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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0462 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0462)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, Pour rendu exécutoire

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22-C-0462

Séance du vendredi 16 décembre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

HERLIES -

PISCINE DES WEPPES - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL 2021

Après mise en concurrence, un contrat pour la gestion et l'exploitation de la piscine des Weppes située à Herlies a été confié à l’association UCPA à laquelle s’est substituée la société dédiée SARL LS 59 (Loisirs sportifs 59) à la date de prise d’effet du contrat de concession de service public. En application de l’article L.1411-3 du CGCT et de l’article 50 du contrat de concession, le concessionnaire produit chaque année avant le 1er juin un rapport relatif à l’exécution de la concession de service public qui lui a été confiée, objet de la présente délibération.

I. Rappel du contexte

Par délibération, n°06 C 0342 du 30 juin 2006, le Conseil de Communauté a décidé la construction d'une nouvelle piscine sur le territoire de la commune d'Herlies.

Par délibération n°10 C 0788 du 3 décembre 2010, Lille Métropole a accepté le principe de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la piscine des Weppes à Herlies, sous la forme d’un affermage d’une durée de 5 ans.

Par délibération n°11 C 0780 du 8 décembre 2011, le Conseil de Communauté a approuvé le choix du délégataire, l’UCPA (Union des Centres de Plein Air), et autorisé l’exploitation commerciale à partir du 4 juillet 2012.

Par délibération n°16 C 0150 du 1er avril 2016, le Conseil de la Métropole a accepté de renouveler le principe de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la piscine des Weppes à Herlies sous la forme d’un affermage d’une durée de 5 ans.

Par délibération n°17 C 0543 du 1er juin 2017, le Conseil de la Métropole a décidé de confier à nouveau l’exploitation de la piscine des Weppes par voie de concession de service public à l’UCPA, à compter du 4 juillet 2017. L'UCPA a mis en place une société dédiée "LS 59" (Loisirs sportifs 59), dont l'objet social est exclusivement réservé à l’exploitation de l’équipement métropolitain.

Par délibération n°19 C 0437 du 28 juin 2019, le Conseil de la Métropole a autorisé la conclusion d'un avenant 1 actant la mise en place d'une nouvelle offre à l'attention des usagers, dénommée « cours à effectif réduit » et l’ajustement des modalités de mise en œuvre du club house liées aux nouvelles conditions de réalisation du projet.(92011) / lundi 19 décembre 2022 à 11:02 2 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

Par délibération n°20 C 0468 du 18 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a autorisé la conclusion d'un avenant 2 au contrat ayant pour objet le versement d'une indemnité temporaire à l’UCPA compte-tenu de la fermeture de l'équipement et de la dégradation de son activité du fait de l'épidémie de Covid-19, dans l'attente d'un accord définitif sur l'indemnité qui serait le cas échéant versée par la MEL.

Par délibérations n°21 C 0119 du 19 février 2021 et n°21 C 0365 du 28 juin 2021, le Conseil de la Métropole a validé la rédaction d’un avenant 3 permettant d’adapter l’amplitude d’ouverture de l’équipement compte tenu des attentes des usagers, de modifier le règlement intérieur et le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) afin d’adapter les mesures sanitaires induites par l'épidémie de covid_19 et d’apporter quelques modifications à la grille tarifaire consistant en des rectifications d’erreurs matérielles ou des actualisations de tarifs.

Par délibération n°21 C 0366 du 28 juin 2021, le Conseil de la Métropole a autorisé la conclusion d’un avenant 4 au contrat ayant pour objet de prendre en compte les conséquences, notamment financières, de la crise sanitaire sur le contrat au titre de l’année 2020 et la prise en charge par la MEL d’une indemnité à verser au concessionnaire au titre de l’imprévision (article L 6 3° du Code de la commande publique).

Par délibération n°21 C 0407 du 28 juin 2021, le Conseil de la Métropole a autorisé la conclusion d’un avenant 5 ayant pour objet le versement d’une indemnité temporaire au concessionnaire au titre des conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid_19 sur l’année 2021, dans l'attente d'un accord définitif sur l'indemnité qui serait le cas échéant versée par la MEL.

II. Objet de la délibération

Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services (article L.1411-3 du CGCT et articles L. 3131-5 et R .3131-2 à R. 3131-4 du Code de la Commande Publique).

L'année 2021 a été marquée par la poursuite de la crise sanitaire, impactant significativement les modalités d'exploitation de la piscine des Weppes avec plus de cinq mois de fermeture. Malgré tout, la fréquentation globale a progressé par rapport à 2020, grâce au retour du grand public et aux capacités d'adaptation de l'exploitant dans un contexte de restrictions.

