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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV N°21 17.12.2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV N°21 17.12.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ENTRE
PROCES-VERBAL
n°21
DORE
&
ALLIER
Communauté
de
communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Du
17
décembre
2024
à
18h00
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 35
Présents
: 27
(délibérations
2 à 9)
puis
28
(délibération
10
à 20
+
délibération
1)
Pouvoirs :
5
Votants
: 32
(délibérations
2 à 9) puis
33
(délibérations
10
à 20
+
délibération
1)
Présents
:
BORT
L’ETANG
Mme
Danielle
GRANOUILLET
BULHON Mr
Jean-Baptiste
GIRARD
CREVANT-LAVEINE Mme
Agnès
TARTRY-LAVEST,
Mme
Sylvie
EXBRAYAT
CULHAT Mr
Gilles
BERGAMI,
Mme
Julie
MONTBRIZON
JOZE Mr
Daniel
PEYNON
LEMPTY Mme
Déolinda
DE
FREITAS
LEZOUX Mme
Marie-France
MARMY,
Mr
Christiqn
BOURNAT,
Mme
Catherine
MORAND,
Mr
Guillaume
FRICKER,
Mme
Sylvie
ROCHE,
Mme
Anne-Marie
OLIVON,
Mr
Gilles
MARQUET,
Mme
Eliane
GRANET
MOISSAT Mr
Thierry
TISSERAND,
Mme
Isabelle
GROUIEC
ORLEAT Mme
Elisabeth
BRUSSAT,
Mr
Cédric
DAUDUIT,
Mme
Patricia
LACHAMP
PESCHADOIRES M.
Florent
MONEYRON,
Mme
Nicole
BOUCHERAT,
Mr
Jean-Louis
DERBIAS
RAVEL Mme
Michelle
CIERGE
SAINT
JEAN
D’HEURS
SEYCHALLES M.
Yannick
DUPOUE,
Mr
Antoine
LUCAS
VINZELLES Mme
Laurence
GONINET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Huguet
(pouvoir
à Mme
GRANOUILLET),
Mme
FORESTIER
(pourvoir
à Mr
PEYNON),
Mr
COSSON
(pouvoir
à Mme
MARMY),
Mr
FERRIER
(pouvoir
à Mme
ROCHE),
Mr
BROUSSE
(pouvoir
à Mme
CIERGE)
Absents
: Mr
FRASIAK,
Mme
VIAL
Suppléant
présent
: M.
Patrice
BLANC,
Mme
Nathalie
DE
LA
FUENTE
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
DERBIAS
Mme
Elisabeth
BRUSSAT,
Présidente,
procède
à l’appel
des
élus
et note
les pouvoirs
donnés.
M.
Jean-Louis
DERBIAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
n°20
du
Conseil
Communautaire
du
25
novembre
2024
est
présenté
et
approuvé
à l’unanimité. URBANISME
1-
Arrêt
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l’habitat
(PLUI-
H)
de
la
communauté
de
communes
entre
Dore
et
Allier
et
bilan
de
concertation
Depuis
septembre
2021,
l'élaboration
du PLUI-H
a été
mené.
Le
bilan
de
la
concertation
pour
ce
projet
doit
être
tiré.
Après
délibération,
le Conseil
Communautaire
a décidé
à 31
voix
POUR
et 2 abstentions :
>
D’approuver
le
bilan
de
la
concertation
relatif
à
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier,
tel qu’il
est
annexé
à la présente
délibération.
>
D'arrêter
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLUi-H)
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier,
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération.
>
De
soumettre
pour
avis
le projet
de PLUi-H
arrêté,
d'une
part
aux
communes
membres
de la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier,
et
d'autre
part
aux
personnes
publiques
associées
conformément
aux
articles
L.153-16
à L.153-18
du
code
de
l’urbanisme.
>
De
préciser
qu’à
l’issue
de
la
consultation
des
communes
et
des
personnes
publiques
associées,
le
projet
de
PLUi-H
arrêté
sera
soumis
à
enquête
publique,
conformément
à
l’article
L.153-19
du
code
de
l’urbanisme.
