Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 01 05
Déliberation - 2021 03 01
Déliberation - 2021 01 01
Déliberation - 2021 01 15
Déliberation - 2021 01 20
Déliberation - 2021 01 06
Déliberation - 2021 01 17
Déliberation - 2021 01 22
Déliberation - 2021 01 29
Déliberation - 2021 01 07
Déliberation - 2021 01 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
2021 01 03
COMA.IUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hautê-Vienne)
Affrché le :1010312021
L'an deux milvingt et un, le 5 mars, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à l'Espace Culturel du Croury, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil llunicipal : 1" mars 2021
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, À{mê BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, itme BRAILLON Eliane, l{mê COqUEL Laure, l me HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, l,t. LARROqUE Joë1, M. NÀRAIN Gino, liÀ. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M, VALADON Thierry, À,t. VILLAUTREIX JoëI, Mme WSSOCQ tlathilde, Mme ASTIER ,rtartine, lt^. BOURDOLLE Philippe, Àlme DEBAYLE Ltichèle, M. EJNER Pâscal, M, ZBORALA Bêrnard
Nombre de Conseillerr
en exercice: 73
Présents: 20 Votants: 23
ABSENTS: l,t. DOUDARD Christian (Pouvoi. à M. Bernard SAUVAGNAC), ,,tme LIOREAU Aurore (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), llme l OUr{lN llônon (Pouvoir à lil. VALADON Thierry).
Secrétaire de séance : l..1. J(Ël LARROQUE
3, Convention de servitude entre la
I'enfouissement d'une ligne HTA.
commune de Boisseuil et ENEDIS pour
Afin de sécuriser l'approvisionnement d'électricité, ENEDIS va procéder à l'enfouissement de la ligne moyenne tension qui traverse la commune.
L'enfouissement de ce réseau nécessite la signature d'une convention pour établissement de servitudes de passage du réseau sur des parcelles communales.
Les parcelles concernées par la présente convention sont les suivantes : - la parcelle AC 54 située allée de la Bergerie avec un enfouissement sur 80 mètres,
- les parcelles AM 44, AM 103 et AM 104 situées aux Bessières avec un enfouissement sur 106
mètres au total,
- les parcelles AN 253 et AM 84 situées route du Crouzy avec un enfouissement sur 125 mètres
au total,
- la parcelle AN 57 située route du Vigen avec un enfouissement sur 15 mètres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention pour la création de servitudes de passage des réseaux avec ENEDIS ainsi que tout document devant intelvenir dans ce cadre,
d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délihéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les sigtaturcs
Le Mairc,
Philippe JANICOT ' a
A titre de compensation des préjudices spéciaux, ENEDIS versera à la commune une indemnité unique et forfaitaire de 20 €.
VOTE 23 POUR 23