Déliberation - Creations et suppressions de postes

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Déliberation - Creations et suppressions de postes Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Creations et suppressions de postes)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 08/10/2018

VILLE DE Lt p Reçu en préfecture le 08/10/2018

Fa

ID : 040-214003121-20181004-2018 10 136-DE

2018-10-136-DR/RH

nomenclature: 4.1.1

LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2018

OBJET : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

L'an deux mille dix-huit, le trois octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES,

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

Mme NOGARO procuration à M. DUBERT

M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES

ABSENT EXCUSÉ:

M. CLAVERIE

ABSENTS :

M. POULAERT, Mme DELAVENNE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 27

28 au point n°2018-10-113-DR/FIN

Nombre de pouvoirs: 3

2 au point n°2018-10-113-DR/FIN

Nombre de votants : 30

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frEnvoyé en préfecture le 08/10/2018

Reçu en préfecture le 08/10/2018

ID : 040-214003121-20181004-2018 10 136-DE

2018-10-136-DR/RH - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune au titre de l'année 2018 afin de prendre en compte le déroulement de carrière des agents ainsi que les recrutements en cours. Il rappelle que lors du dernier Conseil Municipal un certain nombre de postes ont été créés pour les avancements de grades et les recrutements en cours mais que les suppressions de poste correspondantes n'avaient pas pu être réalisées compte tenu l'obligation de saisir le Comité Technique en amont.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,

Vu Ja loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des effectifs des postes à temps complet et temps non complet 2018

Considérant que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant que, de ce fait, il appartient au conseil municipal de modifier le tableau des emplois

Considérant que, de ce fait, il appartient au conseil municipal de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination d’un agent inscrit sur le tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2018

Considérant l'avis favorable des Commissions Administratives Paritaires compétentes en date du 2 octobre 2018

Considérant que depuis la loi du 12 mars 2012, il n'est plus obligatoire d'effectuer une déclaration de vacance d’emploi dans le cadre des avancements de grade,

Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du Comité Technique et que celui ci a été saisi des suppressions de postes lors de sa séance en date du 18 septembre 2018

Considérant que l’avis préalable du Comité Technique est obligatoire lorsque l’augmentation ou la diminution de la durée hebdomadaire est supérieure à 10% du temps de travailEnvoyé en préfecture le 08/10/2018

Reçu en préfecture le 08/10/2018

ID : 040-214003121-20181004-2018 10 136-DE

DELIBERE

DECIDE de créer les postes permanents suivants au titre des avancements de grade 2018 :

Jr Filière Grades Postes | Quotité de Catégorie travail

Catégorie C | Technique Adjoint technique ppl 2ème cl 2 Temps complet

DECIDE de modifier le temps de travail d'un poste permanent dans le cadre d'un redéploiement des heures sur le service Entretien des Locaux et Restaurants Scolaires :

Ancienne durée de travail Grade Modification (nouvelle durée de travail)

1 poste à 22h00 Adjoint technique 1 poste à 35h00 (temps complet) {temps non complet)

DECIDE de créer les postes permanents suivants dans le cadre d'un recrutement à venir :

Catégorie Filière Emploi Grades de recrutement possibles Quotité de travail

Adjoint technique Temps

Catégorie C | Technique |Cuisinier Adjoint technique ppl 2ème classe P 7 . | complet Adjoint technique ppl 1ère classe

Cette création de poste est réalisée à effectif constant. L'agent occupant ce poste a bénéficié d'une mobilité interne au sein de la Collectivité sur un poste vacant.

DECIDE de supprimer les postes permanents suivants correspondant aux grades d'origine des agents ayant bénéficié d'un avancement de grade ou encore aux grades non pourvus lors des recrutements effectifs :

NE __ & Nombre Catégorie Filière Emploi depestes

Catégorie B |Technique Technicien 1'TC*

| Agent de maîtrise 2TC

Technique — -

Adjoint technique ppl 2ème cl 4TC

.. | Adjoint administratif 1 TC

Administrative - -

| Adjoint administratif ppl 2ème cl 3 TC Catégorie C

ATSEM ppl ière cl 1 TC

ATSEM ppl 2ème cl 5 TC

Médico-sociale Auxiliaire de puériculture ppl 1ère classe 1TC

Auxiliaire de puériculture ppl 2ème cl 2TC

* TC : temps completEnvoyé en préfecture le 08/10/2018

Reçu en préfecture le 08/10/2018

ID : 040-214003121-20181004-2018 10 136-DE

INDIQUE que, concernant les créations / suppressions de poste au titre des avancements de grade, celles ci se font à effectif constant et ont vocation uniquement à permettre Île déroulement de carrière des agents. Il ne s'agit pas de création de poste supplémentaire ou de véritables suppressions de poste.

INDIQUE que, concernant les créations de poste liées à des recrutements à venir, celles ci sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visés afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Technique. Il est précisé que ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme d'une année, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

ADOPTE la modification du tableau des emplois 2018 ainsi proposée.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2018 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Vote: 30

Pour: 30

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signaturés)

Pour extrait certifié conforme

Tarnos, le 4 octobre 2018

Le Maire