>
De
préciser
que
le
dossier
du
projet
de
PLUi-H
arrêté,
avec
le bilan
de
la
concertation,
est
tenu à la disposition
du public
au siège
de la Communauté
de
communes,
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture,
et
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes
(PLUi-H
-
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et Allier))
2-
Programme
«
Habiter
Mieux
»
-
Attribution
de
subvention
aux
privés
—
Abondement
CCEDA
Depuis
2018,
la Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier
abonde
aux
subventions
de
l’Anah
(selon
conditions
de
ressources
Anah)
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
énergétique
et
d’adaptation
à l’autonomie
« Habiter
Mieux
».
Le
Conseil
Communautaire
a décidé
à
l’unanimité
d’attribuer
les
subventions
suivantes : numéro
Montant
Montant
Montant
des
montant
sub
montant
Civilité
Nom
N°
Dossier
|commune
dossier
subvention
total
de
catégorie
travaux
CCEDA
.
sub
CCEDA
Anah
Anah
subventions
HM-LEZ-
très
Monsieur
|CORSI
2024-26
Lezoux
063020176
8
762,00
€
6
134,00
€
438
€
6 572,10
€
[modeste
5%
HM-MOI-
Monsieur
|DUFAYET
2024-27
Moissat
063020307
7 047,17
€
3
524,00
€
352€
3 876,36
€
[modeste
5%
HM-MOI-
Madame
|CHARDONNET
|2024-28
Moissat
063020285
5
956,00
€
2
978,00
€
298€
3
275,80
€
[modeste
5%
HM-LEZ-
Madame
ROUX
2024-29
Lezoux
063020450
5 980,00
€
2
990,00
€
299,00
€
3
289,00
€
|modeste
5%
HM-CUL-
très
Madame
SATURNIN
2024-30
Culhat
063020578
8 430,00
€
5 901,00
€
422€
6
322,50
€
|modeste
5%
HM-SJH-
Saint-Jean-
très
|
Madame
FOGAROLA
2024-31
d'Heurs
063020281
8 490,50
€
5 943,00
€
425
€
6
367,53
€
|modeste
SA
HM-ORL-
Madame
BERTHET
2024-32
Orléat
63020313
8 056,94
€
4
028,00
€
403
€
4 430,85
€
|modeste
5%
HM-LEZ-
très
Madame
Floret
2024-33
Lezoux
63020559|
14941,18€
10
459,00
€
747€
11
206,06
€
|modeste
5%
HM-LEZ-
très
Madame
LAURENCE
2024-34
Lezoux
63020034
5 879,43
€
4
116,00
€
294€
4 409,97
€
|modeste
5%
3-
Adoption
de
la modification
simplifiée
N°1
du
PLU
de
Bulhon
La
commune
de Bulhon
a souhaité
procéder
à une
modification
simplifiée
de
son
PLU,
notamment
de son
règlement
afin
d’autoriser
la pose
de panneaux
solaire
parallèle
à la toiture
et ne
plus
imposer
l'intégration
systématique.
Au
regard
du
bilan,
il apparait
que
les
modalités
de mise
à
disposition
définies
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
17
septembre
2024
ont
été mis
en
œuvre.
Le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
a décidé
d’approuver
la modification
simplifiée
n°1
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
délibération.
FINANCES
4-
Budget
principal
—
Décision
modificative
N°2024/01
Des
ajustements
sont
nécessaires
concernant
les
amortissements
de
biens
et
les
amortissements
de
subventions.
Suite
au
passage
en
M57,
il
convient
ainsi
d’augmenter
le
chapitre
d’ordre
des
amortissements
des
biens
de
18
000€
et
de
6 000€
celui
des
amortissements
des
subventions.
Des
apurements
doivent
être appliqués
au niveau
de
certaines
immobilisations
suite
à la synthèse
de
la
qualité
comptable
présentée
par
le SGC
de
Thiers.
