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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV 04.04.2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV 04.04.2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
“re
PROCES-VERBAL
n°07
DORE
&
ALLIER
Communauté
de
communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
04
avril
2023
à
18H30
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 35
Présents
:
25
Pouvoirs
:
7
Votants
: 32
Présents
:
BORT
L’ETANG
Mme
Josiane
HUGUET,
Mme
Danielle
GRANOUILLET
CREVANT-LAVEINE Mme
Sylvie
EXBRAYAT
CULHAT M.
Gilles
BERGAMI,
Mme
Julie
MONTBRIZON
JOZE M.
Daniel
PEYNON
LEMPTY Mme
Déolinda
DE
FREITAS
LEZOUX M.
Alain
COSSON,
Mme
Marie-France
MARMY,
M.
Christian
BOURNAT,
M.
Guillaume
FRICKER,
Mme
Sylvie
ROCHE,
M.
Romain
FERRIER,
Mme
Anne-Marie
OLIVON,
Mme
Eliane
GRANET
MOISSAT M.
Thierry
TISSERAND
ORLEAT Mme
Elisabeth
BRUSSAT,
M.
Cédric
DAUDUIT,
Mme
Patricia
LACHAMP
PESCHADOIRES M.
Florent
MONEYRON,
Mme
Nicole
BOUCHERAT,
M.
Jean-Louis
DERBIAS
( SEYCHALLES M.
Antoine
LUCAS
VINZELLES Mme
Laurence
GONINET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:M.
Yannick
DUPOUE
(donne
pouvoir
à M.
Antoine
LUCAS),
Mme
Annick
FORESTIER
(donne
pouvoir
à
M.
Daniel
PEYNON),
Mme
Isabelle
GROUIEC
(donne
pouvoir
à
M.
Thierry
TISSERAND),
Mme
Agnès
TARTRY-LAVEST
(donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
EXBRAVAT),
Mme
Catherine
MORAND
(donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
ROCHE),
Mme
Michelle
CIERGE
(donne
pouvoir
à
Mme
Déolinda
DE
FREITAS),
M.
Gilles
MARQUET
(donne
pouvoir
à Mme
Elyane
GRANET)
Suppléant
présent
:M.
Patrice
BLANC,
Mme
Nathalie
DE
LA
FUENTE
Absent
:M.
Bernard
FRASIAK,
Mme
Séverine
VIAL,
M.
René
BROUSSE
Est
nommé
secrétaire
de
séance
:M.
Jean-Louis
DERBTAS
Mme
Elisabeth
BRUSSAT,
Présidente,
procède
à l’appel
des
élus
et
note
les
pouvoirs
donnés.
M.
Jean-Louis
DERBIAS
est
nommée
secrétaire
de
séance. Le
Procès-verbal
n°06
du
Conseil
Communautaire
du
07
mars
2023
est
présenté
et
approuvé
à
Punanimité. FINANCES
1-
Election
d’un
président
pour
vote
des
comptes
administratifs
Rapporteur
: D.PEYNON
Le
Conseil
Communautaire
a accepté
à l’unanimité
d’élire
Daniel
PEYNON
(3°
vice-président
et
doyen
de
l’assemblée),
Président,
pour
le
vote
des
Compte
Administratif
2022.
2-
Vote
des
comptes
de
gestions
2022
Rapporteur
: D.PEYVNON
L'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à l’exercice
2022,
réalisée
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Thiers,
et
le
Compte
de
Gestion
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2022.
3-
Vote
des
comptes
administratifs
2022
Rapporteur
: D.PEYNON
Le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
des
budgets
annexes
(SPANC,
Pôle
Commercial
et
Parc
d’activités
intercommunal)
ont
été
approuvé
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Communautaire.
4-
Vote
des
budgets
primitifs
2023
Rapporteur
: D.PEYNON
Concernant
le
budget
principal,
le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
17
036
846€,
soit
une
progression
de
8.60%
due
en
grande
partie
à
l’intégration
de
la
compétence
enfance
et
jeunesse
sur
une
année
complète
et
par
une
augmentation
des
produits
de
fiscalité.
Le
budget
d’investissement
2023
s’équilibre
avec
3
072
140
€ de
dépenses
nouvelles
et
271
023
€
d'opérations
d’ordre.
La
section
d’investissement
s’équilibre
sans
recours
à
Femprunt.
