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Convocation - 2021 03 05
Déliberation - 2021 03 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
Affiché le :021O612021
2021 0l 10
DELIBERAÏON
DU CONSEIL lÂUNICIPAL (H.ute-Vienne)
L'an deux mil vlngt et un, le 28 mal, le conseil municlpal,
dûment convoqué, r'est réuni en session ordinàire
à l'Espace Culturel du Croury, sous la présidencê de À{. Phillppe JANICOT.
Date de convocàtion du Conseil Municipâl : 2l mai 2021
PRESENTS: ,{. E|AD Brahim, l,tme SOUCHON véronique, Mme BOURGEOIS Annick, r,Ame BRAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure, llrne HAY Sàlomé, M. JANICOT Philippe, Àt. LARROQUE Joël, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, l . TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, Mme WISSOCQ llathilde,
^{me
ASTIER l,tartine, M. BoURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE
Michèle, L4. EJNER Pâscal,
7 (e
COr,À.lr.tU N E OE BOISSEUIL
Nombre de Consellleri
en exercice: 23
Présênts: 17 VotÀntr: 23
ABSENTS : ,rtrne EEAUGERIE Oelphinê (Pouvoir à l,lme BOURGEOIS Annick),
,rt. DOUOARD Christian (Pouvoir à ,{. TOURNIEROUX Vincent}, ,'tme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme WSSOCQ
^
âthilde), Llrne ,rtol,rMlN I'tânon (Pouvoir à
M, VÀLAOON Thierry), M. VILLAUTREIX Joêl (Pouvoir à A4me HAY sâlomé), ,rt. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE Michèle).
Secrétaire de séance :
^4mê
Eliâne BRAILLON
10. Convention constitutive de groupemetrt de commandes ertre Limoges Métropole et lâ commüne de Boisseuil concernant les s€rvices de télécommlrnication.
Limoges Métropole - Communauté ubaine va lancer prochainement un marché de prestations de service de
télécommunications. Ce marché portera sur la tétéphonie fixe, les interconnections des sites, les accès intemet, la télephonie mobile pour les usages voix et données.
La communauté urbaine propose aux communes membres [a constitution d'un groupement de commandes selon les dispositions des articles L 2l l3-1, L 2l 13-6 et L 2l t 3-7 du Code de la commande publique.
Limoges Métopole sera le coordonnateur du groupement et sera chargée à ce titre de la gestion de la procédure de lancement, de la signature et de la notification du marché, pour le compte des membres du groupement.
La procédure retenue sera celle d'un accord-cadre à bons de commandes dont chacun des membres réahsera I'exécution. Ainsi, la commune pourra intégrer le ou les marchés en fonction de l'allotissement au moment de I'extinction des contrats achrellement en cours.
Limoges Métropole a reteou son assistant à maîtrise d'ouwage pour I'accompagner dans ce groupement et doil prochainement rencontrer chaque commune pour travailler sur la définition des besoins. Selon le calendrier
communiqué, le démarrage des prestations est pré\'u p o\r avril 2022.
La commune de Boisseuil pourrait adhérer à ce groupement ahn de bénéficier de tarifs ptus attractifs que les conûats actuellement en cours avec les opérateurs.
Le conseil münicipal, âprès en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser I'adhésior au groupement de commândes svec Limoges Métropole pour la téléphonie lixe,les interconnections des sites,les accès irternet,lâ téléphonie mobile pour
les usages voix et données,
- d'âutoris€r le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes
ayec Limoges Mélropole et les autres communes membres ainsi que tout documenl devâtrt intervenir dans ce cadre,
- d'autoris€r le Maire à signer les bons de commandes à intervenir dans le cadre de ce groupement de commândes,
- d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Au registre sont les signatures
Le Maire.
Philippe JANICO
voTE 23
Fait a déliberé en Mairie
[,es jour, mois et an qu€ dessus,