Les
provisions
pour
créances
irrécouvrables
doivent
être
augmentées,
en
effet un nouveau
risque
a
été
identifié
par rapport
à une
créance.
Il convient
donc
d’augmenter
le chapitre
68
de
7
770€.
Le
Conseil
Communautaire
a décidé
à l’unanimité
d’approuver
ces
motifs.
5-
Budget
SPANC
—
Décision
modificative
N°2024/01 4 Les
crédits
ouverts
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
011
et
au
chapitre
65
ne
permettent
pas
de
régler
les
dépenses
engagées
d’ici
la
fin
de
l’année.
Certaines
dépenses
déjà
réglées
sur
le
budget
principal
doivent
être
transférées
sur
le
budget
du
SPANC.
Ainsi,
il
convient
d’augmenter
les
crédits
au
chapitre
011
de
3000€.
Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
transmises
par
le
Trésorier
est
supérieur
aux
prévisions,
il
convient
donc
d’augmenter
le
chapitre
65
de
100€.
Le
Conseil
Communautaire
a décidé
à l’unanimité
d’approuver
ces
motifs.
6-
Délibération
d’admissions
en
non-valeurs
—
Budget
principal
2024
Le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
a
décidé
l’admission
en
non-valeur
de
titre
d’un
montant
de
994.88
€.
7-
Délibération
d’admissions
en
non-valeurs
—
Budget
SPANC
2024
Le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
a décidé
l’admission
en
non-valeur
de
titre
d’un
montant
de
1
070.00
€.
ADMINISTRATION
GENERALE
8-
Compte
rendu
des
délégations
de
la Présidente
pour
l’année
2024
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DE
LA
PRESIDENTE
PRISES
PAR
DELEGATION
:
DATE
SERVICE
NUM
DECISION
OBJET
DECISION
MONTANT
DECISION
Modification
simplifiée
n°5
PLU
à
URBANISME
2024-01-URBA
08/02/2024
Aucun
coût
Lezoux
Convention
partenariat
COMMUNICATION
|
2024-01-COMM
|
06/02/2024
radiophonique
avec
RCF
500€
Auvergne
SPANC
2024-01-SPANC |
13/02/2024 |
Attribution aide
sur
l'étude de
200€
sol
et
définition
de
la filière
Modification
convention
mise
à
MDA
2024-01-MDA
28/02/2024 |
disposition
de
locaux
de
la
MDA
Aucun
coût
à
la
mission
locale
Modification
convention
CCEDA
MDA
2024-02-MDA
|
28/02/2024 |
et
Régie
de
territoire
des
deux
Aucun
coût
rives
Programme
«
habiter
mieux
»
URBANISME
2024-02-URBA
12/03/2024
.
y
2200€
subventions
aux
privés URBANISME
2024-03-URBA
26/03/2024
Mise
à jour
des
PLU
et cartes
communales
Aucun
coût
URBANISME
2024-04-URBA
26/03/2024
Refus
transfert
du
pouvoir
de
police
de
la publicité
Aucun
coût
ECONOMIE
2024-26-ECO
08/04/2024
PAI
: Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
Aucun
coût
COMMUNICATION
2024-02-COMM
28/05/2024
Signature
convention
de
partenariat
avec
la société
CREACOM
Games
Aucun
coût
CULTURE
2024-01-CUL
11/06/2024
Convention
de
co-organisation
d’une
soirée
concert
de
la
tournée
Puy-de-Dôme
Europavox
Aucun
coût
CULTURE
2024-02-CUL
11/06/2024
Convention
dispositif
de
prévention
sécurité
avec
d'union
départementale
des
sapeurs-pompiers
63
339.20€
SPANC
2024-02-SPANC
06/08/2024
Attribution
aide
étude
de
solet
définition
de
la filière
200€
COMMUNICATION
2024-03-COMM
25/07/2024
Convention
prêt
matériel
longue
durée
pour
un
oriflamme
Livradois-Forez
Aucun
coût
SPANC
2024-03-SPANC
20/10/2024
Attribution
aide
étude
de
solet
définition
de
la filière
1400€
SPANC
2024-04-SPANC
18/11/2024
Attribution
aide
étude
de
solet
définition
de
la filière
1040€
Le
Conseil
Communautaire
a pris
acte
des
décisions
de
Madame
la Présidente
pour
l’année
2024.
