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Déliberation - 20260407 07 election des membres du ca de la regie du camping landae executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - 20260407 07 election des membres du ca de la regie du camping landae executoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 ) Le
Département des Landes Publié le 09/04/2026
Communauté de Communes du Seignanx ID : 040-214002099-20260407-20260407 _07-DE
Ville d'ONDRES
Ondres l'océan comme horizon
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
N° 20260407_07
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ondres,
dûment convoqué le premier avril, s'est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Patrick de CASANOVE, Maire en exercice.
Auot te En" 29 | Date de convocation Le 1% avril 2026
Nombre de présents 27 __| Date d'affichage Du 9 avril au 10 juin 2026 Secrétaire de séance
Nombre de pouvoirs 2 (conformément à l'art. M. Thomas GREILSAMER L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Jean-Guy RENON
Nomenclature 7.1.5 | Certifiée exécutoire Le 9 avril 2026
PRESENTS : M. Patrick de CANASOVE ; Mme Martine SEGUI ; M. Jean-Guy RENON ; Mme Cyprine
LAVAUD : M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNÉRES ; Mme Annabella LESAGE ; M. Yannick
SAUBES; Mme Sylviane LECLOU ; M. André BENICHOU ; M. Patrick CONTINI ; Mme Christiane
LANTENOIS ; M. Dominique LEBRUN ; M. Jacques LAHERRE ; Mme Brigitte BARTHAS ; Mme Anna
CAAMANO ; Mme Lydie LEMOINE ; Mme Alexandra MARTINS DA SILVA ; Mme Angélique MICHAUX ;
M. Rémi LAHARIE ; M. Alexandre GILLOIR ; Mme Diana CAMAIONE ; M. Thomas GREILSAMER ;
M. Alain PEYRELONGUE ; Mme Murielle O'BYRNE CASTRO ; M. Patrick CAZAUX ; Mme Isabelle
LEBOEUF ; M. Patrice CORRIHONS ;
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Franck SAPIN a donné pouvoir à Mme Sylviane LECLOU :
Mme Virginie BERTOLI a donné pouvoir à Mme Isabelle LEBOEUF
Quorum atteint : conformément à l’article L2121-17 du CGCT,
le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET: ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMNISTRATION DE LA RÉGIE DU CAMPING MUNICIPAL LANDAÉ
Conformément au CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) (notamment les articles R2221-
1 et suivants), une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière est administrée
par un Conseil d'Administration et son président ainsi qu'un directeur.
Selon le CGCT,
« les membres du Conseil d'Administration sont désignés par le Conseil Municipal, sur proposition du Maire »
« Les représentants de la Commune doivent détenir la majorité des sièges du Conseil d'Administration »
« Les membres du Conseil d'Administration doivent jouir de leurs droits civils et politiques »
Ville d'Ondres © Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan: 43 5774159. -14881698
Ÿ 05 59 45 30 06 | 2 contact@ondres.fr | www.ondres.fr |Ginxæfés @villeondres Envoyé en préfecture le 08/04/2026 CR . | AS
Reçu en préfecture le 08/04/2026 \\ SZ
Département des Landes Publié le 09/04/2026 |
Communauté de Communes du Seignanx ID : 040-214002099-20260407-20260407_07-DE
Ville d'ONDRES
Ondres L'océan comme horizon
« Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent :
1° Prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie ;
2° Occuper une fonction dans ces entreprises ;
3° Assurer une prestation pour ces entreprises ;
4° Prêter leur concours à titre onéreux à la régie.
En cas d'infraction à ces interdictions, l'intéressé est déchu de son mandat soit par le Conseil
d'Administration à la diligence de son Président, soit par le Préfet agissant de sa propre initiative ou sur
proposition du Maire »
Enfin, « e Conseil d'Administration élit, en son sein, son Président et un ou plusieurs vice-Présidents.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les trois mois sur convocation de son Président. Il
est en outre réuni chaque fois que le Président le juge utile, ou sur la demande du Préfet ou de la
majorité de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le Président. Les séances du Conseil
d'Administration ne sont pas publiques. En cas de partage égal des voix, celle du Président est
prépondérante. Le Directeur assiste aux séances avec voix consultative sauf lorsqu'il est
personnellement concerné par l'affaire en discussion ».
Monsieur le Maire soumet au vote 4 noms qu’il propose à l'assemblée délibérante :
“ M. Patrick de CASANOVE, Maire
s M. Thomas GREILSAMER
= M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNIÈRES
# Mme Diana CAMAIONE
La liste « Ondres Unie » propose également 2 élus au vote :
“« M. Alain PEYRELONGUE (titulaire)
“ Mme Isabelle LEBOEUF (suppléante)
Le vote a mains levées donne les résultats suivants :
“ M. Patrick de CASANOVE, Maire : iii 23 voix
s M. Thomas GREILSAMER : iii aeireniiereiedaueeieeséesieséseeeseee 23 voix
“" M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNIÈRES : ecrire 23 voix
“ Mme Diana CAMAIONE : ui diiisisiiererrereecereeernenenneneeenenenenenenennneeeneneeee 23 voix
“ M. Alain PEYRELONGUE : ui iiiiiiiiiceeccseeeeercceccereeeenennneneennannneeseeeseneeeeeene 6 voix “ Mme Isabelle LEÉBOEUF : iii iicessreeneccssccsecsennnnneneseerecseeeeeeenmnnenssee 6 voix
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (notamment les articles R2221-1 et suivants),
VU la délibération 20260407_05 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de fixer à 4 le nombre de
Conseillers Municipaux appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de la Régie du camping
municipal Landaé,
Ville d'Ondres © Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43 5774159. -14881698
© 05 59 45 30 06 i 18 contact@ondres fr | www.ondres.fr |@inxeæf @villeondres Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
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Ondres L'océan comme horizon
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE D'ÉLIRE
“ M. Patrick de CASANOVE, Maire
“ M. Thomas GREILSAMER
= M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNIÈRES
“Mme Diana CAMAIONE
en tant que membres du Conseil Municipal désignés pour siéger au sein du Conseil d'Administration de
la Régie du Camping Municipal Landaé.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Patrick de CASANOVE Thomas GREILSAMER
de LAET— US
Ville d'Ondres 9 Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
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