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Déliberation - 20210428 delib cm bastia
Déliberation - 2021.01.11.11 asso bastia capitale europeenne
unknown - 2021.02.07.29a1 diag foncier bastia
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (unknown - 2021.02.07.29a1 diag foncier bastia)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20210716-2021-07-23-42-DE
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Pour l'autorité compétente par délégation
S k
1
COMMUNE DE
BASTIA
Présentation générale du potentiel foncier
1. Présentation générale du potentiel foncier de Bastia
Les statistiques foncières générales, issues de notre méthodologie, sur la commune
sont les suivantes :
sous-catégorie surface (ha)
Unités foncières libres 117,23
Unités foncières sous-mobilisées 85,73
Hors pavillonnaire et ≥ 1000 m² 19,58
Habitat pavillonnaire et ≥ 1000 m² 64,31
Propices au Bimby 0,00
< 1000 m² (autre que Bimby) 1,84
• 117,23 ha de potentiel foncier libre ;
• 85,73 ha de foncier sous-mobilisé dont près de 65 ha concernent un environnement pavillonnaire.
Les enveloppes à analyser ont été obtenues de la manière suivante :
• D'une part, à la suite des analyses des formes urbaines susceptibles d'admettre, immédiatement ou à terme, un renforcement/densification ou une extension de l'urbanisation en vertu de l'article L. 121-8 du C.U. (agglomérations, villages, autres secteurs déjà urbanisés au sens du L.121-8 ou espaces urbanisés au sens du PADDUC), et en appliquant un tampon de 200 m autour des agglomérations et villages ;
• D'autre part, dans le cadre de la concertation avec la commune, en intégrant des emprises supplémentaires sur lesquelles la commune projette des extensions urbaines et qui n'avaient pas été identifiées initialement. L'extension de l'urbanisation sur ces emprises pouvant s'envisager soit à cadre réglementaire constant, dans le cas où une analyse fine des formes urbaines dans le cadre du PLU conclurait à une requalification de certains espaces en tant que villages ou agglomérations, soit dans la perspective d'une évolution du cadre réglementaire (le PADDUC pouvant désormais identifier des secteurs sur lesquels l'article L.121-8 ne s'appliquerait plus). ■
La contrainte d’aménagement
La contrainte de mobilisation
Le potentiel foncier stratégique Potentiel foncier
© Limites communales KM Bâti "0
|__| Unités foncières Hors pavillonnaire et >= 1000 m2
Habitat pavillonnaire et >= 1000 m2
D Propice au BIMBY
BD ORTHO® IGN - BD TOPO® IGN - CAD® EM : 1000 m2
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Potentiel foncier - secteur Cardo-Fango-Toga -
Limites communales Unités foncières sous-occupées
EM Bâti
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EM Unités foncières
Unités foncières libres EM < 1000 m2 et autre
3 Potentiel foncier - secteur San Gaetano-Citadelle -
© Limites communales Unités foncières sous-occupées
EI Bai | _ Hors pavillonnaire et >= 1000 m2
EN Unités foncières Habitat pavillonnaire et >= 1000 m2 Unités foncières libres BH < 1000 m2 et autre
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Potentiel foncier - secteur Labrettu-Erbajolo -
C2 Limites communales Unités foncières sous-occupées N
Li Bai | _ Hors pavillonnaire et >= 1000 m2 À EI Unités foncières Habitat pavillonnaire et >= 1000 m2
Unités foncières libres peux Propice au BIMBY 0 50 100m
LL 1] EM < 1000 m2 et autre
8 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Pour l'autorité compétente par délégation
S #
9
Présentation générale du potentiel foncier
La contrainte d’aménagement
La contrainte de mobilisation
Le potentiel foncier stratégique
COMMUNE DE
BASTIA
2. Présentation de la contrainte d'aménagement
• Un potentiel d'aménagement favorable, près de 95 % du foncier libre obtient une note inférieure à 11/24.
Unités foncières libres Surface (ha)
0 ≤ contrainte < 5 19,57
5 ≤ contrainte < 7 31,72
7 ≤ contrainte < 9 30,95
9 ≤ contrainte < 11 27,80
11 ≤ contrainte ≤ 17 7,19
Total 117,23
• Une tendance similaire avec le foncier sous-mobilisé dont plus de 75 % de la surface des unités foncières obtient une note inférieure à 9/24.