9-
Syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
de
Dore
Allier
(SIAEP
Dore
Allier)
—
Rapport
sur
la
qualité
et
les
prix
du
service
(RPQS)
2023
Le
Conseil
Communautaire
a
pris
acte
du
présent
rapport
sur
la
qualité
et
les
prix
du
service
du
SIAEP
Dore
Allier pour
l’année
2023.
10-
Modification
des
statuts
SMEA
de
la Basse
Limagne Par
délibération
le
SMEA
de
la
Basse
Limagne
a décidé
la
modification
de
ses
statuts
afin
de
palier
à
leur
difficulté
à
obtenir
le
quorum
lors
des
conseils
syndicales
et
il
demande
à
chaque
EPCT
membre
de
désigner
un
suppléant.
Ils
souhaitent
également
lajout
de
la
commune
de
Maringues
comme
membre
du
syndicat
au
titre
de
la
compétence
assainissement
collectif.
Si
l’ajout
de
Maringues
ne
pose
pas
de
difficulté,
il
apparait
peu
opportun
de
modifier
les
statuts
du
syndicat
car
impliquer
de
nouveaux
élus,
à moins
de
18
mois
de
la
fin
du
mandat,
dans
les
décisions
d’un
conseil
syndical
qu’ils
ne
connaissent
pas
forcément,
ne
parait
pas
judicieux
en
termes
de
débat
et
de
prise
de
décision.
Une
modification
en
profondeur
des
statuts
sur
le
début
du
prochain
mandat
semblerait
plus
pertinente. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
a
émis
un
avis
DEFAVORABLE
à l’unanimité
pour
la
modification
des
statuts
du
SBL.
11-
Syndicat
intercommunal
du
bois
de
l’Aumone
(SBA)
—
Modification
d’un
représentant
Suite
au
décès
de
Monsieur
Jean-Louis
MONTBRIZON,
son
mandat
de
délégué
suppléant
au
sein
de
la
SBA.
le
Conseil
Communautaire
a décidé
à l'unanimité
dele
remplacer
par
Monsieur
Fabrice
MORICONI.
12-
Convention
Tennis
SCL
—
Renouvellement
2025-2027
Depuis
2006,
les
terrains
couverts
et
le
club
house
sont
mis
à la
disposition
de
lassociation
sporting
club
Lezovien
(SCL).
Le
précédent
renouvellement
de
la
convention
étant
arrivé
à son
terme,
il
est
donc
nécessaire
de
la
renouveler
de
2025
à
2027.
Cependant,
lors
du
précédent
renouvellement
de
la
convention
en
2021,
l’article
7
n’a
pas
été
appliqué
et
il
est
proposé
de
rattraper
cette
omission
à
hauteur
de
11
719€.
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à Punanimité :
-
D’approuver
la
nouvelle
convention,
les
modalités
d’indexation
et la
participation
à hauteur
de
11
719€.
-
D’autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
la
convention
2025-2027.
TOURISME
13-
Convention
2025-2027
avec
la
maison
du
Tourisme
(MDT)
Depuis
le
13
décembre
2018,
la
communauté
de
communes
délègue
cette
compétence
à
la
Maison
du
tourisme
du
Livradois-Forez.
La
précédente
convention
étant
arrivé
à
son
terme,
il
est
donc
nécessaire
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
01/01/2025
et
suit
les
orientations
stratégiques
déjà
définies
dans
la
convention
précédente
(2022-2024),
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à Punanimité :
-
La
poursuite
de
la
délégation
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
dont
création
d’offices
de
tourisme
»
de
la
communauté
de
communes
à
la
Maison
du
tourisme
du
Livradois-Forez
pour
une
durée
de
3
ans
à partir
du
ler
janvier
2025. -
L’adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
la
Maison
du
tourisme
du
Livradois-Forez
pour
les
années
2025,
2026,
2027.
