pour la Métropole de Lyon,
Pour le Président et par délégation,
Véronique MOREIRA
Vice-présidente
en charge de l’éducation et des collèges
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-63-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023