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Arrêté - 116 Adhesion a la Plateforme Territoriale dappui a la Sante 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 116 Adhesion a la Plateforme Territoriale dappui a la Sante 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID :016-211600150-20260604-DEC 2026 _116-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/116 Décision par délégation
DEC/2026-116
Ar it. , Vu
Ed ct: DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL k AN (Code Général des Collectivités Territoriales - NE LI: d Aticles L 2122.22 et L 2122.23) ( n li,
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+ dd
pr
#
angoulême Renouvellement de l'adhésion à la Plateforme Territoriale | d'appui à la Santé 2026
LS
Service Communal d'Hygiène et de Santé Publique
DEC/2026-116
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant délégation d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-2 du Code général des Collectivités territoriales;
- VU l'arrêté n°2026-320 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 2e Adjoint Délégué Affaires générales, finances, commande publique, management public;
- CONSIDÉRANT la délibération du conseil Municipal en date du 26 juin 2019 approuvant l'adhésion à la Plateforme Territoriale d'appui à la Santé,
DECIDE
ARTICLE 1 : La ville d'Angoulême renouvelle son adhésion à la Plateforme Territoriale d'appui à la Santé 2026.
ARTICLE 2 :
Le montant de cette adhésion est fixée à 10€ et sera imputé sur le chapitre 011.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publiée sur le site internet de la Ville
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID :016-211600150-20260604-DEC 2026 _116-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/116 Décision par délégation
DEC/2026-116
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le ex Len 20926
Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint aux Affaires générales, Finances,
Pour le Maire et por délégation, Commande publique et Management
public
___tean-Fhilippe POUSSET
7 ain f
4