-
La
convention
de
partenariat
2025-2027
entre
la
communauté
de
communes
et
la
Maison
du
tourisme
du
Livradois-Forez
pour
une
durée
de
3
ans
du
ler
janvier
2025
au
31
décembre
2027.
-
Le
principe
de
contribution
financière
de
la
communauté
de
commune
Entre
Dore
et
Allier
à la
Maison
du
tourisme
pour
les
années
2025-2027
conformément
au
tableau
présenté
;
-
Le
versement
de
la
contribution
2025
à
la
MDT
pour
un
montant
de
92
321.43€
selon
les
modalités
de
la
convention
2025-2027
(article
6.3
de
la
convention)
;
- _
Renouvelle
le
mandat
desreprésentants
actuels
dela
communauté
decommunes
à la
Maison
du
tourisme
et
à
l’Entente
«
politique
touristique
du
Livradois-Forez
»,
conformément
à
la
délibération
n°13
du
25/06/2020.
SPANC
14- Vote
des
tarifs
des
prestations
et
de
l’astreinte
financière
pour
2025
Les
tarifs
du
SPANC
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
annuelle.
Suite
à l’augmentation
en
2024,
le
Conseil
Communautaire
a décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
pour
l’année
2025. FRANCE
SERVICES
15- Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
avec
Solerys
La
Communauté
de
communes
est
attentive
à
ce
que
son
Espace
France
Services
permette
également
de
tisser
un
partenariat
plus
large
au
service
des usagers
en proposant
des
permanences
d’acteurs
locaux.
Dans
ce
cadre,
Solerys
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
accueillir
le
public
orienté
par
France
Travail,
dans
le
cadre
dela
prestation
«
Direction
Emploi
» (loi
plein
emploi)
dans
les
locaux
de
son
Espace
France
services.
Il
convient
de
signer
une
convention
entre
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
et
Solerys. Le
Conseil
Communautaire
a décidé
d’approuver
à
l’unanimité
la
convention
jointe
en
annexe
et
d’autoriser
Mme
la
Présidente
à signer
cette
convention
et
ses
avenants.
MARCHÉS
PUBLICS
16-
Marché
public
—
Modification
N°1
au
marché
N°04-2021
avec
Mosaïque
Environnement
—
Mission
d’évaluation
environnementale
du
PLUI-H
et
du
PCAET
(LOT3) Par
marché
n°
04-2021,
la
société
MOSAIQUE
ENVIRONNEMENT
s’est
vu
confier
par
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
la
mission
d’évaluation
environnementale
du
PLUIH
et du
PCAET
(Lot
3).
Ce
marché
a été
notifié
le
26/01/2022
pour
un
montant
initial
de
94
012,50
€ HT
(avec
PSE).
Un
avenant
n°1
est
nécessaire
à la
suite
d’un
ajustement
des
prestations
à réaliser.
Ces
évolutions
n’ont
pas
d’incidence
financière
sur
le
montant
global
du
marché.
Le
projet
d’avenant
est joint
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
a approuvé
cet
avenant
et autorise
Mme
la Présidente
à
le
signer. 17-
Marché
public
— Attribution
du
marché
relatif
aux
travaux
de
réfection
de
la toiture
du
Pôle
commercial
des
six
pierres
à Crevant-Laveine
Une
consultation
relative
aux
travaux
de «
réfection
dela
toiture
du pôle
commercial
des
Six
Pierres
à
Crevant-Laveine
»
a été
lancée
le
26
novembre
2024
par
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
3
mois
à compter
de
la
date
de
notification.
Cette
durée
inclut
la
période
de
préparation
et
désinstallation
du
matériel
de
chantier
d’un
1 mois
ainsi
que
la remise
en
état
des
terrains
et des
lieux.
