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Arrêté - ARRETE 18 2024 1
Arrêté - ARRETE SAAR 05 2024 PIERREGRAT
Arrêté - ARRETE 29 2024 MIDITP Chemin de Poncet
Arrêté - ARRETE 28 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 28 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2
aie
F auda
REPUBLIQUE
FRANCAISE
æ
Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
-
Haute
Garonne
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
28
- 2024
Le
Maire
de
la Commune
de BELBERAUD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
Vu
le Code
de
la Route
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
Vu
le règlement
départemental
de voirie
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
du
20 janvier
2000.
Vu
l'arrêté
temporaire
du
Conseil
Départemental
n°189/24
en
date
du
23
Avril
2024.
Vu
la
demande
du
6
juin
2024,
d’autorisation
d’organisation
de
la
manifestation
«
TRAIL
RIVIERES
ET
CHATEAUX
AUX
PORTES
DU
LAURAGAIS
»
organisé
par
la
Mairie
de
Saint-Orens-de-Gameville
le
dimanche
16 juin
2024.
Considérant : Que
la manifestation
sportive,
traversera
la commune
de
Belberaud
(plans
de
l’itinéraire
ci-joint)
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
de
permettre
l’organisation
de
la
manifestation
sportive
«
TRAIL
RIVIERES
ET
CHATEAUX
AUX
PORTES
DU
LAURAGAIS
» organisé
par
la Mairie
de
Saint-Orens-de-Gameville.
Celle-ci
bénéficie
d’une
priorité
de
passage
sur
les
routes
communales,
départementales
qu’elle
va
emprunter,
de
sorte
que
l’ordre
des
priorités
prévu
par
le Code
de
la Route
peut-être
provisoirement
modifié
au moment
du passage
de la course.
Tout
conducteur
d’un
véhicule
ou
d’un
engin
qui
circule
sur
l'itinéraire
de
la course
doit
respecter
la
signalisation
et/ou
les
indications
de
la manifestation
sportive
agréés
à cet
effet,
désignés
« les
signalisateurs
»,
ils
devront
porter
un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
conforme
à la norme
EN471
de
classe
2 ou
3.
ARTICLE
2
: Ces
dispositions
entreront
en vigueur
le Dimanche
16 Juin
2024
de
07h45
à
14h30.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire,
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
la Mairie
de
Saint-Orens-de-Gameville.
Les
signaux
en place
seront
déposés
et les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur mise
en
place
auront
disparu.
Les
voiries
devront
être
remises
dans
l’état
d’origine.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
_5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
BELBERAUD),
ainsi
qu'aux
extrémités
du
parcours. ARTICLE
6:
M.
Serge
JOP
représentant
la Mairie
de
Saint-Orens-de-Gameville.
Le
SICOVAL
Le
Directeur
de
la Voirie
et des
Infrastructures
du
Département
de
la Haute-Garonne,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Haute-Garonne.
Le
Maire
de
la commune
de
BELBERAUD
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
dont
ils recevront
une
ampliation.
Belberaud
le
6
Juin
2024
Le
Maire
Rafaël
SORROCE
3 rue
de
la Mairie
- 31450
Belberaud
Téléphone
: 05.61.81.03.54
Courriel:
accueil@
mairie-belberaud.com ANNEXE
1
SR
Tr
St