Face à l’annonce de l’épidémie de la COVID-19 et des mesures sanitaires afférentes, l’équipement a été contraint de fermer au grand public du 2 janvier au 15 janvier (seule pratique autorisée des mineurs et scolaires) puis de fermer totalement ses portes du 16 janvier au 27 juin 2021. La réouverture de l’équipement le 28 juin 2021 s‘est faite en intégrant des conditions imposées d’accueil et d’accès spécifiques strictes avec restrictions diverses (pass sanitaire, réservation en ligne, distanciation sociale et gestes barrières, renforcement des protocoles de nettoyage et de(92011) / lundi 19 décembre 2022 à 11:02 3 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

désinfection, etc.) contrariant inévitablement les niveaux de fréquentation connus jusqu’à lors.

Il est essentiel de souligner l’implication de l’exploitant pour accueillir les usagers dans les meilleures conditions de pratique et de sécurité (mise en place des différents protocoles sanitaires validés par les autorités, adaptations et réactivité aux différentes mesures prises par le Gouvernement, maintien de la relation avec les usagers, etc.).

Les faits marquants de l’année 2021 sont les suivants :

- la fréquentation globale de l’année s’affiche à 108 595 usagers, soit +5 % par rapport à 2020, malgré les 5.5 mois de fermeture, et -53% par rapport à 2019. Elle s’explique par la hausse de la fréquentation publique de +28%, avec notamment un second semestre 2021 plus proche des standards connus jusqu'alors ;

- les résidents de la MEL représentent 85% des nageurs accueillis, contre 83% en 2020 ;

- avec 17 865 scolaires accueillis (provenant à 100% d'écoles du territoire métropolitain), la fréquentation de ce public baisse de -44% par rapport à l’an dernier, exclusivement expliqué par le contexte sanitaire ;

- les 2 clubs résidents (plus de 330 licenciés), Weppes Natation et Abysse, ont représenté 5 851 usagers en 2021, contre 4 679 usagers en 2020 et 13 244 en 2019, et ont consommé 2 279.5 h de ligne d’eau, contre 2 475 h en 2019, dans le cadre du volume horaire contractuel validé par la MEL de 2 300h. Les fermetures, associées aux restrictions des conditions d’accueil imposées par le Gouvernement, ont terriblement impacté les activités sportives en général. Malgré ce contexte, la MEL est satisfaite des relations entre le concessionnaire et les clubs résidents qui font partie intégrante du dynamisme de l’équipement ;

- les différentes mesures du Gouvernement ont malheureusement conduit le club house à une impossibilité de fonctionnement de plus de 6 mois sur l’année. Malgré le contexte sanitaire, l’organisation d’actions de communication et de commercialisation a été menée afin de fidéliser d’avantage la clientèle du lieu (affichages, Facebook, vidéos, flyers, site web) et de proposer de nouvelles prestations adaptées (développement de la carte). Des actions éco-responsables y sont également déployées (limitation des intermédiaires entre le producteur et le consommateur, réduction du gaspillage, gestion des déchets, etc.) tout comme la décoration de l’espace en lien avec les animations du site ;

- la MEL a versé au concessionnaire une subvention forfaitaire en contrepartie des contraintes de service public imposée par le concédant au concessionnaire, pour la seule période d'ouverture de l'équipement, de 295 871 € H.T, une subvention "Clubs" destinée à compenser l'accueil des clubs résidents à des conditions financièrement(92011) / lundi 19 décembre 2022 à 11:02 4 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

contraignantes de 5 909 € H.T et une subvention relative à l'accueil des scolaires dans le cadre du Plan piscines de 48 948 € H.T. (année civile) ;

- le concessionnaire a versé à la MEL la somme de 115 000 € H.T au titre de la redevance d’occupation du domaine public, conformément au contrat de concession de service public ;

- malgré les initiatives et le dynamisme engagés par le concessionnaire pour offrir un service de qualité aux usagers et maîtriser les coûts, le résultat net dégagé par l'activité présente un déficit de 321 427 € H.T, n’entrainant pas de reversement d’intéressement à la MEL.

Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales et aux articles L.3131-5 et R.3131-2 à R.3131-4 du Code de la Commande Publique, la commission consultative des services publics locaux a été consultée le 6 décembre 2022.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte du rapport d'activité 2021 mis à disposition auprès de la Direction des Sports ainsi que sur le Portail numérique des élus, dont une synthèse figure en annexe.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT