Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR 031 213100571 20250521 ARRETE 18 2025 AR 1 1
Arrêté - ARRETE 27 2024 1
Arrêté - ARRETE 29 2024
Arrêté - ARRETE 50 2024
Arrêté - ARRETE 53 2024
Arrêté - ARRETE 40 2024
Arrêté - ARRETE 46 2024
Arrêté - ARRETE 28 2024
Arrêté - ARRETE 38 2024
Arrêté - ARRETE 41 2024
Arrêté - ARRETE 18 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 18 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Cy
D
Z
eib
erau
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
- Haute
Garonne
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
18-2024
Le
Maire
de la Commune
de BELBERAUD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
3221-4
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article L 411-3
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
Vu
le règlement
départemental
de
voirie
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
du
20 janvier
2000.
Vu
l’autorisation
de
voirie N°
AV
057
2024
138
du
SICOVAL
ARRETE
ARTICLE
1
:Afin
de
permettre
les
travaux
de
branchement
de
gaz
à la
Résidence
St-Exupéry,
Chemin
de
Poncet
par
PEntreprise
MIDI
TRAVAUX
PUBLICS
sise,
9
avenue
Pierre
Semard
à
Seysses
(31600)
intervenant
pour
le
compte
de
GRDF
sise,
28
rue
de
Sébastopol
à
Toulouse
(31100)
et
afin
de
sécuriser
le
chantier,
l'installation
de
feux
tricolores
sera
mise
en
place.
ARTICLE
2
: Ces
dispositions
entreront
en vigueur
du
-
Lundi
15
Avril
2024
pour
une
durée
de
12
jours.
ARTICLE
3
:La
signalisation
réglementaire,
conforme
à
l’instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’Entreprise
MIDI
TRAVAUX
PUBLICS.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il
en
sera
de
même
en
cas
d’achèvement
des
travaux
avant
la
date
fixée
à l’article
2
du
présent
arrêté.
La
voirie
devra
être
remise
dans
l’état
d’origine.
ARTICLE
4
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
BELBERAUD),
ainsi
qu’aux
extrémités
du
chantier. ARTICLE
6:
L’Entreprise
MIDI
TRAVAUX
PUBLICS
Le
SICOVAL
Le
Directeur
de
la Voirie
et des
Infrastructures
du
Département
de
la Haute-Garonne,
Le
Maire
de
la commune
de
BELBERAUD
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils recevront
une
ampliation.
Belberaud Le
12
Avril
2024
Le
Maire
Rafaël
SORROCHE
3 rue
de
la
Mairie
- 31450
Belberaud
Téléphone
: 05.61.81.03.54
Courriel
: accueil(@mairie-belberaud.com