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Arrêté - ARRETE 40 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 40 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
y } Z eib erqau ad REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité Mairie de Belberaud - Haute Garonne ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 40 — 2024 Le Maire de la Commune de BELBERAUD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221-4 Vu le code de la Voirie Routière Vu le Code de la Route et notamment l’article L 411-3 Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu le règlement départemental de voirie du Conseil Général de la Haute-Garonne du 20 janvier 2000. ARRETE ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux de remplacement de poteaux électrique au Chemin des Sports par V'Entreprise SARL 3P-C sise 200 rue de la Tramontane, AIX-EN-PROVENCE (13090), intervenant pour le compte de CIRCET sise 15 Impasse Marcel Pagnol, TOURNEFEUILLE (31170), afin de sécuriser l’intervention une circulation alternée manuellement sera mise en place. ARTICLE 2 : Ces dispositions entreront en vigueur du - Jeudi 18 Juillet 2024 pour une durée de 10 jours. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction Ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l'Entreprise SARL 3P-C. Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu. Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant la date fixée à l’article 2 du présent arrêté. La voirie devra être remise dans l’état d’origine. ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE _ 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de BELBERAUD), ainsi qu’aux extrémités du chantier. ARTICLE 6 : L’Entreprise SARL 3P-C Le SICOVAL Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Garonne. Le Maire de la commune de BELBERAUD Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation. Belberaud Le 18 Juillet 2024 Le Maire Rafaël SORRK 3 rue de la Mairie - 31450 Belberaud Téléphone : 05.61.81.03.54