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Déliberation - 2021.01.06.16 application di
Déliberation - 2021.01.06.16a1 application di
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unknown - 2021.02.07.29a3 diag foncier san martino di lota
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (unknown - 2021.02.07.29a3 diag foncier san martino di lota)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Religion et laïcité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/07/2021
Affichage : 23/07/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
1
COMMUNE DE
SAN-MARTINO-DI-LOTA
Présentation générale du potentiel foncier
1. Présentation générale du potentiel foncier de San-Martino-di-Lota
Les statistiques foncières générales, issues de notre méthodologie, sur la commune
sont les suivantes :
sous-catégorie surface (ha)
Unités foncières libres 23,08
Unités foncières sous-mobilisées 6,56
Hors pavillonnaire et ≥ 1000 m² 1,86
Habitat pavillonnaire et ≥ 1000 m² 3,65
Propices au Bimby 0,00
< 1000 m² (autre que Bimby) 1,04
• 23,08 ha de potentiel foncier libre ;
• 6,56 ha de foncier sous-mobilisé dont près de 4 ha concernent un environnement pavillonnaire.
Les enveloppes à analyser ont été obtenues de la manière suivante :
• D'une part, à la suite des analyses des formes urbaines susceptibles d'admettre, immédiatement ou à terme, un renforcement/densification ou une extension de l'urbanisation en vertu de l'article L. 121-8 du C.U. (agglomérations, villages, autres secteurs déjà urbanisés au sens du L.121-8 ou espaces urbanisés au sens du PADDUC), et en appliquant un tampon de 200 m autour des agglomérations et villages ;
• D'autre part, dans le cadre de la concertation avec la commune, en intégrant des emprises supplémentaires sur lesquelles la commune projette des extensions urbaines et qui n'avaient pas été identifiées initialement. L'extension de l'urbanisation sur ces emprises pouvant s'envisager soit à cadre réglementaire constant, dans le cas où une analyse fine des formes urbaines dans le cadre du PLU conclurait à une requalification de certains espaces en tant que villages ou agglomérations, soit dans la perspective d'une évolution du cadre réglementaire (le PADDUC pouvant désormais identifier des secteurs sur lesquels l'article L.121-8 ne s'appliquerait plus). ■
La contrainte d’aménagement
La contrainte de mobilisation
Le potentiel foncier stratégique Potentiel foncier
CO] Limites communales I Bâti | Unités foncières libres Unités foncières sous-occupées
|__] Unités foncières Hors pavillonnaire et >= 1000 m2 | Habitat pavillonnaire et >= 1000 m2
BI < 1000 m2
BD ORTHO® IGN - BD TOPO® IGN - CAD® DGFIP
2 3 BD ORTHO® IGN - BD TOPO® IGN - CAD® DGFIP
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Potentiel foncier - secteur Pietranera-Palagaccio -
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Potentiel foncier - secteur Mola-San Martino -
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BD ORTHO® IGN - BD TOPO® IGN - CAD® DGFIP
5 6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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S #
7
Présentation générale du potentiel foncier
La contrainte d’aménagement
La contrainte de mobilisation
Le potentiel foncier stratégique
COMMUNE DE
SAN-MARTINO-DI-LOTA
2. Présentation de la contrainte d'aménagement
• Une contrainte d’aménagement plutôt élevée, près de 50 % du foncier libre obtient une note ≥ 11/24.
Unités foncières libres Surface (ha)
0 ≤ contrainte < 5 0,66
5 ≤ contrainte < 7 1,26
7 ≤ contrainte < 9 2,95
9 ≤ contrainte < 11 6,90
11 ≤ contrainte ≤ 17 11,31
Total 23,08
• Une tendance similaire avec le foncier sous-mobilisé dont plus de 50 % de la surface des unités foncières obtient une note comprise entre 9/24 et 14/24.
Unités foncières sous-mobilisées Surface (ha)
0 ≤ contrainte < 3 0,00
3 ≤ contrainte < 5 0,31
5 ≤ contrainte < 7 1,09
7 ≤ contrainte < 9 1,54
9 ≤ contrainte ≤ 14 3,61
Total 6,55
■ - 11 7 - N 11-17 - 14 À Unités foncières sous-occupées
5
n 7
7-9 EN 5-7
8 8 BD ORTHO® IGN - BD TOPO® IGN - CAD® DGFIP
MDE
Contrainte d'aménagement - secteur Pietranera-Palagaccio -
OC Limites communales Unités foncières libres BR 9 - 11 5-7
BR Bâti EM 11-17 ES 7-9 EM) Unités foncières Unités foncières sous-occupées MM 9 - 14
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Pa
Contrainte d'aménagement - secteur Mola-San Martino -
C2 Limites communales Unités foncières libres D 9 - 11 EE 7-9 D Et mu 5.7 EN 11-17 DIN 9-14
EMI Unités foncières em 7-9 Unités foncières sous-occupées
EN 5-7
BD ORTHO® IGN - BD TOPO® IGN - CAD® DGFIP
10 10 11 12
3. Présentation de la contrainte de mobilisation
• Une note de contrainte inférieure à 5/11 pour plus de 50 % du foncier libre de toute occupation.