L'équilibre
est
réalisé
en
grande
partie
sur
l’autofinancement
dégagé
de
la
section
de
fonctionnement,
Des
subventions
sont
attendues
mais
n’ont
pas
encore
été
notifiées,
elles
seront
inscrites
en
cours
d’année
par
le
biais
de
décisions
modificatives.
Le
budget
annexe
du
SPANC
est
devenu
un
budget
avec
une
trésorerie
autonome
qu’il
a fallu
abonder
par
une
avance
du
budget
principal
ce
qui
explique
l'excédent
de
fonctionnement
de
35
361.06€.
Celui-ci
a
permis
de
régler
les
dépenses
du
premier
trimestre.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
123
925€.
Le
budget
annexe
du
Parc
d’activités
Intercommunal
2023
est
toujours
marqué
par
son
attractivité
dont
la commercialisation
avance
vite. Le
budget
annexe
du
Pôle
commercial
s’équilibre
à
hauteur
de
204
913€
et
182
513€
en
investissement. Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à l’unanimité
les
budgets
primitifs
2023.
5-
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
du
budget
principal
Rapporteur
: D.PEYNON
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à l’unanimité
la
reprise
du
résultat
de
fonctionnement
2022
au
budget
principal
2023.
6-
Vote
des
taux
de
fiscalité
2023
Rapporteur
: D.PEYNON
Pour
conserver
un
niveau
de
fiscalité
stable,
le
Conseil
Communautaire
a décidé
à l’unanimité
de
voter
les
mêmes
taux
que
ceux
de
2022.
Taxe
Taux
Taux
2022
2023
Contribution
foncière
des
entreprises
(CFE)
23.74%
23.14%
Taxe
d
babitation
additionnelle
(résidences
9.08
%
9.08
%
secondaires) Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
0
0
(TENB)
455%
455%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
0
0
(TFB)
7-
Vote
du
produit
de
la taxe
GEMAPT
2023
Rapporteur
: D.PEYNON
Suite
à
l'instauration
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPT),
il
convient
de
fixer
le
produit
attendu
de
cette
taxe
pour
l’année
2023.
Le
contrat
territorial
de
la
Dore
portera
sur
l'effacement
de
l’ancien
plan
d’eau
des
peupliers
sur
la
Dore
à
Peschadoires
et
sera
la
plus
grosse
action
pour
la
collectivité
sur
le
contrat
territorial
Dore.
Pour
le
contrat
territorial
Litroux-Jauron
les
travaux
porteront
sur
la
diversification
morphologique
sur
les
communes
de
Culhat
et
Lempty,
la
création
d’une
zone
humide
tampon
artificielle,
la
restauration
de
ripisylves
et
la
création
d’abreuvoirs
bovins.
Le
Conseil
Communautaire
a
accepté
à
l’unanimité
de
voter
un
produit
de
la
taxe
GEMAPI
pour
2023
comme
suit
: Produit
de
la taxe
2023
58
161€
Travaux
sur
cours
23
081€
d’eau
CT
Dore
Travaux
sur
cours
35
080
€
d’eau
CT
Litroux/Jauron
8-
Vote
des
taux
de
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
2023
Rapporteur
:D.PEYNON
Suite
à la
notification
du
SBA
(Syndicat
du
Bois
de
1’ Aumône)
des
bases
d’imposition
et
des
taux
communaux
pour
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
pour
l’année
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
lunanimité
le
taux
de
9.68%
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les
communes
adhérentes
ainsi
que
le
produit
afférent
pour
2023
d’un
montant
de
2 470
095€.
9-
Vote
des
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
pour
2023
Rapporteur
: D.PEYNON
Un
rapport
avait
été
établi
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
pour
le
transfert
des
charges
en
matière
de
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergements
extrascolaires
et
mercredis
périscolaires.
Ce
rapport
établi
sous
la
forme
d’un
procès-verbal,
retrace
l’impact
du
transfert
de
compétences
et
évalue
le
coût
de
la
dépense
transférée.
Il
a été
pris
acte
du
coût
du
transfert
calculé
par
la
CLECT
et
une
révision
libre
de
ces
montants
pour
2023
a été
proposé
au
Conseil
Communautaire
qui
a approuvé
à l’unanimité
la
répartition
suivante
:
AC
Enfance
et Jeunesse
: révision
libre
Cout
net
estimé
AC
provisoire
Acompte
À
de
la
2023
mensuel
versé
.
