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Arrêté - arrete 2025 06 005
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 06 005)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
N° 2025-06-005
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE RISOUL
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE :
TRAVAUX DE REPARATION SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE 495 ROUTE DE LA
TRAVERSE
Le Maire de Risoul,
-V, le code général des coilectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 :
-Vu, le code de la route et notamment ses articles R 44 et R 22-5 :
-Vu, le code de la voirie routière ;
-Vu, la demande de la société COMMUNE DE RISOUL du 20 juin 2025 portant sur les travaux de réparation d’une fuite
d'eau sur le réseau d’eau potable, 495 route de la traverse, 05600 Risoul:
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE
Article 1 :
Le 25 et 26 juin 2025, les employés de la commune de RISOUL sont autorisés à intervenir pour effectuer des travaux
de traversée de route pour la réparation d’une fuite d’eau sur le réseau d'eau potable ; 495 route de la traverses, 05600
Risoul ;
Article 2:
La circulation sera interdite à tous véhicules à moteurs les deux jours de 08 heures 30 à 16 heures 30
Le stationnement sera interdit à tous véhicule durant toute la durée des travaux.
Article 3 :
Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 4 :
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction
terministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant
résulter des travaux.
Article 5 :
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts et
matériaux, gravas, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique
et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder un mois.
Article 6 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guillestre,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Risoul,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'annulation auprès du tribunal administratif d
deux mois de sa publication.
Fait à Risoul le 23 juin 2025
Le Maire, Regis SIMOND