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PLU - Autres - Eglise Santa Maria IBUJU5 19831018
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PLU - Autres - Eglise Santa Maria Assunta IIC7TO 19950124
Déliberation - 45 habilitation maire signature convention avec sa
PLU - Autres - Eglise Santa Maria dArca IQIG77 19921016
unknown - 2021.02.07.29a4 diag foncier santa maria di lota
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (unknown - 2021.02.07.29a4 diag foncier santa maria di lota)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Religion et laïcité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20210716-2021-07-23-44-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/07/2021
Affichage : 23/07/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
1
COMMUNE DE
SANTA-MARIA-DI-LOTA
Présentation générale du potentiel foncier
1. Présentation générale du potentiel foncier de Santa-Maria-di-Lota
Les statistiques foncières générales, issues de notre méthodologie, sur la commune
sont les suivantes :
sous-catégorie surface (ha)
Unités foncières libres 45,02
Unités foncières sous-mobilisées 14,05
Hors pavillonnaire et ≥ 1000 m² 4,40
Habitat pavillonnaire et ≥ 1000 m² 8,67
Propices au Bimby 0,00
< 1000 m² (autre que Bimby) 0,98
• 45,02 ha de potentiel foncier libre ;
• 14 ha de foncier sous-mobilisé dont près de 9 ha concernent un environnement pavillonnaire.
Les enveloppes à analyser ont été obtenues de la manière suivante :
• D'une part, à la suite des analyses des formes urbaines susceptibles d'admettre, immédiatement ou à terme, un renforcement/densification ou une extension de l'urbanisation en vertu de l'article L. 121-8 du C.U. (agglomérations, villages, autres secteurs déjà urbanisés au sens du L.121-8 ou espaces urbanisés au sens du PADDUC), et en appliquant un tampon de 200 m autour des agglomérations et villages ;
• D'autre part, dans le cadre de la concertation avec la commune, en intégrant des emprises supplémentaires sur lesquelles la commune projette des extensions urbaines et qui n'avaient pas été identifiées initialement. L'extension de l'urbanisation sur ces emprises pouvant s'envisager soit à cadre réglementaire constant, dans le cas où une analyse fine des formes urbaines dans le cadre du PLU conclurait à une requalification de certains espaces en tant que villages ou agglomérations, soit dans la perspective d'une évolution du cadre réglementaire (le PADDUC pouvant désormais identifier des secteurs sur lesquels l'article L.121-8 ne s'appliquerait plus). ■
La contrainte d’aménagement
La contrainte de mobilisation
Le potentiel foncier stratégique pes
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Potentiel foncier
C2 Limites communales M Bâti
|__] Unités foncières BI Hors pavillonnaire et >= 1000 m2 Habitat pavillonnaire et >= 1000 m2
EM < 1000 m2
BD ORTHO® IGN - BD TOPO® IGN - CAD® DGFIP
2 Potentiel foncier - secteur Miomo -
C2 Limites communales DM Unités foncières Unités foncières so
M Bîti Unités foncières libres Hors pavillonnaire et >= 1000 m2 DM < 1000 m? et autre À Habitat pavillonnaire et >= 1000 m2
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BD ORTHO® IGN - BD TOPO® IGN - CAD® DGFIP
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Potentiel foncier - secteur Mandriale-Figarella -
C2 Limites communales [M Unités foncières Unités foncières sous-occupées _ BM Habitat pavillonnaire et >= 1000 m2
DM Eûti Unités foncières libres Bi Hors pavillonnaire et >= 1000 m2 MM < 1000 m? et autre
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5 6
Présentation générale du potentiel foncier
La contrainte d’aménagement
La contrainte de mobilisation
Le potentiel foncier stratégique
COMMUNE DE
SANTA-MARIA-DI-LOTA
2. Présentation de la contrainte d'aménagement
• Une contrainte d’aménagement principalement située entre 7/24 et 17/24 pour le foncier libre. 30 % du foncier libre assez contraint avec une note supérieure à 11/24.