à
à
,
impact
sur
AC
aux
communes
AC
depuis
compétence
part
dérogatoire
{1)-
(2)
|
transfert
avant
Cout
après
équivalent
FPIC
à
|
COMMUNES
PLUI
pondération
pondération
(1) |
rajouter
sur
AC
(2)
BORT
L'ETANG
28
078
6331
6
594
1702
4
892
23
186
1932
BULHON
-172
0
5
106
9454
=
4
348
4176
348
CREVANT- LAVEINE
1502
0
5
106
7423
-
2317
3
819
318
CULHAT
88
815
39
844
19
404
1650
17754
71
061
5
922
JOZE
184
342
34
240
19
404
767
18
637
165
705
13
809
LEMPTY
-103
©
2553
10 440
-
7 887
7 784
649
LEZOUX
566
696
129
057
112
787
5
130
107
657
459
039
38
252
MOISSAT
25
906
56
901
19
404
2336
17
068
8
838
737
ORLEAT
104
876
40
069
40
061
1
940
38
121
66755
5563 PESCHADOIRES
329
153
71
011
40
061
1552
38
503
290
644
24
220
RAVEL
57450
0
5
106
610
4496
52
954
4413
STÉEAN D'HEURS
7 811
o
5106
1
840
3266
4545
379
SEYCHALLES
25
680
e
5
106
1
760
3346
22
334
1861
VINZELLES
349
0
2553
8
644
6091
6440
537
TOTAL
1420
384
377
452
288
349
55
248
233
101
1187
282
98
940
10-
Adhésions
et
cotisations
à
divers
organismes
2023
Rapporteur
: D.PEYNON
Afin
d'exercer
ses
compétences,
la
CCEDA
adhère
à
divers
organismes.
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à l’unanimité
les
adhésions
et
cotisations
pour
2023
suivantes
:
SERVICES
ORGANISMES
Montant
max
2023
AFF
GENE
ADCF
2200
AFF
GENE
AMF
PDD
1700
AFF
GENE
PNRLF
6100
AFF
GENE
AGSGV63
1400
AFF
GENE
Pôle
Métropole
CFD
Vichy
Auvergne
10000
AFF
GENE
ADIT
(ingénierie)
3600
AFF
GENE
ADIT
dématérialisation
160
ECO
Initiative
Thiers
10600
ECO
Mission
Locale
Cournon
4000
ECO
Mission
Locale
Thiers
20200
ECO
PALME
2000
ECO
SIEG
1500
ECO
Association
Droit
Initiative
Eco
ADIE
10000
ECO
ARADEL
250
ECO
MARQUE
AUVERGNE
1000
MDA
Passeurs
de
Mots
2000
MDA
Assoc
ludothèques
de
Fce
200
MDA
Assoc
biblio
de
Fee
300
URBA
CAUE
2000
URBA
SCOT
Livradois
Forez
13800
URBA
CRAIG
2000
URBA
ADIL
2000
URBA
ADHUME
16800
URBA
PNRLF
GEMAPI
gd
cycle
de
l'eau
33700
URBA
Plate
forme
rénovation
énergétique
CD
9700
Tourisme
Maison
du
Tourisme
74400
Tourisme
Comité
Départemental
de
randonnée
pédestre
2800
Tourisme
Ciné
pare
25000
Tourisme
Club
de
la
presse
160 11-
Affectation
du
résultat
de
Pexercice
2022
du
budget
annexe
SPANC
Rapporteur
:D.PEYNON
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
la
reprise
du
résultat
de
fonctionnement
2022
du
budget
annexe
SPANC.
12-
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
du
Pôle
Commercial
de
Crevant
Laveine
Rapporteur
: D.PEYNON
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
la
reprise
du
résultat
de
fonctionnement
2022
du
budget
annexe
du
Pôle
Commercial
de
Crevant
Laveine.
13-
Acceptation
des
e-chèques
emploi
service
universel
(CESU)
pour
le
paiement
des
factures
des
centres
de
loisirs
extrascolaires
et
mercredis
périscolaires
Rapporteur
: D.PEYNON
La
nouvelle
gestion
des
centres
de
loisirs
de
Lezoux,
Orléat,
Moissat,
Peschadoires,
Culhat
et
Joze
doit
permettre
de
garantir
l’accès
des
CLSH
à
toutes
les
familles
du
territoire,
de
garantir
une
continuité
d'ouverture
d’accueil
et
d’établir
une
harmonie
de
fonctionnement.