L’entreprise
CLS
COUVERTURE a
été
désigné
pour
l’exécution
de
ce marché.
Le
Conseil
Communautaire
a décidé
à l’unanimité :
- d’attribuer
et de
conclure
un
marché
relatif à la
« réfection
de
la toiture
du pôle
commercial
des
Six
Pierres
à
Crevant-Laveine
»
avec
la
société
CLS
couverture
pour
un
montant
de
82
230.00€.
18-
Marché
public
—
Attribution
de
l’accord-cadre
relatif
à
la
réalisation
de
prestations
de
communication
pour
la communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
Une
consultation
a
été
lancée
pour
la
«réalisation
de
prestations
de
communication
pour
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier
» le
25
octobre
2024.
La
présente
consultation
est
passée
selon
la procédure
d'appel
d'offres
ouvert
(AOO).
Ce
marché
est
passé
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
avec
seuil
maximum
et
donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande.
Cette
consultation
est
allotie.
Les
prestations
sont
réparties
en
3 lots :
-__
Lotn°1
: Conception,
création
graphique,
mise
en
page
de
supports
imprimés
et numériques
et prestations
de
rédaction
-
Lot
n°2
: Relations
presse
-
Lot
n°3
: Prestations
et
supports
web
L’accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
1 an
reconductible
2 fois.
Le
Conseil
Communautaire
a décidé
de suivre
l’avis
dela
Commission
d’Appel
d’Offres
et a décidé
à l’unanimité
d’attribuer
les
accords-cadres
aux
sociétés
suivantes :
9 -
_Lotn°1
: Conception,
création
graphique,
mise
en
page
de
supports
imprimés
et numériques
et prestations
de
rédaction
: AGENCE
QUI
PLUS
EST
pour
un
montant
maximum
annuel
de
45
000
E HT
-__
Lot
n°2
: Relations
presse
: OSACTU
pour
un
montant
maximum
annuel
de
15
000
EHT
-
Lot
n°3:
Prestations
et
supports
web:
AGENCE
QUI
PLUS
EST
pour
un
montant
maximum
annuel
de
45
000
€ HT
RESSOURCES
HUMAINES
19-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
a
décidé
d’approuver
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
comporte
la création
d’un
emploi
permanent :
-
1 poste
de responsable
de
la
commande
publique
à temps
complet
sur
le
grade
de rédacteur
en
remplacement
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°'"° classe.
TILTAM
20-
Avenant
au
projet
«
Et
toi
c’est
quoi
ton
métier
? —
Escape
Game
Industriel
»
Dans
le
cadre
du
dispositif
Territoire
d’industrie
Lezoux
—
Thiers
—
Ambert
—
Montbrison
pps
accordée
pour
le
déploiement
d’une
deuxième
vague
d’escape
game
afin
de
faire
découvrir
les
métiers
de
l’industrie.
Afin
d'étendre
l'opportunité
de financement
de
la Direction
Régionale
de
l'Économie,
de
l'Emploi,
du Travail
et des
Solidarités
(DREETS)
pour
d’autres
opérations
de déploiement
de
l’escape
game
industriel,
l'avenant
au
projet
vise
à
prolonger
la
durée
de
la
convention
approuvée
en
conseil
communautaire
le
17
septembre
2024,
afin
qu’elle
s’étende
à l’année
2025.
Le
financement
du
poste
du
chef
de
projet
est
déjà
budgété
et financé
à
70
%
par
le
FNADT
et
le
budget
du
Territoire
d’industrie
a déjà
été
adopté,
ce
projet
n’entraine
donc
pas
de
surcoût
pour
la
collectivité. Le
financement
demandé
est
inchangé
et s’élève
à 4 978
€ pour
un
budget
total
de
7
112
€.
Le
Conseil
Communautaire
a
décidé
à
l’unanimité
d’approuver
l’avenant
et
d’autoriser
Mme
la
Présidente
à le signer.
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente
Jean-Louis
DERBIAS
10