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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - 20260407 06 fixation du nombre de membres ca regie camping executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Département des Landes Publié le 09/04/2026
Communauté de Communes du Seignanx ID : 040-214002099-20260407-20260407_06-DE
Ville d'ONDRES
Ondres = L'océan comme horizon
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
N° 20260407_06
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ondres,
dûment convoqué le premier avril, s'est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Patrick de CASANOVE, Maire en exercice.
a US arérenteran 29 | Date de convocation Le 1* avril 2026
Nombre de présents 27 Date d'affichage Du 9 avril au 10 juin 2026
Secrétaire de séance
Nombre de pouvoirs 2 (conformément à l'art. M. Thomas GREILSAMER L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Jean-Guy RENON Nomenclature 7.1.5 | Certifiée exécutoire Le 9 avril 2026
PRESENTS : M. Patrick de CANASOVE ; Mme Martine SEGUI ; M. Jean-Guy RENON ; Mme Cyprine
LAVAUD ; M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNÉRES ;: Mme Annabella LESAGE ;: M. Yannick
SAUBES ; Mme Sylviane LECLOU ; M. André BENICHOU ; M. Patrick CONTINI ; Mme Christiane
LANTENOIS ; M. Dominique LEBRUN ; M. Jacques LAHERRE ; Mme Brigitte BARTHAS ; Mme Anna
CAAMANDO ; Mme Lydie LEMOINE ; Mme Alexandra MARTINS DA SILVA ; Mme Angélique MICHAUX ;
M. Rémi LAHARIE ; M. Alexandre GILLOIR ; Mme Diana CAMAIONE ; M. Thomas GREILSAMER ;
M. Alain PEYRELONGUE ; Mme Murielle O'BYRNE CASTRO ; M. Patrick CAZAUX; Mme Isabelle
LEBOEUF ; M. Patrice CORRIHONS ;
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Franck SAPIN a donné pouvoir à Mme Sylviane LECLOU ;
Mme Virginie BERTOLI a donné pouvoir à Mme Isabelle LEBOEUF
Quorum atteint : conformément à l’article L2121-17 du CGCT,
le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMNISTRATION DE LA RÉGIE
DU CAMPING MUNICIPAL LANDAÉ
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (notamment les articles R2221-1 et
suivants), une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière est administrée par un
Conseil d'Administration et son Président ainsi qu'un Directeur.
Les statuts fixent les règles générales d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration
et les modalités de quorum. S'agissant des membres du Conseil d'Administration, les statuts fixent notamment:
1. Leur nombre qui ne peut être inférieur à trois ;
2. Les catégories de personnes parmi lesquelles sont choisis ceux d'entre eux n'appartenant pas au conseil municipal ;
3. La durée de leurs fonctions ainsi que la durée du mandat du président et du ou des vice- présidents. Ces durées ne peuvent excéder celle du mandat municipal ; 4. Leur mode de renouvellement.
Ville d'Ondres © Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan: 43 5774159. -1.4881698
Ÿ 05 59 45 30 06 | ta contact@ondres fr | www.andres.fr | Binxemf é @villeondres Envoyé en préfecture le 08/04/2026 RS
(2) Reçu en préfecture le 08/04/2026 \ABYTE
Département des Landes Publié le 09/04/2026 |
Communauté de Communes du Seignanx ID : 040-214002099-20260407-20260407_06-DE
Ville d'ONDRES
Ondres L'océan comme horizon
-> Le Conseil d'Administration de la Régie du Camping sera donc amené à élire en son sein son
Président et pourrait décider d'intégrer des personnalités qualifiées en tant que membres du Conseil
d'Administration, en plus des Conseillers Municipaux qui seront élus via la délibération suivante
(20260407_06).
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (notamment les articles R2221-1 et suivants)
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE DE FIXER à 4 le nombre de Conseillers Municipaux appelés à siéger au sein du Conseil
d'Administration de la Régie du camping municipal Landae.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Patrick de CASANOVE Thomas GREILSAMER -
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Pl F LA é
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