Unités foncières sous-mobilisées Surface (ha)
0 ≤ contrainte < 3 2,62
3 ≤ contrainte < 5 8,60
5 ≤ contrainte < 7 24,70
7 ≤ contrainte < 9 29,68
9 ≤ contrainte ≤ 14 20,12
Total 85,72
■ rdo-Fango-Toga - Contrainte d'aménagement - secteur Ca
3-5 DS 9-14 nités foncières sous-occupées U
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Limites communales Unités foncières libres k 5 -
EM Bâti
EM Unités foncières 10 10 Contrainte d'aménagement - secteur San Gaetano-Citadelle - |
CD Limites communales Unités foncières libres MM 7-9 Unités foncières sous-occupées MM 7-9 N D Bôti BR 0-5 EN °-ii mg 3-5 EM 9-14 À O5 Unités foncières mm 5-7 BE 11-17 5-7 11 11 ME Œ 0-5 EN 7-° pm 0-3
EM Unités foncières EM 0-11 12 12 Contrainte d'aménagement - secteur Suerta-Hôpital - |
© Limites communales Unités foncières libres MM 7-9 Unités foncières sous-occupées - N M Bâti BR 0-5 EN °-i1 mg 5-7 À O5 Unités foncières mm 5-7 EN 11-17 pu 7 0 13 BE Eiti BA 0-5 EN 7-9 pe 0-3 a |
EM Unités foncières EM 0-11 14 Contrainte d'aménagement - secteur Labrettu-Erbajolo -
C9 Limites communales Unités foncières libres MM 7-9 Unités foncières sous-occupées MM 7-9 D Eâti En o- EN °-11 pm 0-3 EM °-14 O5 Unités foncières mm 5-7 EN 1-17 mm 35
EN 5-7
15 16
3. Présentation de la contrainte de mobilisation
• Une note de contrainte inférieure à 5/11 pour plus de 80 % du foncier libre de toute occupation.
Unités foncières libres Surface (ha)
0 ≤ contrainte < 3 26,22
3 ≤ contrainte < 4 41,93
4 ≤ contrainte < 5 28,08
5 ≤ contrainte < 7 18,41
7 ≤ contrainte ≤ 10 2,60
Total 117,24
• Même tendance constatée du côté du foncier sous-mobilisé avec plus de 85 % de ce foncier dont la note est inférieure à 5/11.
Unités foncières sous-mobilisées Surface (ha)
0 ≤ contrainte < 3 23,97
3 ≤ contrainte < 4 31,50
4 ≤ contrainte < 5 18,65
5 ≤ contrainte < 6 9,00
6 ≤ contrainte ≤9 2,60
Total 85,72
■
Présentation générale du potentiel foncier
Le potentiel foncier stratégique
COMMUNE DE
BASTIA La contrainte d’aménagement La contrainte de mobilisation Contrainte de mobilisation - secteur Cardo-Fango-Toga -
Limites communales Unités foncières libres MM 4-5 Unités foncières sous-occupées L 5-6 EE œu 0-3 57 mo . 55 Unités foncières mm 3 _4 EN 7-10 pe 34
nn 4-5
17 ano-Citadelle - Contrainte de mobilisation - secteur San Gaet
CD Limites communales Unités foncières libres
EM Bâti
EM Unités foncières 18 Contrainte de mobilisation - secteur Monserato-Carbonite -
© Limites communales Uni
EM Bâti 3
-4
tés fonci ères libres MM 4-5 Unités foncières sous-occupées
ES |
19 Contrainte de mobilisation - secteur Suerta-Hôpital - |
CD Limites communales Unités foncières libres MM 4-5 Unités fon 5 N M Eôti BR 0-3 HE: mo: 6 À 55 Unités foncières mm 3 _4 EN 7-10 pm 3-4
0m
20 Contrainte de mobilisation - secteur Agliani-Montesoro -
© Limites communales Unités foncières libres MM 4-5 Unités foncières sous-occupées EM Bâti
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| 3-4 Unités foncières sous-occupées MN 3-4 ES 6-9
D sôt | BI 0-3 BN 4-5 mu 0-3 EN 4-5 EM Unités foncières D 5-7 EN 5-6 22 22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20210716-2021-07-23-42-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/07/2021
Affichage : 23/07/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
23
4. Présentation du potentiel foncier stratégique de Bastia
Les statistiques foncières générales sur la commune sont les suivantes :
Potentiel stratégique Potentiel non stratégique
Unités foncières libres 107,21 10,02
Unités foncières sous-mobilisées 77,47 8,26
Total 184,68 18,28
• 107,21 ha de potentiel foncier libre favorable, soit 91 % du potentiel foncier non bâti déterminé sur la commune de Bastia ;
• 77,47 ha de potentiel sous-occupé favorable, soit 90 % du foncier sous-mobilisé de la commune de Bastia. ■
Présentation générale du potentiel foncier
Le potentiel foncier stratégique
COMMUNE DE
BASTIA La contrainte d’aménagement La contrainte de mobilisation . e : / | - c [11]
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Potentiel foncier stratégique - secteur Cardo-Fango-Toga -
Limites communales Unités foncières libres Unités foncières sous-occupées
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EI Unités foncières EN Unités foncières les moins favorables MM Unités foncières les moins favorables (e] 50 100 m
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Potentiel foncier stratégique - secteur San Gaetano-Citadelle -
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Unités foncières libres
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Unités foncières sous-occupées
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Potentiel foncier stratégique - secteur Monserato-Carbonite -
© Limites communales
EM Bâti
EM Unités foncières
Unités foncières libres
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Unités foncières sous-occupées
Unités foncières les moins favorableshsi Unités foncières les moins favorables 50 100m
26 26 Potentiel foncier stratégique - secteur Suerta-HOpital -
© Limites communales
EM Bâti
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Unités foncières libres
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Unités foncières sous-occupées
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Potentiel foncier stratégique - secteur Agliani-Montesoro -
© Limites communales Unités foncières libres Unités foncières sous-occupées
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Potentiel foncier stratégique - secteur Labrettu-Erbajolo -
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