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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV 19.12.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
n°13
DORE
& ALLIER
Communauté
de
communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
décembre
2023
à
18H00
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 35
Présents
:
28
Pouvoirs
: 4
Votants
: 32
Présents
:
BORT
L’ETANG
Mme
Josiane
HUGUET,
Mme
Danielle
GRANOUILLET
BULHON Mr
Jean
Baptiste
GIRARD
CREVANT-LAVEINE Mme
Agnès
TARTRY-LAVEST,
Mme
Sylvie
EXBRAYAT
CULHAT JOZE Mr
Daniel
PEYNON,
Mme
Annick
FORESTIER
LEMPTY Mme
Déolinda
DE
FREITAS
LEZOUX Mr
Alain
COSSON,
Mme
Marie-France
MARMY,
Mme
Catherine,
Mme
Sylvie
ROCHE,
M.
Romain
FERRIER,
Mr
Gilles
MARQUET,
Mme
Elyane
GRANET
MOISSAT Mr
Thierry
TISSERAND,
Mme
Isabelle
GROUIEC
ORLEAT Mme
Elisabeth
BRUSSAT,
Mr
Cédric
DAUDUIT,
Mme
Patricia
LACHAMP PESCHADOIRES M.
Florent
MONEYRON,
Mme
Nicole
BOUCHERAT,
M.
Jean-Louis
DERBIAS
RAVEL Mme
Michelle
CIERGE
SAINT
JEAN
D'HEURS
Mr
Bernard
FRASIAK
SEYCHALLES M.
Yannick
DUPOUE,
Mr
Antoine
LUCAS
VINZELLES Mine
Laurence
GONINET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mr
BROUSSE
(Pouvoir
à
Mme
CIERGE),
Mr
BOURNAT
(Pourvoir
à
Mme
ROCHE),
Mr
FRICKER
(Pouvoir
à
Mme
MARMY),
Mme
VIAL
(Pouvoir
à Mr
FRASIAK)
Suppléant
présent
: Mr
BLANC
et Mme
DE
LA
FUENTE
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
Romain
FERRIER
Mme
Elisabeth
BRUSSAT,
Présidente,
procède à
l’appel
des
élus
et note
les pouvoirs
donnés.
Mr
Romain
FERRIER
est
nommée
secrétaire
de
séance. Le
Procès-verbal
n°12
du
Conseil
Communautaire
du
07
novembre
2023
est
présenté
et
approuvé
à l'unanimité.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1-
Syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
de
la
Dore
Allier
(SIAEP
Dore
Allier)
- Rapport
sur
la
qualité
et
les
prix
du
service
(RPQS)
2022
Rapporteur
: T.Tisserand
Le
conseil
communautaire
a pris
acte
du
RPQS
du
SIAEP
Dore
Allier
au titre
de
2022.
RH
2-
Délibération
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
—
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance Rapporteur
: JHuguet
Le
conseil
communautaire
a approuvé
à
l’unanimité
le
mandatement
du
centre
de
gestion
du
Puy-de-dôme
pour
la
mise
en
concurrence
transparente
des
organismes
et
groupements
d'organismes
en
matière
de
santé
et
de
prévoyance
afin
de
conclure
avec
celui
désigné,
à partir
du
01
janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance
dans
le
respect
de
la
réglementation.
3-
Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
de
missions
des
agents
Rapporteur
:J.Huguet
Le
conseil
communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
l’actualisation
de
remboursements
des
frais
des
agents
suite
à une
mise
à jour
des
tarifs
par
décret,
l'indemnisation
porte
sur
les
frais
de
déplacement
et
de
mission
non
pris
en
charge
par
le
CNFPT.
4-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: JHuguet
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
comporte
la
création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
services.
Le
conseil
communautaire
a approuvé
à l’unanimité
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs. URBANISME
5-
Convention
pour
l'instruction
des
actes
avec
les
communes
— Tarification
des
actes
et convention
pour
l’utilisation
du
logiciel
SIG/GESTION
ADS/SPANC
Rapporteur
: E.Brussat
Le
conseil
communautaire
a approuvé
à 31
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
1 ABSENTTION
Pavenant
n°1
à
la
convention
déterminant
les
missions
et
modalités
d’intervention
et
de
financement
du
service
ADS
de
la
CCEDA
pour
ses
communes
membres
concernées
et
tous
autres
avenants
à venir
et
l’avenant
n°1
à la
convention
d'utilisation
du
logiciel
SIG,
ADS
et
SPANC
avec
toutes
les
communes
membres
et
tous
les
autres
avenants
à venir.
6-
Modification
N°1
du
PLU
de
Moissat
Rapporteur
: T.Tisserand
Le
conseil
municipal
de
Moissat
souhaite
modifier
son
PLU
afin
:
+
D'ouvrir
à l’urbanisation
une
parcelle
que
la
mairie
possède
(création
d’un
règlement
et
d’une
OAP)
*
De
modifier
le règlement
écrit
de
la zone
agricole
protégée
Le
conseil
communautaire
a approuvé
à l’unanimité
la
modification
N°1
du
PLU
de
Moissat.
7-
Modification
simplifiée
N°5
du
PLU
de Peschadoires
Rapporteur
: F.Moneyron
La
modification
simplifiée
n°5
du
plan
local
d’urbanisme
de
Peschadoires
vise
à mettre
à jour
la liste des
emplacements
réservés.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°5
est portée
en
interne
à la CCEDA
Le
conseil
communautaire
a
approuvé
à
J’unanimité
la modification
simplifiée
N°5
du
PLU
de
Peschadoires. 8-
Prorogation
de
la
convention
« Rénov’actions63
»
Rapporteur
: E.Brussat
Le
gouvernement
a
annoncé
sa
volonté
de
poursuivre
le
programme
SARE
(Service
d’Accompagnement
pour
la
Rénovation
Energétique)
pour
une
année
supplémentaire.
