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Déliberation - Creations et suppression de postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Creations et suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
VILEDE
Q
a
ee
2018
07
109
DR/RH
ID
: 040-214003121-20180712-2018_07_109-DE
nomenclature:
4.1.1
LANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
OBJET
: CRÉATIONS
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
juillet,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M.
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
GONZALES,
M.
LAPEBIE,
Mme
DESTOUESSE,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMONY-BENASSY,
M. AJA,
M. ROBLES,
Mme
FAURE
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
Mme
NOGARO
procuration
à
M.
DUBERT
M.
HERVELIN
procuration
à
Mme
DUFAU
Mme
BAULON
procuration
à
M.
PERRET
Mme
MOUNIER
procuration
à
Mme
PICAT
M.
DUBUS
procuration
à
M.
GONZALES
M.
LECERF
procuration
à
Mme
SAINT-AUBIN
Mme
MONTAUCET
procuration
à
M.
LAPEBIE
Mme
CAMBRONERO
procuration
à
M.
LAURENT
ABSENTE
EXCUSÉE:
Mme
BISBAU
ABSENTS
:
M.
POULAERT,
Mme
DELAVENNE,
M.
CLAVERIE
SECRÉTAIRE
DE SEANCE
: M. DUBERT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
de
pouvoirs:
8
Nombre
de
votants
: 29 le
13/07/2018 07/2018
ID
: 040-214003121-20180712-2018
67
_108-DE
2018-07-109-DR/RH
- CREATIONS
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la commune
au titre
de
l'année
2018
afin de
prendre
en
compte
le déroulement
de
carrière
des
agents
suite
aux
avancements
de
grade
2018.
Il
précise
qu'une
seconde
vague
d'avancements
de
grade
pourraient
intervenir
dans
le
courant
de
l'année,
à l'issue
notamment
de
résultats
aux
examens
professionnels.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
- Vu
le tableau
des
effectifs
des
postes
à temps
complet
et temps
non
complet
2018
Considérant
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
Considérant
que,
de
ce
fait,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
emplois Considérant
que,
de
ce
fait,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
emplois
afin
de
permettre
la
nomination
d’un
agent
inscrit
sur
le
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2018
Considérant
l'avis
favorable
des
Commissions
Administratives
Paritaires
compétentes
en
date
du
31
mai
2018
Considérant
que
depuis
la
loi
du
12
mars
2012,
il
n'est
plus
obligatoire
d'effectuer
une
déclaration
de
vacance
d’emploi
dans
le cadre
des
avancements
de
grade,
Considérant
qu’un
emploi
ne
peut
être
supprimé
qu'après
avis
du
Comité
Technique DELIBERE
07/2018
ID
: 040-214003121-20180712-2018
67
_108-DE
DECIDE
de
créer
les postes
permanents
suivants
au titre
des
avancements
de
grade
2018
:
Catégorie
Filière
Grades
Postes | Quotité
de
travail
Catégorie
B | Technique
Technicien
principal
1ère
cl
1
Agent
de
maîtrise
ppl
2
Technique
E
-
-
FP
Adjoint
technique
ppl
1ère
cl
3
.
.
.
Adjoint
administratif ppl
2ème
cl
1
Temps
complet
Catégorie
C | Administrative
—
ne
-
Adjoint
administratif ppl
1ère
cl
3
.
.
ATSEM
ppl
lère
ci
5
Médico-sociale
——
-
Auxiliaire
de
puériculture
ppl
1ère
el
12
DECIDE
de
créer
le poste
permanent
suivant
dans
le cadre
d'un
recrutement
à venir.
Cette
création
de
poste
s'effectue
également
à
moyen
terme
à
effectif
constant.
Le
poste
”
d'origine
sera
supprimé
suite
au
départ
à la retraite
d'uñ
agent
au
1° trimestre
2019.
Catégorie
Filière
Emploi
Grades
de
recrutement
possibles
Quotité de
travail
Agent
technique
| Adjoint
technique
Temps
Catégorie
C | Technique
|conducteur
BTP
| Adjoint
technique
ppl
2ème
classe
come
A
Adjoint
technique
ppl
lère
classe
p
DECIDE
de
supprimer
le
poste
permanent
suivant
correspondant
au
grade
d'origme
d'un
agent
recruté
en
2017
et
qui
a
été
titularisé
sur
un
grade
supérieur
suite
à
son
détachement
pour
stage.
Catégorie
Füière
Grades
Postes |
Quotité
de
travail
Puéricultrice
hors
classe
1
Catégorie
À
|Médico
sociale
Temps
complet
INDIQUE
que
la
suppression
des
postes
permanents
correspondants
aux
grades
d'origines
des
agents
ayant
bénéficié
d'un
avancement
de
grade
sera
effectuée
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
après
l'avis
du
Comité
Technique.
Concernant
les
créations
de
poste
au
titre
des
avancements
de
grade,
celles
ci se
font
à effectif
constant
et
ont
vocation
uniquement
à permettre
le
déroulement
de
carrière
des
agents.
Il
ne
s'agit
pas
de
création
de
poste
supplémentaire.
INDIQUE
que,
concernant
les
créations
de
poste
liées
à
des
recrutements
à
venir,
celles
ci
sont
effectuées
sur
les
différents
grades
du
cadre
d'emplois
visés
afin
de
couvrir
l'ensemble
des
possibilités
de
recrutement.
Les
grades
non
concernés
par
Île
recrutement
et
ne
correspondant
pas
à des
réels
postes
vacants
seront
supprimés
dans
le
courant
de
l'année
après
:
avis
du
Comité
Technique.
Il
est
précisé
que
ces
emplois
pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
ID
: 040-214003121-20180712-2018_07_109-DE
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
3-2
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
d'une
année,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait pu
aboutir.
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
2018
ainsi
proposée.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l’emploi
sont
inscrits
au
budget
2018
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
La
rémunération
afférente
à
ces
emplois
sera
fixée
conformément
aux
statuts
particuliers
correspondants
augmentée
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
Vote:
29
Pour:
29
Fait
et délibéré
les jour,
mois
kt an
que
dessus
(suivent
les
signatures)
Pour
extrait
certifié
conforme
Tarnos,
le
12 juillet|2018
Le
Maire
|