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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0462)
Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93666) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:14 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0462
Séance du vendredi 7 octobre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - REQUALIFICATION DU PLATEAU SPORTIF DENIS CORDONNIER
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Lille, par la délibération concordante n° 22/181 du 21 juin 2022, projette de réaliser des travaux de requalification du plateau sportif Denis Cordonnier, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 193 590,81 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la requalification du plateau sportif Denis Cordonnier situé dans le quartier Moulin avec pour objectif de diversifier l’offre d’équipement en proposant :
- Un plateau multisport football et basket,
- Une zone basket dédiée avec un panier,
- Des agrès de sport santé,
- Une cage de street work out.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 172 059,13 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 30 % du montant des dépenses éligibles, est ainsi de 51 617,74 €. En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions (93666) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:14 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Lille d’un montant maximal de 51 617,74 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 51 617,74 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