Dans
son
règlement
intérieur,
article
4,
la
CCEDA
propose
plusieurs
modes
de
paiement
des
prestations
offerts
aux
familles.
Devant
le
nombre
croissant
de
demandes
pour
le
paiement
par
e-CESU,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
le
e-cesu
comme
moyen
de
paiement
des
factures
de
CLSH
et
des
mercredis
périscolaires.
Cette
option
permettra
l'accès
à
un
plus
grand
nombre
de
familles
aux
prestations
de
loisirs.
14-
Acceptation
des
e-chèques
vacances
de
P'ANCV
pour
le
paiement
des
factures
des
centres
de
loisirs
extrascolaires
et
mercredis
périscolaires
Rapporteur
: D.PEYVNON
La
nouvelle
gestion
des
centres
de
loisirs
de
Lezoux,
Orléat,
Moissat,
Peschadoires,
Culhat
et
Joze
doit
permettre
de
garantir
l'accès
des
CLSH
à
toutes
les
familles
du
territoire,
de
garantir
une
continuité
d'ouverture
d'accueil
et
d’établir
une
harmonie
de
fonctionnement.
Dans
son
règlement
intérieur,
article
4,
la
CCEDA
propose
plusieurs
modes
de
paiement
des
prestations
offerts
aux
familles.
Devant
le
nombre
croissant
de
demandes
pour
le
paiement
par
par
chèques
vacances,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
les
chèques
vacances
et
e-chèques
vacances
comme
moyen
de
paiement
des
factures
de
CLSH
et
des
mercredis
périscolaires. 15- Extension
de
la
médiathèque
Entre
Dore
et
Allier
—
demande
de
financements
publics
Rapporteur
: D.PEYNON
La
Communauté
de
communes
a
intérêt
à
reconfigurer
certains
espaces
et
augmenter
la
superficie
interne
de
sa
médiathèque
intercommunale
pour
répondre
aux
nécessités
de
service
(déploiement
de
nouvelles
activités,
évolution
des
effectifs
depuis
ouverture).
11 s’agit
d'augmenter
la superficie
des
espaces
internes
de
la médiathèque
en
utilisant
l’espace
« Réserve
» et l’espace
«
Garage
». En
effet,
la hauteur
de
ces
deux
espaces
permet
de
créer
un
étage
qui
sera
accessible
par
un
escalier
installé
dans
la réserve
actuelle.
Un
second
volet
des
travaux
concerne
une
terrasse
située
au-dessus
des
bureaux
et
attenante
à une
salle
technique
« chauffage
». L'accès
se
fera par
un
escalier
existant
situé
en face
du
bureau
de
direction.
La
superficie
de
l’agrandissement
représente
un
gain
de
100m°.
Le
Conseil
Communautaire
a
décidé
à l’unanimité
d'autoriser
Madame
La
Présidente
à solliciter
les
financements
publics
et
d’accepter
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
- FRAVAUX
252
800
€ HT |
SUBVENTIONS
255
040
€ (76,3%)
- MOBILIER
25000€E
HT)
>Etat
149
040
€ (44.6%)
DGD
Dotation
générale
- INGENIERIE
(Mission
de
décentralisation
architecte
et BET
technique
et
56
226
€E HT |
Bibliothèque
mission
contrôleur
technique)
55%
des travaux
139
040
€
(55%
de
252
800€
HT)
40%
du
mobilier
10
000
€
(40%
de
25
000€
HT)
>
Conseil
Régional
-
76
000
€
(22.7%)
contrat
région
>
Conseil
départemental
30
000
€ (8.9)
{plafond} - FONDS
PROPRES
78
986
€ (23.6%)
Total
dépenses
HT
334
026
€ HT |
Total
recettes
HT
334
026
€ HT
Soit
400
831
E TTC ECONOMIE
16-PAÏI
—
Convention
avec
territoire
d'énergie
63
—
travaux
d’extension
alimentation
HTA/BT
Rapporteur
: F.MONEYRON
Dans
le
cadre
de
la
4°"
tranche
de
travaux
lancée
sur
le
Parc
d’Activités
Entre
Dore
et
Allier,
il
convient
de
prévoir
l'extension
du
réseau
d’alimentation
HTA/BT
(pose
de
fourreaux)
le
long
de
l’allée
des
Châtaigniers.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
comité,
Territoires
d’Energies
63
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
50%
du
montant
HT
et
en
demandant
à la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
un
fond
de
concours
égal
à
50%
de
ce
montant.