Les
financements
de
l’Etat
sont
donc
maintenus
dans
les
mêmes
conditions
pour
l’année
2024
et
invitent
les
collectivités
à
prolonger
d'une
année
entière
les
conventions
territoriales
du
programme
SARE
sur
ie
même
périmètre
de
missions
d'information,
de
conseil,
d'accompagnement
et
de
mobilisation
de
la
dynamique
de
rénovation
pour
un
coût
identique
de
9624€. Le
conseil
communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
la
prorogation
de
la
convention
« Rénov’actions63
». 9-
Débat
sur
les
orientations
du
PADD
du
PLUI-H
Rapporteur
: E.Brussat
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
défini
une
stratégie
globale
et
cohérente
pour
un
développement
harmonieux
et
durable
du
territoire
pour
les
douze
prochaines
années.
Il
a
été
coconstruit
avec
tous
les
acteurs
du
territoire
et
à
été
débattu
au
conseil
communautaire
qui
a pris
acte.
ENFANCE
ET
JEUNESSE
10- Délibération
tarifs
séjour
2024
Rapporteur
: JHuguet
Après
une
année
que
les centres
de
loisirs fonctionnent
sous
gestion
CCEDA.
Les
5 mini
séjours
thématiques
proposés
en
2023
ont
connu
un
vif succès.
Pour
2024,
il est proposé
de
reconduire
l’organisation
de
ces
mini
séjours
en
appliquant
le même
mode
de
calcul
de
la grille
tarifaire
2023
pour
2024
et de
conserver
à l’identique
l’aide
financière
de
la CCEDA.
Le
conseil
communautaire
a approuvé
à l’unanimité
je
mode
de
calcul
de
la
grille
tarifaire
pour
les
mini
séjours
2024
et
du
dispositif
VACAF.
MARCHE
PUBLIC
11- Délibération
attribution
MAPA
Titres
restaurant
Rapporteur
: JHuguet
Après
émission
d’un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
(AAPC)
au
BOAMP,
sur
le
profil
acheteur
et
le
site
internet
CCEDA,
deux
offres
ont
été
reçus
dans
le
délai
imparti.
Suite
à la
Commission
d’
Appel
d’Offres
(CAO),
un
avis
favorable
pour
l'opérateur
économique
EDENRED
France
a été
rendu.
Le
conseil
communautaire
a décidé
à l’unanimité
d’attribuer
l’accord
cadre
pour
Pacquisition
de
titre restaurant
sur
support
dématérialisé
à la société
EDENRED
pour
un
montant
maximal
annuel
de
50
000€
HT.
SPANC
12-
Vote
des
tarifs
des
prestations
et de
l’astreinte
financière
Rapporteur
: T.Tisserand
Le
conseil
communautaire
a
décidé
à
l’unanimité
de
maintenir
pour
2024,
les
tarifs
des
prestations
du
SPANC
votés
en
2023. ENVIRONNEMENT
13- Approbation
finale
du
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
et
du
bilan
de
la consultation Rapporteur
: T.Tisserand
Le
PCAET
est mis
en
œuvre
pour
une
durée
de
6 ans
et fera
l’objet d’un
bilan
à mi-parcours
au
bout
de
3 ans
qui
permettra
d’ajuster
les objectifs
et le programme
d’actions.
L'ensemble
des
pièces
relatives
au
PCAET
approuvé
et
à
la consultation
(bilan,
avis)
seront
mis
en
ligne
sur
la plateforme
dédiée
de
ADEME
et sur
le site
internet
de
la CCEDA.
Après
18
mois
de
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
du territoire
et un
arrêt de projet
en
juin
2023,
le conseil
communautaire
a approuvé
à l’unanimité
le PCAET.
FINANCES
14-
Budget
du
SPANC
- Décision
modificative
N°2023/02
Rapporteur
: D.Peynon
Des
ajustements
budgétaires
au
budget
du
SPANC
ont
été
approuvés
à Punanimité
par
le conseil
communautaire.
15- Budget
principal
- Décision
modificative
N°2023/02
Rapporteur
: D.Peynon
Des
ajustements
budgétaires
au budget
principal
ont été approuvés
à l’unanimité
par
le
conseil
communautaire.
ECONOMIE
16-
Convention
de
mise
à
disposition
d’emprise
foncière
avec
le
SMTUT
pour
Pinstallation
de
poteaux
Rapporteur
: F.Moneyron
Sur
le parc
d’activité
intercommunale
deux
poteaux
d'arrêt
de
bus
doivent
être
installé
et il est
donc
nécessaire
de
permettre
au
SMTUT
d’utiliser
les tènements
fonciers
correspondant.
Le
conseil
communautaire
a autorisé
à l’unanimité
la signature
de
la convention
par
Madame
la Présidente. 17-
PAI
- Demande
d’autorisation
de
défrichement
N°4
Orléat
Rapporteur
: F.Moneyron
Dans
le cadre
de
la commercialisation
du terrain
au profit du
Groupe
OMERIN,
une
autorisation
de
défrichement
doit
être
sollicitée
auprès
de
la Direction
Départementale
des
Territoires.
Le
conseil
communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
le
dépôt
d’un
dossier
d’autorisation
de
défrichement
d’une
superficie
de
2 ha
pour
les parcelles
fléchées
sur
la commune
d’Orléat
(ZC
192
et ZC
211)
La
secrétaire
de
séance
RS
|
Romain
FERRIER