Unités foncières libres Surface (ha)
0 ≤ contrainte < 3 4,05
3 ≤ contrainte < 4 1,12
4 ≤ contrainte < 5 6,96
5 ≤ contrainte < 7 8,66
7 ≤ contrainte ≤ 10 2,29
Total 23,08
• Même tendance constatée du côté du foncier sous-mobilisé avec plus de 65 % de ce foncier dont la note est inférieure à 5/11.
Unités foncières sous-mobilisées Surface (ha)
0 ≤ contrainte < 3 0,31
3 ≤ contrainte < 4 2,02
4 ≤ contrainte < 5 1,97
5 ≤ contrainte < 6 1,26
6 ≤ contrainte ≤9 0,99
Total 6,55
■
Présentation générale du potentiel foncier
Le potentiel foncier stratégique
COMMUNE DE
SAN-MARTINO-DI-LOTA La contrainte d’aménagement La contrainte de mobilisation 13 .
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Contrainte de mobilisation - secteur Pietranera-Palagaccio -
C9 Limites communales Unités foncières libres DM 5 - 7 EN 3-4 !
Bu Bit D 0-3 EN 7-10 EN 4-5 /\ EI Unités foncières EN 3-4 Unités foncières sous-occupées EM 5 -6
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Contrainte de mobilisation - secteur Mola-San Martino -
C3 Limites communales Unités foncières libres DM 5 -7 BE 5-6
D Bôti D 0-3 EM 7-10 EM 6-9 EMI Unités foncières nm 3-4 Unités foncières sous-occupées
EN 4-5 EN 4-5
BD ORTHO® IGN - BD TOPO® IGN - CAD® DGFIP
15 16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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4. Présentation du potentiel foncier stratégique de San-Martino-di-Lota
Les statistiques foncières générales sur la commune sont les suivantes :
Potentiel stratégique Potentiel non stratégique
Unités foncières libres 10,35 12,73
Unités foncières sous-mobilisées 5,57 0,99
Total 15,92 13,72
• 10,35 ha de potentiel foncier libre favorable, soit 45 % du potentiel foncier non bâti déterminé par notre méthodologie sur la commune de San-Martino-di-Lota ;
• 5,57 ha de potentiel sous-occupé favorable, soit 85 % du foncier sous-mobilisé de la commune de San-Martino-di-Lota. ■
Présentation générale du potentiel foncier
Le potentiel foncier stratégique
COMMUNE DE
SAN-MARTINO-DI-LOTA La contrainte d’aménagement La contrainte de mobilisation )
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Potentiel foncier stratégique - secteur Grisgione-Pietranera =
C2 Limites communales Unités foncières libres Unités foncières sous-occupées
Bu Eît HN Unités foncières les plus favorables BE Unités foncières les plus favorables = Unités foncières les moins favorables SM Unités foncières les moins favorables
BD ORTHO® IGN - BD TOPO® IGN - CAD® DGFIP
18 18 BD ORTHO® IGN - BD TOPO® IGN - CAD® DGFIP
AE € | Mein MN N 2
Potentiel foncier stratégique - secteur Pietranera-Palagaccio -
C2] Limites communales Unités foncières libres Unités foncières sous-occupées
BE Eûti Hi Unités foncières les plus favorables HE Unités foncières les plus favorables
| Unités foncières les moins favorables MS Unités foncières les moins favorables 19 19 Potentiel foncier stratégique - secteur Mola-San Martino -
C2] Limites communales Unités foncières libres Unités foncières sous-occupées
BE Eiti | HI Unités foncières les plus favorables
| Unités foncières les moins favorables
BD ORTHO® IGN - BD TOPO® IGN - CAD® DGFIP
20 20 Fe Pa
Potentiel foncier stratégique - secteur Canale -
Unités foncières sous-occupées C2 Limites communales Unités foncières libres
Bu Eût | | WE Unités foncières les plus favorables
|__| Unités foncières BE Unités foncières les moins favorables
BD ORTHO® IGN - BD TOPO® IGN - CAD® DGFIP
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