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
Punanimité
le
plan
de
financement
suivant
:
Nature
des
travaux
Montant
total
(HT)
Montant
restant
à
charge
de
la
CCEDA
Travaux
d’alimentation
HTA/BT
34
000€
17
000€
y
compris
le
montant
du
Parc
d’Activités
Entre
Dore
et
de
l’éco-taxe
Allier
(Tranche
4)
17-
PAI
-
Convention
avec
TE63
—
travaux
d’extension
alimentation
HTA/BT
Rapporteur
: F.MONEYRON
En
ce
début
d’année,
4 candélabres
ont
été
dégradés
ou
accidentés,
sur
le
Parc
d’
Activités
Entre
Dore
et
Allier,
aucun
tiers
responsable
n’a
pu
être
identifié.
Compte-tenu
de
la
nécessité
de
maintenir
l’éclairage
public
en
bon
état
de
fonctionnement,
des
travaux
de
réparation
sont
à prévoir
sur
4 points
lumineux.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
comité,
Territoires
d’Energies
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
50%
du
montant
HT
et
en
demandant
à la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier un
fond
de
concours
égal
à
50%
de
ce
montant.
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
le
plan
de
financement
suivant
:
Nature
des
travaux
Montant
total
(HT)
Montant
restant
à
charge
de
la
CCEDA
Travaux
de
remplacement
de
4
6711€
3350.24€
y
compris
le
montant
candélabres
accidentés/dégradés
de
l’éco-taxe
sur
le
PAT
Entre
Dore
et
Allier 18-
ZI
Les
Hautes
—
convention
avec
territoires
d’énergie
63
—
travaux
d’extension
alimentation
HTA/BT
Rapporteur
: FMONEYRON
Au
printemps
2023
débuteront
les
travaux
sur
la
ZI
les
Hautes
à
Lezoux.
Afin
de
prévoir
à
terme
une
extension
à terme
de
la
ZI,
il
convient
d’anticiper
la
pose
de
fourreaux
HTA/BT
à
partir
du
poste
de
transformation.
Territoires
d’Energies
63
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
50%
du
montant
HT
et
en
demandant
à la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
un
fond
de
concours
égal
à 50%.
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à
l’unanimité
le
plan
de
financement
suivant
:
Nature
des
travaux
Montant
total
(HT)
Montant
restant
à
charge
de
la
CCEDA
Travaux
d’alimentation
HTA/BT
6600€
3300€
y
compris
le
montant
de
(pose
de
fourreaux)
ZI
les
Hautes
lPéco-taxe
63190
Lezoux 19-
Pôle
commercial
—
bail
avec
la
société
API
TECH
relative
à
l'installation
d’un
distributeur
automatique
de
pizzas
Rapporteur
: F.MONEYRON
La
commune
de
Crevant-Laveine
a été
sollicitée
par
la
société
API
TECH,
pour
l'installation
d’un
distributeur
automatique
de
pizzas
au
niveau
du
pôle
commercial.
La
société
prend
en
charge
l’intégralité
des
frais
d'installation
du
distributeur
(raccordement
électrique,
confection
d’une
dalle
et
pose
du
distributeur)
et
le
propriétaire
bailleur
perçoit
un
loyer
annuel
de
2400€
TTC.
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
Punanimité
linstallation
d’un
distributeur
à
pizzas. FRANCE
SERVICES
20-
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
service
pénitentiaire
d’insertion
et
de
probation
Rapporteur
: G.FRICKER
Le
Conseil
Communautaire
a
accepté
à
l’unanimité
la
proposition
du
Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation
(SPIP)
de
faire
une
permanence
mensuelle
dans
les
locaux
de
son
Espace
France
services
et
a autorisé
Madame
La
Présidente
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition.
10 21-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: J'HUGUET
La
mise
à jour
du tableau
des
effectifs
comporte
2 créations
d’emplois
permanents
dans
le cadre
de
la
réorganisation
des
services
qui
a
pour
objectif
une
amélioration
de
l’efficience,
de
la
cohérence
et
de
la
lisibilité
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
de
la
Communauté
de
communes
au
service
du
territoire
et de
la population.
A
Punanimité,
le Conseil
Communautaire
a approuvé
le tableau
des
effectifs
projeté
au
1% mai
2023.
