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Déliberation - D2022 1 2 Rachat des batiments de la carrosserie a lEPFNA
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 1 2 Rachat des batiments de la carrosserie a lEPFNA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE L MMUNE DE DIRAC
délibération :
D 2022 1 2
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 15
Votants : 17
Objet : Rachat des bâtiments
de la carrosserie à l'EPFNA
L'an deux mille vingt deux, le mardi 01 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Date de convocation du : 24 Janvier 2022
Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame
DESCLAUX Cécile, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Madame
TERRADE Anne Marie, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD
Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle, Madame
PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame
LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony
Pouvoirs :
Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte Monsieur SARRAT Rémi a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Monsieur MORA Vincent
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Monsieur SARRAT Rémi, Madame CORBIN Manitraritiana
Secrétaire de Séance : Madame Chantal BLAINEAU
Conformément à la convention opérationnelle n°16-19-080 en date du 25 juin 2019 et son avenant n°1 en date du 15 mars 2020, l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) s'est porté acquéreur de la propriété sise 103 rue du Bourg à Dirac, cadastrée section B n°1477 et n°2653 en date du 3 aout 2020 au prix de 58 000€.
Par courrier en date du 29 novembre 2021, Madame la Maire a demandé à l'EPFNA de procéder au rachat de ladite propriété au cours du premier semestre 2022 afin de réaliser les travaux de réaménagement du bâtiment dans de bonnes conditions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents
APPROUVE l'acquisition de la propriété cadastrée section B n°1477 et n°2653 sise 103 rue du Bourg à DIRAC, pour le montant de 60 065,41 € HT, soit 60 462,29€ TTC (soixante mille quatre cent soixante deux euros et vingt neuf centimes TTC).
DIT que les frais d'actes et afférents seront à la charge de la commune,
AUTORISE Madame la Maire à signer l'acte authentique ainsi que tout document afférent à ce dossier ».
Pour : 16 Contre :0 Abstention:1
Madame le Maire
Anne-Marie nus:
|
mis le 0 1/02/2022, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le 02/02/2022
AR Prefecture
016-211601208-20220201-D2022102-DE
Reçu le 02/02/2022
Publié le 02/02/2022