Unités foncières libres Surface (ha)
0 ≤ contrainte < 5 0,08
5 ≤ contrainte < 7 0,83
7 ≤ contrainte < 9 16,39
9 ≤ contrainte < 11 13,99
11 ≤ contrainte ≤ 17 13,72
Total 45,01
• Un foncier sous-mobilisé globalement favorable à l’aménagement, la contrainte d'aménagement maximale est de 14/24.
Unités foncières sous-mobilisées Surface (ha)
0 ≤ contrainte < 3 0,00
3 ≤ contrainte < 5 0,43
5 ≤ contrainte < 7 2,66
7 ≤ contrainte < 9 4,56
9 ≤ contrainte ≤ 14 6,41
Total 14,06
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Contrainte d'aménagement - secteur Miomo -
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Contrainte d'aménagement - secteur Mandriale-Figarella -
C2] Limites communales Unités foncières libres M 9 - 11 EM 7-9 M Eûti _ EM 11-17 EN 9-14 EN 0-5 EMI Unités foncières Em 5-7 Unités foncières sous-occupées
Sn 7-9 EN 5-7 0 50 100 m L| BD ORTHO® IGN - BD TOPO® IGN - CAD® DGFIP
9 10
3. Présentation de la contrainte de mobilisation
• 60 % du foncier libre possède une note de contrainte supérieure à 5/11. Une proportion de 14 % de ce foncier est difficilement mobilisable (note ≥ 7/11) .
Unités foncières libres Surface (ha)
0 ≤ contrainte < 3 2,42
3 ≤ contrainte < 4 3,70
4 ≤ contrainte < 5 12,29
5 ≤ contrainte < 7 20,31
7 ≤ contrainte ≤ 10 6,29
Total 45,01
• Concernant le foncier sous-mobilisé, près de 75 % de la surface sous-occupée obtient une note comprise entre 4/11 et 6/11.
Unités foncières sous-mobilisées Surface (ha)
0 ≤ contrainte < 3 0,66
3 ≤ contrainte < 4 1,74
4 ≤ contrainte < 5 5,81
5 ≤ contrainte < 6 4,78
6 ≤ contrainte ≤9 1,06
Total 14,05
■
Présentation générale du potentiel foncier
Le potentiel foncier stratégique
COMMUNE DE
SANTA-MARIA-DI-LOTA La contrainte d’aménagement La contrainte de mobilisation mu ct EN 0- mu 7-10 un «- À EMI Unités foncières mm 3. Unités foncières sous-occupées E"5 - 11 12 | LE \
BD ORTHO® IGN - BD TOPO® IGN - CAD® DGFIP
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Contrainte de mobilisation - secteur Mandriale-Figarella -
C9 Limites communales Unités foncières libres DM 5 - 7 EN 3-4
M Eôti D 0-3 EN 7-10 BH 4-5
ES Unités foncières Em 3-4 Unités foncières sous-occupées MM 5 - 6 DIN 4-5 EN 0-3 EE 6-9
ANT
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50 100 m
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13 14
4. Présentation du potentiel foncier stratégique de Santa-Maria-di-Lota
Les statistiques foncières générales sur la commune sont les suivantes :
Potentiel stratégique Potentiel non stratégique
Unités foncières libres 24,38 20,63
Unités foncières sous-mobilisées 12,76 1,30
Total 37,14 21,93
• 24,38 ha de potentiel foncier libre favorable, soit 54 % du potentiel foncier déterminé par notre méthodologie sur la commune de Santa-Maria-di-Lota ;
• 12,76 ha du potentiel sous-occupé favorable, soit plus de 90 % du foncier sous- mobilisé. ■
Présentation générale du potentiel foncier
Le potentiel foncier stratégique
COMMUNE DE
SANTA-MARIA-DI-LOTA La contrainte d’aménagement La contrainte de mobilisation à A A sa 7 s
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Potentiel foncier stratégique - secteur Mandriale-Figarella -
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