22-
Adhésion
à
[a
convention
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et agissements
sexistes
du
CDG
63
Rapporteur
: JHUGUET
Conformément
au décret
n° 2020-256
du
13/03/2020
relatif au dispositif de signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
toute
autorité
territoriale,
depuis
le
1°
mai
2020,
a l'obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif au
sein
de
sa collectivité
ou
de
son
établissement
public.
Le
centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme
(CDG
63)
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention.
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à l’unanimité
le projet
de
convention
du
CDG63.
ENFANCE/JEUNESSE
23-
Gestion
des
centres
de
loisirs
extrascolaires
sous
gestion
CCEDA
-—
Avenant
marché
n°01/2022
Rapporteur
: JHUGUET
Quatre
mini-séjours
de
4
nuits,
dénommés
séjours
accessoires
aux
centres
de
loisirs
extrascolaires
et
pouvant
accueillir
12
enfants,
ont
été
prévus
dans
le
marché
de
gestion.
Afin
de
garantir
un
maximum
d’accès
aux
enfants
du
territoire
CCEDA
il
s’avère
nécessaire
d’augmenter
le
nombre
de
places
dans
les
séjours.
Le
Conseil
Communautaire
a
décidé
à
l’unanimité
de
signer
avec
PUFCV
un
avenant
au
marché
n°
01/2022
avec
les
modifications
ci-dessous
:
1 séjour
vacances
d’hiver
collégiens
passant
de
12
à 18
places
1 séjour
été
collégiens
passant
de
12
à
18
places
1 sejour
été
enfants
6/12
ans
passant
de
12
à
18
places
e
1 séjour
été
enfants
6/12
ans
passant
de
12
à 24
places
ii URBANISME
24- Bilan
de
concertation
préalable
à la déclaration
de
projet
portant
sur
la mise
en
compatibilité
n°2
du
PLU
de
Joze
Rapporteur
: D.PEYNON
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à l’unanimité
le bilan de la concertation à
la déclaration
de
projet
n°2
portant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Joze.
25-
Saisine
de
la Commission
départementale
d’aménagement
commercial
(CDAC)
Rapporteur
: T.TISSERAND
Le
code
du
commerce
permet
au
maire
ou
au
président
de
l’établissement
public
compétent
en
matière
d’urbanisme,
dans
les
communes
de moins
de 20
000
habitants,
lorsqu’il
est saisi
d’une
demande
de
permis
de
construire
d’équipement
commercial
dont
la
surface
de
vente
est
comprise
entre
300
et
1 000
mètres
carrés,
de
proposer
au
conseil
communautaire
de
saisir
la
commission
départementale
d’aménagement
commercial
(CDAC)
afin
qu’elle
statue
sur
la
conformité
du
projet.
Le
projet
de
permis
de
construire
déposé
le
14/03/2023
par
la
société
IMMALDI
ET
COMPAGNIE
SAS
se
situe
plus
précisément
sur
la
parcelle
AD
6,
anciennement
FUSIUM,
dont
l’architecte
en
charge
du
projet
a reçu
un
certificat
d’urbanisme
opérationnelle
négatif pour
la construction
d’un
supermarché
le 01/12/2021.
Le
projet porte
sur
une
surface
de
1 382.65m°
dont
999.3m?
de
surface
de
vente.
En
l’état
actuel
du
dossier,
différents
éléments
méritent
d’être
soumis
à
l’avis
de
la
CDAC
ce
que
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à 30
voix
POUR
et 2
abstentions.
ADMINISTRATION
GENERALE
26- Désignation
d’un
représentant
pour
la compétence
eau
SIAEP
Dore
Allier
Rapporteur
: E.BRUSSAT
Suite
à la
démission
de
M.
Aymeric
MECKER,
il
convient
de
procéder
à son
remplacement
en
tant
que
représentant
de
la
communauté
de
communes
au
SIAEP
Dore
Allier
pour
la
compétence
« Eau
» dans
le
cadre
de
la
représentation
/ substitution
des
communes
de
Bulhon,
Crevant-Laveine,
Lezoux,
Orléat,
Peschadoires,
Saint-Jean
D’Heurs
et
Vinzelles.
Le
Conseil
Communautaire
a accepté
à l’unanimité
de
le
remplacer
par
M.
Ludovic
AURIEL.
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente
sm
Siège
Social
29,
avenue
de
Verdun
63190- LEZOUX/®
Jean-Louis
DERBIAS
Elisabt
Ce
AT
12